Avis de marché

Marché stock de fournitures pour le fonctionnement du Service plantations et des cimetières de la Ville de Herstal

Marché stock de fournitures pour le fonctionnement du Service plantations et des cimetières de la Ville de Herstal

Date de publication
20-01-2017
Date limite
08-03-2017 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
14212000 - Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
03111900 - Graines de fleurs
03121100 - Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
03441000 - Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement
03451000 - Plantes
03451200 - Bulbes de fleurs
03451300 - Arbustes
03452000 - Arbres
09211100 - Huiles pour moteurs
14212300 - Pierraille et pierre concassée
14212410 - Terre végétale
16160000 - Matériel de jardinage divers
16810000 - Pièces pour machines agricoles
18424000 - Gants
18444200 - Casques de sécurité
24440000 - Engrais divers
24453000 - Herbicides
33735100 - Lunettes de protection
34312200 - Bougies d'allumage
35113000 - Matériel de sécurité
39226300 - Bobines
42113172 - Lames
44111100 - Briques
44111200 - Ciment
44190000 - Matériaux de construction divers
44191400 - Panneaux de fibres
44211500 - Serres
44313100 - Clôture en treillis métallique
44316400 - Articles de quincaillerie
44912400 - Bordures
Codes de la région (NUTS)
BE332 - Arr. Liège
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
Adresse postale
Place Jean Jaurès, 45, 4040 Herstal, BE

Quantité ou étendue du marché

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre:

304132.24 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la date d’introduction des offres.
Cette vérification se fera via l'application Digiflow et portera sur les éléments suivants :
- Le respect des obligations en matière de sécurité sociale ;
- Le respect des obligations en matières fiscales (TVA et/ou impôt direct) ;
- La situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.
L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire :
- Un extrait récent du casier judiciaire de la personne morale.
Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
Le soumissionnaire interrogé disposera au maximum d’un délai de dix jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis.
En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d’entre elles individuellement (art. 66 – AR 15/07/11).

Capacité économique et financière

- Une déclaration bancaire appropriée et récente justifiant une bonne santé financière. Cette déclaration décrit la situation du soumissionnaire par rapport aux exigences spécifiques du marché, et la banque déclare que le client dispose de la capacité financière pour exécuter ce genre de contrats. Le caractère récent de ladite déclaration est établi dans la mesure où cette dernière date de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres
- Le soumissionnaire remettra une attestation par laquelle il déclare sur l'honneur que sa société dispose d’une capacité financière d’un montant minimum pour exécuter le présent marché (voir document annexé).
Seuil minimal d’exigence : le montant minimum de la capacité financière est déterminé en fonction du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre :
N° Descriptif du lot Montant minimum
1 Lot 1 (Matériaux de construction) EUR 10.000,00
2 Lot 2 (Petit outillage) EUR 5.000,00
3 Lot 3 (Matériel pour machines) EUR 7.000,00
4 Lot 4 (Graines et boutures) EUR 7.000,00
5 Lot 5 (Plantes pour décoration) EUR 6.000,00
6 Lot 6 (Quincaillerie) EUR 7.000,00
7 Lot 7 (Plantes arbres, arbustes) EUR 5.000,00
8 Lot 8 (Plantes bulbeuses) EUR 4.000,00
9 Lot 9 (Matériel pour serres) EUR 8.000,00
10 Lot 10 (Terreaux amendements produits phytosanitaires) EUR 7.000,00
11 Lot 11 (Matériel de sécurité) EUR 4.000,00
12 Lot 12 (Pierrailles) EUR 10.000,00
Si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots, le montant minimum de la capacité financière du soumissionnaire sera égal à l’addition des montants minimums des lots pour lesquels il remet offre, cette somme sera ensuite divisée par 1,5.
Par exemple, le soumissionnaire X remet offre pour les lots 2, 6 et 9 :
(5.000 + 7.000 + 8.000) / 1,5 = 13.333,33euros

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Seuil minimal d’exigence : le montant minimum de la capacité financière est déterminé en fonction du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre :
N° Descriptif du lot Montant minimum
1 Lot 1 (Matériaux de construction et pierraille ) EUR 10.000,00
2 Lot 2 (Petit outillage) EUR 5.000,00
3 Lot 3 (Matériel pour machines) EUR 7.000,00
4 Lot 4 (Graines et boutures) EUR 7.000,00
5 Lot 5 (Plantes pour décoration) EUR 6.000,00
6 Lot 6 (Quincaillerie) EUR 7.000,00
7 Lot 7 (Plantes arbres, arbustes) EUR 5.000,00
8 Lot 8 (Plantes bulbeuses) EUR 4.000,00
9 Lot 9 (Matériel pour serres) EUR 8.000,00
10 Lot 10 (Terreaux amendements produits phytosanitaires) EUR 7.000,00
11 Lot 11 (Matériel de sécurité) EUR 4.000,00
12 Lot 12 (Pierrailles) EUR 10.000,00

Capacité technique

Niveau d’exigence minimal : le soumissionnaire joindra à son offre au moins 1 description ou 1 photographie des produits à fournir pour chaque lot.
Lot 1 : description technique des fournitures relatives aux postes suivants : 2 / 3 / 16 / 17 / 18
Lots 2 / 3 / 4 / 5 / 6 / 7 / 8 / 1 0 / 12 : 1 photographie de chaque fourniture (catalogue)
Lot 9 / 11 : description technique des fournitures de tous les postes repris à l’inventaire

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Niveau d’exigence minimal : le soumissionnaire joindra à son offre au moins 1 description ou 1 photographie des produits à fournir pour chaque lot.

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