Avis de marché – secteurs spéciaux

ERRATUM : OA 2237 - Fourniture d'électricité

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PHASE 1 : DEMANDES DE PARTICIPATION
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Cet avis de marché concerne la conclusion d'un contrat pour l'achat d'électricité pour les différents points de livraison de Belgocontrol.
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En 2016, la consommation d'électricité s'élevait à environ 13 Gwh.
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Le marché sera conclu pour une période de trois ans (2018-2019-2020).
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Date d’envoi du présent avis
11-07-2017
Date de publication
11-07-2017
Date limite
09-08-2017
Codes de la région (NUTS)
BE - BELGIQUE-BELGIË
Secteur commercial (CPV)
09310000 - Électricité
Type de contrat
Fournitures
Procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Belgocontrol
Adresse postale
Tervuursesteenweg, 303
Ville
Steenokkerzeel
Code postal
1820
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Département Logistique
Courriel
tendering@belgocontrol.be

Valeur estimée

Valeur hors TVA
-

Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

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Sera exclu de la participation au marché, le candidat qui n'aura pas joint à sa demande de participation les documents suivants :
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- Une preuve qu'il (ou elle) est habilité(e) à signer l'offre introduite au nom du fournisseur soumissionnaire en produisant l'acte authentique ou sous seing privé, ou une copie déclarée conforme du document original, ou l'indication du numéro du Moniteur belge où sont publiées les compétences du mandataire.
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- Une attestation de l'Office National de Sécurité Social (dernier trimestre clôturé) ou, pour une entreprise
étrangère, une attestation similaire certifiant qu'il a été satisfait aux prescriptions en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions légales du pays où elle est établie.
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- Une attestation récente ou une déclaration sur l'honneur d'où il ressort qu'on est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations du pays où l'entreprise est établie.
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- Une attestation récente de paiement des impôts (TVA et impôts directs) certifiant qu'on est en règle avec ses obligations relatives au paiement des ces impôts conformément à la législation belge ou celle du pays dans lequel l'entreprise est établie.
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- Une déclaration sur l'honneur où le candidat confirme ne pas avoir été condamné pour :
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1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du Code pénal,
2° corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal,
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des
communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002,
4'° infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes telles que définies aux articles 137 et suivants du Code penal,
5° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
6° tout autre délit affectant par sa nature la moralité professionnelle de l'adjudicataire.
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Capacité économique et financière

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Afin que Belgocontrol puisse analyser la capacité financière et économique du candidat, celui-ci devra fournir les documents suivants:
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Les rapports annuels, les bilans et les comptes de résultats officiels des trois exercices les plus récents de
l'entité juridique qui soumissionne et également, si celle-ci fait partie d'un groupe, les chiffres consolidés du
groupe des trois exercices les plus récents.
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Lorsque l'analyse par le service financier de Belgocontrol montre que la capacité est insuffisante, le candidat peut être exclu.
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Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

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Capacité technique et professionnelle

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La capacité technique devra être démontrée en présentant la preuve que le candidat fournisseur dispose d'une autorisation de fourniture délivrée par la VREG (Région flamande), la CWaPE (Région wallonne) et BRUGEL
(Région de Bruxelles-capitale).
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Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

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