Avis de marché

Mission complète de conception et de contrôle de l'exécution de la reconfiguration du site Rempart des Moines sis rue du Rempart des Moines à 1000 Bruxelles.

Le marché vise la désignation d'une équipe d'auteurs de projet pluridisciplinaire, chargée d'une mission complète de conception et de contrôle de l'exécution de la reconfiguration du site Rempart des Moines sis rue du Rempart des Moines à 1000 Bruxelles dans une vision durable et écologique.
Le projet de reconfiguration comprend:
— le désamiantage des 314 logements existants,
— la démolition des 314 logements existants,
— la dépollution éventuelle des terres,
— la construction de 210 logements sociaux destinés au Logement Bruxellois,
— la construction de 140 logements moyens destinés à la Ville de Bruxelles,
— la construction d'un parking en sous-sol d'une capacité potentiellement jusqu'à 300 places,
— la construction de locaux associatifs, d'un centre d'accueil de jour pour seniors et d'une infrastructure pour la petite enfance,
— la démolition reconstruction éventuelle de la salle de sport présente sur le site,
— l'aménagement des abords privatifs et publics et des voiries.

Date de publication
14-12-2016
Date limite
23-01-2017 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71200000 - Services d'architecture
71300000 - Services d'ingénierie
71420000 - Services d'architecture paysagère
Codes de la région (NUTS)
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 12
Procédure
Restreinte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
le logement Bruxellois
Adresse postale
Rue du Cardinal Mercier, 37, 1000 bruxelles, BE
Point(s) de contact
Monsieur Philip Veevaete

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

5 650 000.00 EUR HTVA

Valeur: 58000000.00 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Les candidats doivent remplir les conditions relatives au droit d'accès au marché telles que définies aux articles61 à 66 de l'arrêté royal du 15.7.2011.
Le candidat joint à sa candidature une déclaration sur l'honneur, établie sur le modèle annexé, dûment signé par le candidat ou chaque membre du groupement, attestant:
— que la personne physique en charge de la mission d'architecte dispose du titre d'études attestant de sa qualité d'architecte ou d'ingénieur civil architecte,
— que la personne physique en charge de la mission d'architecte dispose d'une attestation en cours de validité d'inscription au tableau de l'ordre des architectes de la province d'où il émane ou, pour les ressortissants des États membres de l'UE ou d'un autre état partie à l'accord de l'EEE, d'une attestation d'exercer la profession d'architecte à l'étranger,
— que la personne physique en charge de la mission d'ingénierie stabilité dispose du titre d'études attestant de sa qualité d'ingénieur civil en construction ou d'ingénieur civil architecte,
— que la personne physique en charge de la mission d'ingénierie des techniques spéciales dispose du titre d'études attestant de sa qualité d'ingénieur civil en électromécanique ou en électricité ou d'ingénieur civil des constructions ou d'ingénieur industriel et/ou possession du grade de master en sciences de l'ingénieur industriel avec pour option construction, électromécanique ou électricité,
— que la personne physique en charge de la mission de conseiller PEB dispose de l'agrément pour l'exercice de la mission de conseiller PEB,
— du respect de l'Art. 61, paragraphe 1er et paragraphe 2, 1°, 2° ou 3°,
— du respect de l'art. 62,
— du respect de l'art. 63.
Les candidats transmettront dans les 7 jours calendrier au pouvoir adjudicateur, sur simple demande de celui-ci, les preuves listées dans les documents de la consultation (à produire par chaque membre concerné en cas de groupement) à demander au point de contact du marché. À défaut, le candidat concerné sera rejeté.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat joint à sa candidature une déclaration sur l'honneur attestant de son chiffre d'affaires annuel lors des 3 derniers exercices comptables écoulés avant la date limite de réception des candidatures, en précisant les chiffres d'affaires annuels et leur allocation (missions d'architecte / de bureaux d'études), dûment signée parle candidat ou tous les membres composant le groupement.
En cas de groupement, la déclaration précise le chiffre d'affaires annuel par membre ainsi que la somme annuelle des chiffres d'affaires des membres. Le chiffre d'affaires annuel moyen considéré pour vérifier la conformité au critère sera la moyenne des sommes annuelles des chiffres d'affaires des membres.
Les candidats transmettront dans les 7 jours calendrier au pouvoir adjudicateur, sur simple demande de celui-ci, les preuves listées ci-dessous (à produire par chaque membre concerné en cas de groupement). À défaut, le candidat concerné sera rejeté.
— les comptes annuels des 3 derniers exercices comptables écoulés prouvant le chiffre d'affaires relatif à des missions d'architecte et/ou de bureaux d'études,
— les comptes annuels des 3 derniers exercices comptables écoulés prouvant le chiffre d'affaires relatif exclusivement à des missions d'architecte.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

