Rectificatif

Marché de fourniture d'électricité et de gaz pour compensation des pertes, OSP et besoins propres en 2020, 2021 et 2022

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Intercommunale ORES Assets scrl
Numéro national d'identification
BE 0543 696 579
Adresse postale
route du grand peuplier 4
Ville
Strépy-Bracquegnies
Code postal
7110
Code NUTS
BE3 - RÉGION WALLONNE
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Bernard Delanois
Téléphone
+32 64232307
Courriel
bernard.delanois@ores.net
Fax
+32 64232301

Adresse(s) internet

Adresse principale: http://www.ores.be

Adresse du profil d’acheteur: -

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Marché de fourniture d'électricité et de gaz pour compensation des pertes, OSP et besoins propres en 2020, 2021 et 2022

Numéro de référence: WFENEWA22

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal: 09310000 - Électricité

Descripteur supplémentaire: -

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte

L’objet est l’achat d’électricité et de gaz, en 2020, 2021 et 2022, afin de :
1) compenser les pertes enregistrées sur les réseaux de distribution d’électricité de l’intercommunale,
2) remplir les obligations de service public de l’intercommunale dans la gestion des réseaux de distribution d’électricité et de gaz,
3) couvrir les besoins propres: bâtiments administratifs, protections cathodiques, compteurs cabines, compteurs bornes de rechargement de véhicules électriques et CNG,…

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

29-12-2017

VI.4.6) Référence de l'avis original

Login TED eSender: PCO000

login client TED eSender: -

Référence de l'avis: 2017-538550

Numéro de l'avis au JO série S: -

Date d'envoi de l'avis original: 22-12-2017

Section VII: Modifications

VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter

VII.1.1) Référence de l'avis original

Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur: -

Publication sur le TED non conforme aux informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur: -

VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original

Texte à rectifier dans l'avis original

Lot nº
-
Numéro de section
III.1.4)
Endroit où se trouve le texte à rectifier
Règles et critères objectifs de participation
Au lieu de:
Ajout de texte manquant dans l'avis original
Lire:
Lorsqu’une traduction est fournie, celle-ci prime à l'égard du pouvoir adjudicateur en cas de contestation; •Les documents non officiels ne pouvant être fournis en français sont accompagnés d'une traduction. En cas de contestation, la traduction prime à l'égard du pouvoir adjudicateur. Toute demande de participation comportant des documents non traduits pourra être rejetée; •Le dossier de demande de participation est soit envoyé par la poste, soit déposé au Service Achats pendant les heures de bureau: du lundi au jeudi de 7h45 à 12h00 et de 12h30 à 15h30; le vendredi de 7h45 à 12h00 et de 12h30 à 15h00. Ce dossier devra être livré sous enveloppe marquée CANDIDATURE avec la référence du marché Réf: WFENEWA22 et adressé à ORES scrl - Service Achats, à l'attention de Monsieur Bernard Delanois, route du Grand Peuplier 4 à 7110 STREPY-BRACQUEGNIES contre un accusé de réception revêtu du cachet de la Cellule Marchés Publics précisant la date et l’heure de réception; toute autre forme de transmission (par exemple par fax ou à une autre adresse) conduit au rejet de la demande de participation du candidat. Une exception est faite en cas de réception tardive d’une demande de participation, cette dernière sera prise en considération pour autant qu’elle ait été déposée à la poste sous pli recommandé au plus tard le quatrième jour de calendrier précédent le jour fixé pour la réception des demandes de participation. Pourra être exclu tout candidat qui se sera rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant des renseignements exigibles dans le cadre du présent avis de marché.

