Avis de marché

Produits alimentaires

Produits alimentaires

Date de publication
18-08-2016
Date limite
20-09-2016 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
15000000 - Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Codes de la région (NUTS)
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
CPAS de Schaerbeek
Adresse postale
Boulevard Auguste Reyerslaan 70, 1030 Schaerbeek, BE

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

le marché est estimé à 500.000,00 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* L’ensemble de ces dispositions relatives au droit d’accès s’applique de la même manière à l’égard de(s) l’entité(s) à laquelle/auxquelles le soumissionnaire fait appel (le(s) sous-traitant(s)) lorsque la capacité de cette/ces entité(s) est déterminante pour la sélection du soumissionnaire.
• Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux § 1er et 2 de l'article 61 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relative à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
• En application des articles 60 et 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. L’attestation porte sur l’avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique si le soumissionnaire est en règle via l’application Digiflow /Télémarc.
• En application des articles 60 et 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire joint une attestation récente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. Si le soumissionnaire est belge, l'attestation émane du SPF Finances et le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique si le soumissionnaire est en règle via l’application Digiflow /Télémarc.
Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales ou fiscales supérieures à 3.000 euros sera considéré comme étant en règle s’il établit, avant la décision d’attribuer le marché, qu’il possède, à la fin de la période visée à l’égard d’un pouvoir adjudicateur au sens de l’article 2, 1°, de la loi ou d’une entreprise publique au sens de l’article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations. A cette fin, le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre la preuve de telles créances.
* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements;
- n’a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.

Capacité économique et financière

• Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Considérant que le marché est divisé en lot, les niveaux minimaux de chiffre d'affaires par lot sont:
- lot 1: 150.000 EUR
- lot 2: 90.000 EUR
- lot 3: 100.000 EUR
- lot 4: 90.000 EUR
- lot 5: 200.000 EUR
- lot 6: 60.000 EUR
- lot 7: 120.000 EUR
- lot 8: 75.000 EUR
- lot 9: 240.000 EUR
- lot 10: 150.000 EUR
- lot 11: 120.000 EUR
- lot 12: 120.000 EUR
Si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots les niveaux minimaux de chiffre d'affaires seraient la somme des niveaux minimaux des lots auquels il a soumissionné.

Capacité technique

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Considérant que le marché est divisé en lot, les montants minimaux des marchés dont le soumissionnaire prouve la bonne exécution sont, par lot :
- lot 1: 50.000 EUR
- lot 2: 30.000 EUR
- lot 3: 30.000 EUR
- lot 4: 30.000 EUR
- lot 5: 60.000 EUR
- lot 6: 20.000 EUR
- lot 7: 40.000 EUR
- lot 8: 25.000 EUR
- lot 9: 80.000 EUR
- lot 10: 50.000 EUR
- lot 11: 40.000 EUR
- lot 12: 40.000 EUR

Testez TenderWolf pendant :trialPeriod jours gratuitement et sans engagement!

Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 2345 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

Testez TenderWolf pendant 30 jours gratuitement et sans engagement!