Mission d'auteur de projet pour la mise en oeuvre du projet Namur, Province au fil de l'eau.

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.bep.be/

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   oui

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/445/Y3/2018

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

par voie électronique via:   https://eten.publicprocurement.be

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   Intercommunale

I.5) Activité principale

Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Mission d'auteur de projet pour la mise en oeuvre du projet Namur, Province au fil de l'eau.

Numéro de référence:   2018/NAFL

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

voir II.2.4

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   71200000 - Services d'architecture

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE352 - Arr. Namur

Lieu principal d'exécution:   Plusieurs lieux

II.2.4) Description des prestations

Cette mission comprend les missions d’architecture paysagère et d’architecture (en ce compris la conception de la signalétique, du mobilier et de la mise en lumière), d’ingénierie en techniques spéciales, en stabilité et pour les abords, de coordination sécurité phase projet et de géomètre.
Le pouvoir adjudicateur lance un marché fractionné en une tranche ferme, le marché de base et plusieurs tranches conditionnelles, à savoir le suivi de chantier de chaque projet.
Bien que la conclusion du marché porte sur l'ensemble du marché, elle n'engage le pouvoir adjudicateur que pour la tranche ferme.
L'exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur portée à la connaissance de l'adjudicataire selon les modalités prévues dans les documents du marché initiaux. L'exécution des tranches conditionnelles ne peut pas changer la nature globale du marché.
Lieu de la prestation du service : Communes de Sambreville, Jemeppe-sur-Sambre, Floreffe, Andenne, Namur, Profondeville, Yvoir et Hastière.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   18

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

* Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :
1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;
2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou opérateur, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Pour que ces chiffres d’affaires soient pris en compte, l’offre comportera la déclaration de constitution d’une association momentanée pour le projet ou les formulaires d’engagement de tous les sous-traitants complétées d’un organigramme de l’équipe complète (telle que précisée au point suivant).

1. 700.000 EUR par an pour le chiffre d’affaires global pour l’équipe complète
250.000 EUR par an pour le chiffre d’affaires relatif à l'aménagement d’espaces publics.
100.000 EUR par an pour le chiffre d’affaires relatif pour la mission d’ingénierie en infrastructures techniques (Voiries et réseaux techniques - VRD)

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Dans le cadre du présent marché, l’opérateur devra nécessairement prouver au pouvoir adjudicateur la composition d’une équipe avec au minimum les expertises suivantes :
 Architecture du paysage
 Architecture
L’un de ces deux prestataires assurera le rôle de chef de projet et assurera la coordination de l’ensemble des études. Cette personne aura minimum 10 ans d’expériences.
 Ingénierie en infrastructures techniques (Voiries et réseaux techniques - VRD)
 aménagement d’espaces publics
 Géomètre
 Eclairagisme
 Signalétique
 Ingénierie en stabilité avec une expérience dans l’aménagement d’infrastructures liées aux voies d’eau navigables, dont notamment l’aménagement de pontons.
 Coordination sécurité-santé (phase projet)
Pour cela, l’opérateur est invité à présenter:
1. Le CV détaillé de l’ensemble des personnes composant l’équipe qui travaillera sur le projet, ainsi qu’un organigramme permettant au pouvoir adjudicateur de comprendre l’implication de chacun des membres de l’équipe dans le projet.
2. L’opérateur justifiera son expertise en fournissant une référence de marchés de services de nature et technicité similaire (cf. description précise dans l’annexe H) réalisées les trois dernières années pour les expertises suivantes :
- Pour l’ingénierie en infrastructures techniques et l’ingénierie en stabilité, une référence pour chaque partie ayant un montant minimum d’honoraires de 80.000 EUR HTVA, soit 2 références.
- Pour le chef de projet disposant d’une expertise de 10 ans dans l’architecture, cette référence aura un montant minimum d’honoraires de 100.000 EUR HTVA
- Par marché similaire, est attendu un marché portant sur la mise en valeur d’espaces publics et aménagements d’espaces de convivialité.

3. Pour cette référence dont question au point 2 ci-avant, l’opérateur présentera une note résumant la méthodologie mise en place, le contenu de l’étude (maximum 3 A4 par projet de référence, pouvant contenir photos, croquis, petit commentaire …) ainsi que le montant, la date et le destinataire public ou privé.
En cas de sous-traitance, l’opérateur mentionne l’identité du ou des sous-traitants, la part du marché sous-traité et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références, en rapport avec la part de marché qui lui ou leur est confiée.
S’agissant d’un document de preuve provisoire, le pouvoir adjudicateur vérifiera l’absence de motifs d’exclusion et le respect des conditions de sélection à l’égard des prestataires pressentis en leur demandant de fournir les documents nécessaires.
Le soumissionnaire ne sera cependant pas tenu de présenter les documents justificatifs que le pouvoir adjudicateur a la faculté d’obtenir directement en accédant à une base de données. Seront vérifiées directement par le pouvoir adjudicateur, via l’application (digiflow) :
- Les motifs d’exclusion liés aux dettes sociales
- Les motifs d’exclusion liés aux dettes fiscales
- La situation juridique des entreprises (absence de faillite ou situation similaire)
Concernant les motifs d'exclusion, les soumissionnaires devront pouvoir transmettre sans tarder, sur demande du pouvoir adjudicateur, un extrait récent de casier judiciaire de l’opérateur économique ainsi que du/des signataire(s) de l’offre ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine.
Concernant les critères de sélection, les soumissionnaires devront pouvoir transmettre sans tarder, sur demande du pouvoir adjudicateur, tout document de preuve relatif aux critères de sélection repris dans les présents documents du marché.
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un Document unique ...(voir documents du marché)

1.  Architecture
L’un de ces deux prestataires assurera le rôle de chef de projet et assurera la coordination de l’ensemble des études. Cette personne aura minimum 10 ans d’expériences.

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   04-02-2019

Heure locale:   15:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   02-10-2019

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   04-02-2019

Heure locale:   15:00

Lieu:   Voir VI.3

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Une séance d’ouverture des offres à huis clos est prévue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

15-11-2018