Avis d’attribution de marché

AO 06A40/2017/M016 — prestations architecturales et techniques en relation avec les bureaux de liaison du Parlement européen

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Parlement européen
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue Wiertz 60
Ville
Bruxelles
Code postal
1047
Code NUTS
BE - BELGIQUE-BELGIË
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Direction des infrastructures — Contrats et marchés
Téléphone
-
Courriel
INLO.AO.DIR.A@ep.europa.eu
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://europarl.europa.eu

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Institution/agence européenne ou organisation internationale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

AO 06A40/2017/M016 — prestations architecturales et techniques en relation avec les bureaux de liaison du Parlement européen

Numéro de référence:   06A40/2017/M016

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Contrat-cadre pour la fourniture de prestations architecturales et techniques en relation avec les bureaux de liaison du Parlement européen.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   2.449.920,00

Monnaie:   EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   71200000 - Services d'architecture

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE - BELGIQUE-BELGIË

Lieu principal d'exécution:   Bruxelles

II.2.4) Description des prestations

Le Parlement européen dispose d’un bureau de liaison dans chacune des capitales des 28 États membres, de 6 antennes régionales dans quelques grandes villes de l’Union européenne, ainsi que d’un bureau de Liaison a Washington. Il gère également la Maison Jean Monnet à Bazoches-sur-Guyonne. Les bâtiments hébergeant les bureaux de liaison sont situés dans les villes suivantes: Athènes, Berlin, Bratislava, Bruxelles, Bucarest, Budapest, Copenhague, Dublin, Helsinki, La Valette, La Haye, Lisbonne, Ljubljana, Londres, Luxembourg, Madrid, Nicosie, Paris, Prague, Riga, Rome, Sofia, Stockholm, Tallinn, Varsovie, Vienne, Vilnius, Zagreb, Barcelone, Édimbourg, Marseille, Milan, Munich, Washington et Wroclaw.
Les bâtiments en question sont soit loués, soit la propriété des Institutions européennes.
La surface totale des bâtiments en question est d'environ 71 000 m2.
La gestion immobilière, la gestion de la maintenance et le management des projets d’aménagement et de construction de ces bâtiments sont assurés par les deux unités suivantes du Parlement européen:
— Unité gestion immobilière des bureaux de liaison (UGIBL) qui assure la gestion immobilière et la maintenance,
— Unité Europa expérience et prospection immobilière (UEEPI), en charge de la des prospections immobilières et des projets d’aménagement et de construction.
Pour assister ces 2 unités dans leurs tâches, le Parlement européen entend se procurer des services d’assistance et de conseils architecturaux et techniques grâce à la mise à disposition de personnel:
— soit à temps plein, dans les locaux du Parlement européen à Luxembourg-ville, en étant également amené à se déplacer régulièrement dans les Bureaux de liaison (en moyenne 2 voyages par mois de 2 à 3 jours),
— soit pour des missions ponctuelles d’assistance et de conseils, dans les locaux du Parlement européen à Luxembourg-ville et/ou dans les bureaux de liaison.
Les prestations à assurer par ses personnes sont des prestations de conseils, de conception, d’études ainsi que de suivi des travaux.
Les prestations envisagées sont de volume et de technicité variables et peuvent couvrir l'ensemble des domaines techniques du bâtiment (électricité, hydro-sanitaire, hygiène, techniques spéciales, levage, sécurité-incendie, architecture, structures, stabilité, gros-œuvre, second œuvre, parachèvement, environnement, …).
De par la nature des prestations, des missions sur sites sont nécessaires. Par conséquent, le personnel mis à disposition sera amené à se déplacer régulièrement (à titre indicatif: 2 à 3 fois par mois pour une durée de 2 à 3 jours).

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   70

Critère de qualité - Nom:   Qualité des profils professionnels proposés  / Pondération:   12

Critère de qualité - Nom:   Qualité de l’équipe  / Pondération:   5

Critère de qualité - Nom:   Gestion de l’équipe  / Pondération:   5

Critère de qualité - Nom:   Qualité des interventions pour des missions ponctuelles  / Pondération:   5

Critère de qualité - Nom:   Outils informatiques et matériels  / Pondération:   3

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   oui

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2018/S 136-310087

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non

Section V: Attribution du marché

Marché nº:   06A40/2017/M016

Lot nº:   -

Intitulé:   AO 06A40/2017/M016 — Prestations architecturales et techniques en relation avec les bureaux de liaison du Parlement européen

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

11-01-2019

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   1

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Sophia Group
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Chaussée de la Hulpe 187
Ville
Bruxelles
Code NUTS
BE1
Code postal
1170
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Tractebel Engineering SA
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Boulevard Simon Bolivar 34-36
Ville
Bruxelles
Code NUTS
BE1
Code postal
1000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   2.600.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   2.449.920,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale
rue du Fort Niedergrünewald
Ville
Luxembourg
Code postal
L-2925
Pays
LUXEMBOURG
Téléphone
-
Courriel
cfi.registry@curia.europa.eu
Fax
-
Adresse internet
http://curia.europa.eu

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
Médiateur européen
Adresse postale
-
Ville
Strasbourg
Code postal
67000
Pays
FRANCE
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://ombudsman.europa.eu

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   La décision du pouvoir adjudicateur pourra être attaquée dans les 2 mois à compter de la notification du résultat de la procédure, soit par les soumissionnaires évincés, soit par les personnes (physiques ou morales) qui, sans être destinataires de la décision, sont directement et individuellement concernées par cette dernière.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
Greffe du tribunal de l'Union européenne
Adresse postale
rue du Fort Niedergrünewald
Ville
Luxembourg
Code postal
L-2925
Pays
LUXEMBOURG
Téléphone
-
Courriel
cfi.registry@curia.europa.eu
Fax
-
Adresse internet
http://curia.europa.eu

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

21-01-2019

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-

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