Avis de marché

Fourniture de gasoil de chauffage à déverser dans les citernes des services communaux et apparentés

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Commune de Hastière
Numéro national d'identification
AC
Adresse postale
Avenue Stinglhamber 6
Ville
Hastière
Code postal
5540
Code NUTS
BE351 - Arr. Dinant
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Olivier BRISBOIS
Téléphone
+32 82643216
Courriel
olivier.brisbois@hastiere.be
Fax
+32 82646182

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.hastiere.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   oui

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/725/AW/2017

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Fourniture de gasoil de chauffage à déverser dans les citernes des services communaux et apparentés

Numéro de référence:   Mazout 2018 - 2021

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   09200000 - Produits pétroliers, charbon et huiles

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte

Le présent marché est un marché conjoint concernant la fourniture de produits pétroliers (gasoil de chauffage et/ou gasoil de chauffage extra) pour les différents clients concernés par ce marché.
Quantités présumées
Les quantités mentionnées ne sont données qu’à titre indicatif et ne lient pas le pouvoir adjudicateur qui se réserve le droit de modifier lesdites quantités.
Nombre de litres par an – sur base des consommations effectives
Administration Communale + Ecoles 85.000 L
CPAS Bâtiment propre 8.000 L
CPAS Bénéficiaires 45.000 L
Centre Culturel 6.000 L
Eglises 15.000 L
Personnel 25.000 L
Estimation : 184.000 Litres =>0.6004 EUR TVAC (prix du 05/10/2017) =111.136,00 EUR

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE351 - Arr. Dinant

Lieu principal d'exécution:   Plusieurs lieux

II.2.4) Description des prestations

voir II.1.4

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   2

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :
1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;
2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Afin d’examiner les capacités minimales de caractères financier, économique et technique des sociétés à exécuter le présent marché, les soumissionnaires joindront à leur offre les renseignements suivants :
- une liste des fournitures d’un ordre de grandeur semblable à celui repris sur le tableau mentionné au point 4.3 du présent cahier des charges3 (avec un minimum de 150.000 de litres de gasoil de chauffage et/ou gasoil de chauffage extra par an et par client final) qui ont été exécutées les trois dernières années (2014, 2013 et 2012), avec mention du montant, de la date et du destinataire (privé ou public). Ces livraisons concernent des clients finaux (ni fournisseurs, ni transporteurs) (Annexe D).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

150.000 de litres de gasoil de chauffage et/ou gasoil de chauffage extra par an et par client final

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

- une déclaration concernant la conformité du produit à livrer avec les spécifications énumérées dans les normes NBN T52-716 (gasoil de chauffage) et NBN EN 590 (gasoil de chauffage extra) et les modifications en vigueur à la date de la fourniture (Annexe E).
- Une listes de moyens techniques disponibles (+ particulièrement dans le cas de livraison en urgence) (Annexe F)
- une attestation d’habilitation pour le transport et la livraison de produits inflammables (Annexe G)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

une déclaration concernant la conformité du produit à livrer avec les spécifications énumérées dans les normes NBN T52-716 (gasoil de chauffage) et NBN EN 590 (gasoil de chauffage extra) et les modifications en vigueur à la date de la fourniture (Annexe E).
- Une listes de moyens techniques disponibles (+ particulièrement dans le cas de livraison en urgence) (Annexe F)
- une attestation d’habilitation pour le transport et la livraison de produits inflammables (Annexe G)

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   27-11-2017

Heure locale:   11:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   4

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   27-11-2017

Heure locale:   11:00

Lieu:   Salle du Conseil Communal

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Une séance publique d’ouverture des offres est prévue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Adresse postale
rue de la Science 33
Ville
BRUXELLES
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22349611
Courriel
info@conseildetat.be.
Fax
-
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm&lang=fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   Procédure électronique devant le Conseil d’État L’arrêté royal du 13 janvier 2014 permet tant aux avocats qu’aux personnes agissant en leur nom propre d'utiliser la procédure électronique devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État vient de paraître au Moniteur belge. Désormais, les pièces de procédure pourront être envoyées et échangées sur un site internet sécurisé (e-ProAdmin) sur lequel il est possible de s'enregistrer au moyen de sa carte d’identité. Les requêtes et les autres pièces de procédure (et leurs annexes) pourront être déposées sous forme électronique. Un courrier électronique adressé aux parties les informera du dépôt de nouvelles pièces de procédure qu’elles pourront ensuite consulter dans le dossier électronique. La procédure électronique est une possibilité : les parties qui le souhaitent pourront comme auparavant recevoir les pièces sur support papier, mais les parties qui optent pour la procédure électronique consulteront par la voie électronique les pièces déposées sur support papier par les autres parties. La nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1er février 2014. Le manuel d’utilisation de la procédure électronique est disponible en ligne (v.1.4 du 29/07/2014). http://www.raadvst-consetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

13-10-2017

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