Avis de marché – secteurs spéciaux

"Accord cadre - Mission d’études des équipements de techniques spéciales basse tension et HVAC des stations de métro et de pré-métro de Bruxelles et du complexe DELTA"

III. OBJET DU MARCHE
Préambule :
La présente mission d’étude est un marché sujet à commandes et comporte plusieurs missions partielles. La mission partielle peut être:
 Soit une mission, qui ne comprend que les prestations définies par le point 1.2.1 – projet définitif et documents de mise en adjudication et 1.2.2 - analyse technique des offres (voir ci-après);
 Soit une mission, qui ne comprend que les prestations définies par le point 1.2.3 - aide à la direction d’exécution des travaux (voir ci-après);
Ces missions partielles peuvent être données simultanément ou séparément.
Pour le délai de validité de la mission d’étude : voir point IV - particularités du marché ci-après.
Equipement basse tension des stations
La présente mission est une mission d’études pour les équipements de techniques spéciales basse tension et HVAC de nouvelles stations de métro et/ou de pré-métro et le renouvellement complet des équipements de techniques spéciales dans certaines stations existantes de métro et/ou de pré-métro en fonction des adaptations du génie civil et du parachèvement et de l’ajout de certains locaux techniques.
Les équipements comportent notamment :
- les tableaux divisionnaires basse tension
- le réseau de mise à la terre et/ou d’équipotentiel
- l’éclairage et la petite force motrice de la station et de ses
accès
- l’HVAC (le chauffage, la ventilation, l’air conditionné)
- les télésignalisations et les télécommandes à distances des équipements (équipements réseaux informatiques exclus ; HMI* inclus)
- la détection et protection incendie, en ce compris, le cas échéant, l’élaboration de l’étude de concept E.F.C. établi par un bureau d’études en Fire Engineering, pour réaliser une évacuation des fumées et de la chaleur de la station métro en question.
- les équipements pour la signalétique
- les réseaux de distribution basse tension, depuis le TGBT et/ou depuis les armoires éléctriques de sécurité (TDS, TE-D, TCFD, TD Lift…) jusqu’aux utilisateurs finaux, en ce compris l’alimentation des équipements étudiés directement par Bruxelles Mobilité (escalators, ascenseurs PMR, volets, stations de pompage, valves publicitaires, etc… ainsi que la distribution des télésignalisation et télécommandes associées,....).
(*) : HMI = human machine interface
Liste non exhaustive
Remarque importante :
Pour mener à bien les missions d’études du présent marché, le prestataire de service aura à sa disposition un document émanant de l’Administration dans lequel sera décrit la méthodologie d’étude des équipements de basse tension d’une station de métro. Ce document pourra servir de guide mais ne constitue pas un document contractuel.
Equipement basse tension du Complexe DELTA
La présente mission est une mission d’études pour les équipements de techniques spéciales basse tension et HVAC du complexe DELTA.
Les équipements comportent notamment :
- les tableaux divisionnaires basse tension
- le réseau de mise à la terre et/ou d’équipotentiel
- l’éclairage et la petite force motrice du complexe et de ses
accès
- Le renouvellement des câbles et des chemins de câbles,
- l’HVAC (chauffage, ventilation, air conditionné)
- les télésignalisations et les télécommandes à distances des équipements (équipements réseaux informatiques exclus ; HMI* inclus)
- la protection incendie, en ce compris, le cas échéant, l’élaboration de l’étude de concept E.F.C. établi par un bureau d’études en Fire Engineering, pour réaliser une évacuation des fumées et de la chaleur du complexe DELTA (détection incendie non comprise)
- les équipements pour la signalétique d’évacuation
- les réseaux de distribution basse tension, depuis le TGBT (circuits normal, secours et vitaux) jusqu’aux utilisateurs finaux, en ce compris l’alimentation des équipements étudiés directement par le SSE de la STIB (ascenseurs, volets, stations de pompage, équipements techniques, etc… ainsi que la distribution des télésignalisation et télécommandes associées,....).
- L’installation de paratonerre de l’ensemble du complexe DELTA.
(*) : HMI = human machine interface

Date de publication
20-06-2017
Deadline
28-09-2017 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
09310000 - Électricité
65300000 - Distribution d'électricité et services connexes
Codes de la région (NUTS)
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Type de contrat
Services
Procédure
Négociée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Direction Infrastructure des Transports publics
Adresse postale
Rue du Progrès 80, 1030 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Lemaire Monique

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Article 3 – Conditions et documents de sélection qualitative
Déclaration sur l’honneur implicite
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans un ou plusieurs des cas d’exclusion visés aux articles 66 à 71 de l’arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. Ce contrôle portera sur le paiement des cotisations de sécurité sociale et sur l’état de non-faillite.
A cette fin, et dans le cas où le pouvoir adjudicateur n’aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale « DIGIFLOW »), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir le plus rapidement possible et dans le délai qu’il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Remarques :
1. Pour les offres introduites par les sociétés momentanées ou les associations de fait, chaque associé doit prouver séparément qu’il ne se trouve pas dans une « situation d’exclusion ». Dès lors, la disposition de déclaration sur l’honneur implicite dont il est question ci-dessus s’applique pour chaque membre de la société momentanée ou de l’association de fait. L’exclusion d’un des associés rend l’offre de la société momentanée ou de l’association de fait nulle (Circulaire du 10 février 1998).
2. Si, après vérification, le pouvoir adjudicateur constate que la déclaration sur l’honneur implicite, à la date limite de réception des offres, ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle du soumissionnaire retenu, le soumissionnaire est exclu.
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établira un nouveau classement en tenant compte de l’offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire ainsi nouvellement classé (et ainsi de suite, si nécessaire).
En outre, le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative attestées par les documents suivants joints à l’offre :
1) La preuve que :
• s'il n'est pas un employeur, le soumissionnaire est qualifié lui-même, conformément aux articles 55 à 58 et 60, 62 à 65 septies de l'Arrêté Royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, tel que modifié, pour exercer les fonctions de coordinateur projet et de coordinateur réalisation;
• s'il est employeur, le soumissionnaire est qualifié lui-même ou emploie du personnel qualifié, au sens des articles 55 à 58 et 60, 62 à 65 septies de l'Arrêté Royal du 25 janvier 2001, tel que modifié, pour exercer la fonction de coordinateur projet – et celle de coordinateur réalisation , étant entendu qu'il suffit que, soit le soumissionnaire, soit un membre de son personnel soit qualifié comme coordinateur projet – et que, soit le soumissionnaire, soit un autre membre de son personnel soit qualifié comme coordinateur réalisation ;
2) pour chacune des personnes pour lesquelles la preuve visée au 1 ci-avant est apportée : une déclaration sur l'honneur signée par cette personne selon laquelle elle dispose d'une connaissance suffisante de la réglementation et des techniques en matière de bien-être sur les chantiers temporaires ou mobiles;
3) la liste des principaux services de coordination « projet » et/ou coordination « réalisation » de projets équivalents exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés :
• s’il s’agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l’autorité compétente;
• s’il s’agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci, ou, à défaut, elles sont déclarées sur l’honneur avoir été effectuées par le prestataire de services;

Capacité économique et financière

voir ci-dessus

Capacité technique

voir ci-dessus

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