— le candidat doit avoir enregistré un chiffre d'affaires annuel moyen supérieur ou égal à 1 500 000 EUR HTVA lors des 3 derniers exercices comptables écoulés avant la date limite de réception des candidatures, relatif à des missions d'architecte et/ou de bureaux d'études,
— le candidat doit avoir enregistré un chiffre d'affaires annuel moyen supérieur ou égal à 800 000 EUR HTVA lors des 3 derniers exercices comptables écoulés avant la date limite de réception des candidatures, relatif exclusivement à des missions d'architecte.

Capacité technique

Liste et description succincte des critères de sélection:
L'auteur de projet doit apporter la preuve de ses compétences et son expérience professionnelle pour l'ensemble des facettes de la mission, par la production de références de missions complètes d'architecture, d'ingénierie stabilité et d'ingénierie des techniques spéciales.
La recevabilité des références est soumise aux critères suivants:
— chaque référence doit avoir été exécutée durant les 3 dernières années: à ce titre la réception provisoire ou la réception définitive doit être postérieure au 1.1.2014 et antérieure au 16.1.2017
— chaque référence doit être présentée sur une page A4 maximum,
— chaque référence doit être accompagnée d'un certificat de bonne exécution établi au nom de la personne s'en prévalant, signée par le maître d'ouvrage.
Ces documents et informations conditionnent la recevabilité de la candidature. Les candidats doivent communiquer l'ensemble des informations demandées pour pouvoir accéder au marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

— une référence d'une mission complète d'architecture ayant pour objet la construction ou la rénovation lourde d'un ensemble de minimum 50 logements collectifs,
— une référence d'une mission complète d'architecture ayant pour objet la construction d'un ensemble de minimum 10 logements collectifs certifiés basse énergie (ou plus performant); les références seront accompagnées d'un certificat PEB ou PHPP (ou équivalent dans le pays de réalisation du projet) attestant d'un besoin net en énergie inférieur ou égal à 60 kWh.m2 an,
— une référence d'une mission complète d'architecture ayant pour objet la construction ou la rénovation lourde d'un projet dont le montant total des travaux HTVA est équivalent ou supérieur à 20 000 000 EUR,
— une référence d'une mission complète d'architecture ayant pour objet la construction ou la rénovation lourde d'un projet réalisé pour compte d'un pouvoir public dont le montant total des travaux HTVA est équivalent ou supérieur à 5 000 000 EUR,
— une référence d'une mission complète d'ingénierie stabilité ayant pour objet la construction ou la rénovation lourde d'un projet dont le montant total des travaux HTVA est équivalent ou supérieur à 20 000 000 EUR,
— une référence d'une mission complète d'ingénierie des techniques spéciales (comprenant explicitement au moins HVAC, plomberie-sanitaire et électricité) ayant pour objet la construction ou la rénovation lourde d'un ensemble de minimum 50 logements collectifs,
— une référence d'une mission complète d'ingénierie des techniques spéciales (comprenant explicitement au moins HVAC, plomberie-sanitaire et électricité) ayant pour objet la construction d'un ensemble de minimum 10logements collectifs certifiés passifs; les références seront accompagnées d'un certificat PEB ou PHPP (ou équivalent dans le pays de réalisation du projet) attestant d'un besoin net en énergie inférieur ou égal à 15kWh.m2 an,
— une référence d'une mission complète d'ingénierie des techniques spéciales (comprenant explicitement au moins HVAC, plomberie-sanitaire et électricité) ayant pour objet la construction ou la rénovation lourde d'un projet dont le montant total des travaux HTVA est équivalent ou supérieur à 20 000 000 EUR.
Définitions:
— par rénovation lourde, on entend une rénovation affectant au minimum l'enveloppe, la structure, les techniques spéciales, les équipements sanitaires et de cuisine et les revêtements intérieurs,
— logement collectif: on distingue une construction selon son caractère individuel (maison) ou collectif. Le terme « collectif » est défini par l'exclusion des concepts individuels pur et individuel groupé. Il s'agit de logements faisant partie d'un bâtiment de deux logements ou plus ayant des parties communes,
— logement individuel: un logement individuel (maison) correspond à un bâtiment ne comportant qu'une seule unité de logement et disposant d'une entrée particulière. on distingue deux types de logements individuels(maisons):
Individuel pur: maison individuelle résultant d'une opération ne comportant qu'un seul logement.
Individuel groupé: maison individuelle résultant d'une opération comportant plusieurs logements individuels.

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