Avis d’attribution de marché

Fourniture de gaz et d'électricité

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Mars asbl - Mons Art de la scène
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
106 Rue de Nimy
Ville
Mons
Code postal
7000
Code NUTS
BE323 - Arr. Mons
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
+32 65399800
Courriel
etienne.calomme@surmars.be
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://surmars.be/

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   Entreprises privées

I.5) Activité principale

Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Fourniture de gaz et d'électricité

Numéro de référence:   2017-08

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   09000000 - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte

voir II.1.1

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   146.187,02

Monnaie:   EUR


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Lot

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   09123000 - Gaz naturel

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE323 - Arr. Mons

Lieu principal d'exécution:   Mons

II.2.4) Description des prestations

Lieux de livraisons:
Rue de nimy 106 à 7000 Mons: EAN: 541449011000043068
Rue des arbalestriers 8 à 7000 Mons: EAN: 541449060007459402
Rue neuve 1 à 7000 Mons: EAN: 541449012700214246
Rue de nimy 138 à 7000 Mons: EAN: 541449060010049775
Rue de nimy 106 à 7000 Mons: EAN: 541449060010721930
Grand place à 7000 Mons: EAN: 541449011000042856
Rue des arbalestriers 8 à 7000 Mons: EAN: 541449012700199444
Rue des passages 1 à 7000 Mons: EAN: 541449060002695379
Rue des arbalestriers 8 à 7000 Mons: EAN: 541449012700199420

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   90

Critère de qualité - Nom:   Service  / Pondération:   10

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Lot

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   09310000 - Électricité

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE323 - Arr. Mons

Lieu principal d'exécution:   Mons

II.2.4) Description des prestations

Lieux de livraison:
Grand place à 7000 Mons: EAN: 541449011000026559
Rue des passages 1 à 7000 Mons: EAN: 541449060002614110
Rue des arbalestriers 8 à 7000 Mons: EAN: 541449011000108026
Rue de nimy 138 à 7000 Mons: EAN: 541449060010055400
Rue de nimy 106 à 7000 Mons: EAN: 541449060010721916
Rue de nimy 106 à 7000 Mons: EAN: 541449060010721893
Rue de nimy 106 à 7000 Mons: EAN: 541449060010721886
Rue de nimy 106 à 7000 Mons: EAN: 541449060010721909

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   90

Critère de qualité - Nom:   Service  / Pondération:   10

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2017/S 181-370222

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   2017-08

Lot nº:   1

Intitulé:   Lot

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 1

V.2.1) Date de conclusion du marché

27-10-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   2

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS SA
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Boulevard Simon Bolivar 34
Ville
Bruxelles
Code NUTS
BE
Code postal
1000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 25186111
Courriel
Koen.Driessen@electrabel.com
Fax
+32 25193538
Adresse internet
http://www.electrabel.com
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   55.787,40 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   2017-08

Lot nº:   2

Intitulé:   Lot

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 2

V.2.1) Date de conclusion du marché

27-10-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   2

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS SA
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Boulevard Simon Bolivar 34
Ville
Bruxelles
Code NUTS
BE
Code postal
1000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 25186111
Courriel
Koen.Driessen@electrabel.com
Fax
+32 25193538
Adresse internet
http://www.electrabel.com
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   90.399,62 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
MARS asbl
Adresse postale
106 Rue de Nimy
Ville
Mons
Code postal
7000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
public@surmars.be
Fax
-
Adresse internet
http://surmars.be/

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

28-10-2017

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-

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