Avis de marché

Matériel Promotionnel

L’accord-cadre a pour objet l’achat de matériel de promotion pour l’UNMS et ses partenaires pour une durée de 48 mois.

Date de publication
14-05-2014
Date limite
01-07-2014 à 14:00
Secteur commercial (CPV)
39294100 - Produits d'information et de promotion
Codes de la région (NUTS)
BE - BELGIQUE-BELGIË
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Union Nationale des Mutualités Socialistes
Adresse postale
Rue Saint-Jean 32-38, 1000 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
UNMS - Service Achats
À l'attention de
Madame DELPLANQUE Emilie

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Le soumissionnaire apporte la preuve qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion suivants :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
2° corruption, telle que définie à l'article 246 et 250 du Code pénal;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
La preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas cités aux points 1° à 4° peut être apportée par un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* Le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier.

Capacité économique et financière

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Niveau(x) minimal(aux) :
- Chiffre d'affaires annuel global minimum pour soumissionner pour le lot 1 est de 350.000 €
- Chiffre d'affaires annuel global minimum pour soumissionner pour le lot 2 est de 140.000 €
- Chiffre d'affaires annuel global minimum pour soumissionner pour le lot 3 est de 700.000 €
En cas de soumission à deux ou plusieurs lots, le chiffre d’affaires minimum sera calculé en additionnant le chiffre d’affaires pour chaque lot auquel il sera soumissionné.

Capacité technique

* Par lot, la liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Niveau(x) minimal(aux) : 5 livraisons similaires par lot (en terme de quantités).

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