Texte à rectifier dans l'avis original

Lot nº
-
Numéro de section
VI.3)
Endroit où se trouve le texte à rectifier
Informations complémentaires
Au lieu de:
Ajout de texte manquant dans l'avis original
Lire:
L’entité adjudicatrice procède elle-même à la vérification de la situation des candidats belges au regard de la situation visée à l’article 68 de la loi du 17 juin 2016. Par conséquent, les candidats concernés sont dispensés de la communication des renseignements y relatifs. L’entité adjudicatrice demandera les renseignements ou documents suivants par voie électronique (Télémarc) et en consigne le résultat dans le dossier administratif : • Attestation relative au paiement des cotisations de sécurité sociale délivrée par l’ONSS, attestation fiscale délivrée par le SPF finances (TVA, impôts,…) Le candidat qui se trouve dans une situation de dettes sociales et/ou fiscales supérieures à 3.000 EUR : - doit prouver d’initiative qu’il dispose d’un plan de paiement qu’il respecte strictement (attestation émanant du SPF Finances et/ou de l’ONSS) ou qu’il possède à l’égard de l’ entité adjudicatrice ou d’une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à 3.000 EUR près à celui pour lequel il est en retard de paiement de ses obligations sociales et/ou fiscales professionnelles. Il joint ces documents d’initiative à son offre ou - peut faire appel à la régularisation unique prévue à l'article 68, § 1er, alinéa 3, de la loi du 17 juin 2016 • Attestation relative à la situation juridique des entreprises (non faillite ou situation similaire) à la Banque-carrefour des entreprises (BCE) établissant que le candidat : - n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ; - n'a pas fait l'aveu de sa (leur) faillite ou ne fait(ne font) pas l'objet d'une procédure de faillite ou de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de tout autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales. Si le candidat est un groupement, l’entité adjudicatrice procède de même pour chacun des associés faisant partie du groupement ou, si le candidat souhaite faire valoir la capacité économique et financière, technique ou professionnelle d’autres entités, pour chacune des entités concernées. Par ailleurs, l’entité adjudicatrice se réserve le droit de vérifier tout au long de la procédure, que le candidat et, le cas échéant, chacun des associés du groupement ou chacune des entités concernées, ne se trouve pas dans un cas d’exclusion tel que visé aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Candidats non belges En vue d'établir qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion tel que visé à l'article 68 de la loi du 17 juin 2016, le candidat fournit les informations relatives à la base de données nationale accessible gratuitement (adresse web, autorité ou organisme émetteur, références précises des documents) permettant à l’entité adjudicatrice de le vérifier (au besoin, ces informations doivent être accompagnées du consentement à cet accès) ou fournit les documents suivants : • Attestations récentes de paiement des obligations sociales et fiscales délivrées dans le cadre des marchés publics selon les dispositions légales du pays où il est établi Le candidat qui se trouve dans une situation de dettes sociales ou fiscale supérieures à 3.000 EUR : - doit prouver d’initiative qu’il dispose d’un plan de paiement qu’il respecte strictement (attestation émanant de l’autorité compétente ou qu’il possède à l’égard de l’entité adjudicatrice ou d’une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à 3.000 EUR près à celui pour lequel il est en retard de paiement de ses obligations sociales ou fiscales professionnelles. Il joint ces documents d’initiative à son offre ou - peut faire appel à la régularisation unique prévue à l'article 68, § 1er, alinéa 3, de la loi du 17 juin 2016 • Attestation de non faillite datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de réception des demandes de participation établissant que le candidat : - n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ; - n'a pas fait l'aveu de sa (leur) faillite ou ne fait(ne font) pas l'objet d'une procédure de faillite ou de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de tout autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales. Si le candidat est un groupement, l’entité adjudicatrice procède de même pour chacun des associés faisant partie du groupement ou, si le candidat souhaite faire valoir la capacité économique et financière, technique ou professionnelle d’autres entités, pour chacune des entités concernées. 3. Joindre : - Une présentation de la société et du groupe auquel elle appartient le cas échéant (structure, ventes en Belgique et en Europe,...). Remarque : ce point n'est pas un critère de sélection.

Autres informations complémentaires

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