Avis de marché – secteurs spéciaux

Invitation à présenter une offre - Achat de 5000 certificats verts (par lots) pour le compte de RESA - Procédure négociée directe avec publicité

Il s'agit d'une procédure négociée directe avec publicité (rentrée des candidatures et des offres dans le même dossier).
Le cahier des charges est disponible sur le lien internet suivant : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/573/VD/2017

Date de publication
10-05-2017
Deadline
22-05-2017 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
09310000 - Électricité
Codes de la région (NUTS)
BE332 - Arr. Liège
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Négociée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Resa SA
Adresse postale
Rue Louvrex, 95, 4000 Liège, BE
Point(s) de contact
Monsieur Jacques Neuville

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* En application de l'art. 68 de l'AR du 16 juillet 2012, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou un soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
* * Un extrait du casier judiciaire dont il résulte que votre société:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
* Un document officiel émanant d'un tribunal de commerce dont il résulte que le soumissionnaire
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;

Capacité économique et financière

* Une déclaration délivrée et signée datant de moins de 6 mois, par un établissement financier reconnu jouissant d'un nom et d'une bonne réputation, établi dans l'Union européenne, dont il résulte que la capacité financière du soumissionnaire est telle qu'il peut mener à bien le marché considéré.
Cette déclaration mentionne:
- que l'établissement financier met actuellement des lignes de crédit à la disposition de la société et/ou qu'il est disposé à examiner d'éventuelles demandes de crédit en vue de l'exécution de ce marché;
- que la société bénéficie d'une bonne réputation technique et est dirigée par des personnes compétentes et fiables.
Niveau(x) minimal(aux): -

Capacité technique

* En fonction du ou des lots pour le (lesquels) le soumissionnaire remet sa candidature, il devra remettre au moins une référence attestant qu'il a déjà fourni une quantité équivalente de certificats verts.
Niveau(x) minimal(aux): -

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