Avis de marché

Centrale d'achats : Fourniture d'énergie : Gaz et Electricité

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Agence Intercommunale IDETA scrl
Numéro national d'identification
IDETA
Adresse postale
Quai Saint Brice, 35
Ville
Tournai
Code postal
7500
Code NUTS
BE327 - Arr. Tournai
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Olivier BONTEMS
Téléphone
+32 69234701
Courriel
gtc@ideta.be
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.ideta.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   oui

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/410/TW/2018

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   https://eten.publicprocurement.be

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   Intercommunale

I.5) Activité principale

Autre activité:   Développement économique

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Centrale d'achats : Fourniture d'énergie : Gaz et Electricité

Numéro de référence:   T1806FENE

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   09000000 - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte

L’agence de développement économique IDETA, l’asbl Bébé Boulot, le Nautisport, Notélé, et le CRP « Les Marronniers » se sont regroupés au sein d’une centrale d'achats pour assurer leur approvisionnement en énergie pour les 4 années à venir (2019 à 2022).
Bien qu'IDETA est l'attributaire du présent marché, les factures seront à émettre direrctement auprès des différents pouvoirs adjudicateurs faisant partie de la présente centrale d'achats.
Le marché a pour objet principal la fourniture de la puissance et de l’énergie électrique en basse et haute tensions aux points de prélèvements actuels et futurs repris de manière indicative dans le cahier des charges ainsi que la fourniture de gaz en basse pression, aux points de prélèvements actuels et futurs.
Le marché est divisé en 2 lots comme suit :
LOT 1 - La fourniture de la puissance et de l’énergie électrique en moyenne tension et basse tension ainsi que le rachat d’énergie verte...(voir documents du marché)

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   Lot 1 et Lot 2


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

LOT 1 - La fourniture de la puissance et de l’énergie électrique en moyenne et basse tension aux points de fourniture ainsi que le rachat en énergie verte

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   09000000 - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE327 - Arr. Tournai

Lieu principal d'exécution:   Plusieurs lieux

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom:   Services financiers  / Pondération:   15

Critère de qualité - Nom:   Services techniques  / Pondération:   5

Critère de qualité - Nom:   Efficience énergétique  / Pondération:   15

Coût - Nom:   Prix commodity  / Pondération:   65

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   1460

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

LOT 2 - La fourniture de gaz en basse pression aux points de prélèvements repris dans le cahier des charges

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   09000000 - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE327 - Arr. Tournai

Lieu principal d'exécution:   Plusieurs lieux

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   80

Critère de qualité - Nom:   Efficience énergétique  / Pondération:   10

Critère de qualité - Nom:   Qualité du service administratif  / Pondération:   10

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   1460

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Le soumissionnaire doit être en possession d’une licence de fourniture d’électricité délivrée par le Ministre wallon de l’Energie. Il fournit une copie de la licence de fourniture valide, et une copie du contrat d'accès au réseau concerné.
- Le soumissionnaire doit être en capacité de fournir une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
- Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :
1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;
2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chiffre d'affaires global doit être égal à 3 fois le montant du marché.
- Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le soumissionnaire joint à son offre tous les documents nécessaires à vérifier l’exactitude des éléments avancés dans son offre. De plus :
- Le soumissionnaire doit avoir contracté tous les contrats de détenteur d’accès auprès des GRD concernés par le présent marché ainsi que tous les contrats d’accès GRT auprès du transporteur Elia, et ce, pour les sites concernés si c’est pertinent. Une déclaration sur l’honneur peut convenir.
- Le soumissionnaire doit disposer des références en matière de fournitures exécutées pendant les trois dernières années (minimum 10). Il est demandé d’indiquer t le montant, la date et le destinataire public ou privé de la fourniture. Un minimum de 3 certificats de bonne exécution signés par les clients (privés ou publics) est exigé. Modèle SPW – annexe 01 – ou similaire.
- Le soumissionnaire doit pouvoir attester que son service de trading a une licence bancaire auprès de la FSMA. Une copie sera jointe à l’offre si le soumissionnaire peut fournir ce service d’aide à la fixation de prix tel que décrit dans le cahier spécial des charges.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

- Liste de minimum de 10 références en matière de fournitures exécutées pendant les trois dernières années et 3 certificats de bonne exécution signés par les clients.

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   07-05-2018

Heure locale:   12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   03-11-2018

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   07-05-2018

Heure locale:   12:00

Lieu:   Les offres sont introduites électroniquement via e-tendering, il n'y a pas d'ouverture des offres en séance publique.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Une séance d’ouverture des offres à huis clos est prévue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat\Raad van State
Adresse postale
Rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat, 33
Ville
Bruxelles\Brussel
Code postal
BE-1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

04-04-2018

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