Avis de marché

Construction d'un centre de Protonthérapie - Désignation d'un auteur de Projet

Le présent marché vise les études et le suivi des différentes étapes de construction d'un centre de Protonthérapie à proximité du site de l'Hôpital Civil Marie Curie.
Ce marché comprend :
- Les études d'architecture;
- Les études de stabilité;
- Les études de toutes les techniques spéciales;
- La coordination sécurité santé des phases projets et réalisation;
- La planification des travaux;
- La coordination des travaux;

Date de publication
15-03-2016
Date limite
09-05-2016 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Codes de la région (NUTS)
BE322 - Arr. Charleroi
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 12
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi s.c.r.l.
Adresse postale
Boulevard Zoé Drion, 1, 6000 Charleroi, BE
Point(s) de contact
Monsieur Philippe Herlemont

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.

Capacité économique et financière

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Ceci concerne uniquement le bureau d’architecture (ou l’association de maximum 2 bureaux d’architecture);
- Le Chiffre d'affaires global devra être constant ou en progression, avec un montant minimum de chiffre d’affaires de 4.000.000 euros
- Le chiffre d’affaires « spécifique » du domaine d’activités faisant l’objet du marché devra être au moins égal au quart du chiffre d’affaires global tel que défini ci-avant. Le chiffre d’affaires « spécifique » englobe de manière générale les études en milieu hospitalier.
Les montants assurés devront être clairement indiqués.

Capacité technique

* Une liste des services identiques (aux niveaux minimaux repris ci-dessous) exécutés au cours des trois dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les projets les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
* La preuve de l'inscription à l'Ordre des Architectes ou de l'inscription à une liste d'une organisation officielle similaire dans un autre pays membre de l'Union Européenne, d'une ou plusieurs personnes faisant partie de l'équipe du projet (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus)
* L'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services.
Ces documents seront remis pour chaque prestataires (architecture, TS, planification,…)

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Les attestations comprendront au minimum :
- 1 centre de radiothérapie comprenant au minimum la construction d’un BUNKER au sein d’un hôpital.
- Ou la construction d’un cyclotron en milieu hospitalier
- Ou la construction d’un centre de Protonthérapie.
- Ou la construction d’un hôpital de minimum 200 lits.
- Ou des travaux de transformation en milieu hospitalier pour un montant minimum de 5.000.000 d’euros (hors équipements et hors tva) et ce pour 1 seul et même chantier
Les travaux devront être terminés (réception provisoire accordée).
Une attestation de bonne exécution sera obligatoirement jointe.
Etant donné que le présent marché comprend les différents acteurs de la conception du bâtiment (études d’architecture, de stabilité, de techniques spéciales, …), la coordination sera du ressort du bureau d’architecture. A ce titre, le bureau d’architecture (ou l’association de bureaux d’architecture) devra obligatoirement répondre à une des références reprises ci-dessus.

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