Avis de marché

Invitation à présenter une offre - Marché relatif à la fournitures de lubrifiants, brosses, consommables et petits outillages - Procédure négociée directe avec publicité

Marché relatif à la fournitures de lubrifiants, brosses, consommables et petits outillages

Date de publication
25-04-2017
Date limite
23-05-2017 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
09211100 - Huiles pour moteurs
09211000 - Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
24590000 - Silicones sous forme primaire
24910000 - Colles
24951000 - Graisses et lubrifiants
24951100 - Lubrifiants
24951120 - Graisse de silicone
24951311 - Produits antigel
33711900 - Savon
35113000 - Matériel de sécurité
39224000 - Balais et brosses et autres articles de divers types
39224200 - Brosses
39830000 - Produits de nettoyage
39831220 - Agents dégraissants
42650000 - Outils à main pneumatiques ou à moteur
44512200 - Pinces
44512800 - Tournevis
44512900 - Trépans, embouts de tournevis et autres accessoires
44512920 - Embouts de tournevis
Codes de la région (NUTS)
BE332 - Arr. Liège
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Ville de Herstal
Adresse postale
Place Jean Jaurès, 45, 4040 Herstal, BE

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la date d’introduction des offres.
Cette vérification se fera via l'application Digiflow et portera sur les éléments suivants :
- Le respect des obligations en matière de sécurité sociale ;
- Le respect des obligations en matières fiscales (TVA et/ou impôt direct) ;
- La situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.
L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire :
- Un extrait récent du casier judiciaire de la personne morale.
Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
Le soumissionnaire interrogé disposera au maximum d’un délai de dix jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis.
En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d’entre elles individuellement (art. 66 – AR 15/07/11).

Capacité économique et financière

Le soumissionnaire remettra une attestation établissant que sa société dispose d’une capacité financière d’un montant minimum pour exécuter le présent marché (voir l’annexe D « Modèle d’attestation de capacité financière). Ce document devra être signé par le soumissionnaire ainsi que par son organisme financier.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Seuil minimal d’exigence : le montant minimum de la capacité financière est égal au montant estimé du lot.
En cas de remise d'offres pour plusieurs lots, les montants estimés de chaque lot sont additionnés pour obtenir le montant minimum de la capacité financière.

Capacité technique

Une liste d’au moins 1 livraison similaire effectuée au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Seuil minimal d’exigence : une livraison similaire à celle du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre.

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Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 1596 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

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