Avis de marché

Fourniture de denrées alimentaires pour les crèches communales

Fourniture de denrées alimentaires pour les crèches communales

Date de publication
20-06-2017
Date limite
03-08-2017 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
15500000 - Produits laitiers
03221200 - Légumes-fruits
15110000 - Viande
15612500 - Produits de boulangerie
15894700 - Épicerie fine
15896000 - Produits surgelés
15982000 - Boissons non alcoolisées
Codes de la région (NUTS)
BE324 - Arr. Mouscron
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Ville de Mouscron
Adresse postale
Rue de Courtrai 63, 7700 MOUSCRON, BE
Point(s) de contact
Madame Nathalie BLANCKE

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 et rappelés ci-dessous.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d’ouverture des offres ou le moment ultime pour l’introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.
Les soumissionnaires joignent si possible à leur offre un extrait récent du casier judiciaire de leur société.
La demande doit être faite auprès du :
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
BOULEVARD DE WATERLOO, 115
1000 BRUXELLES
TEL 02/552 2747
FAX 02/552.2782
cjc-csr@just.gov.be
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.

Capacité économique et financière

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de la société au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Les soumissionnaires doivent avoir réalisé pour chaque lot un chiffre d'affaires de minimum 20.000,00 EUR par an sur les trois dernières années.

Capacité technique

* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
* Pour tous les lots, le soumissionnaire doit fournir la preuve de l'agrément de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire autorisant la fabrication et la commercialisation des produits.
* Pour le lot 3 « Boucherie », le soumissionnaire doit fournir la preuve de l'agrément de l'Agence Fédérale pour la Chaîne Alimentaire en tant qu'entrepôt frigorifique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Pour les lots 1, 2 et 3 : Les soumissionnaires doivent avoir réalisé, pour chaque lot, sur les 2 dernières années, au moins 5 livraisons identiques par an pour un montant minimum de commande de 500 EUR chacune.
Pour le lot 4 : Les soumissionnaires doivent avoir réalisé sur les 2 dernières années, au moins 5 livraisons identiques par an pour un montant minimum de commande de 200 EUR chacune.
Pour le lot 5 : Les soumissionnaires doivent avoir réalisé sur les 2 dernières années au moins 5 livraisons identiques par an pour un montant minimum de commande de 300 EUR chacune.
Pour le lot 6 : Les soumissionnaires doivent avoir réalisé sur les 2 dernières années au moins 5 livraisons identiques par an pour un montant minimum de commande de 400 EUR chacune.

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