Avis de marché

DIVERS SERVICES D’ETUDES PRÉLIMINAIRES À UN CHANTIER DE DÉMOLITION/CONSTRUCTION

Le marché vise :
• divers services d’études préliminaires à un chantier de démolition/construction sur la parcelle cadastrée 1er division, B83P2 sise Clos Chapelle-aux-Champs, 30 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert ;
• divers services d’études, d’expertise et de support technique en matière de Performance Energétique des Bâtiments dans le cadre du projet de construction sur la parcelle cadastrée 1er division, B83P2 sise Clos Chapelle-aux-Champs, 30 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert.

Date de publication
24-11-2016
Date limite
06-01-2017 à 09:00
Secteur commercial (CPV)
71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Codes de la région (NUTS)
BE - BELGIQUE-BELGIË
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 12
Procédure
Négociée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Haute Ecole Léonard de Vinci
Adresse postale
Avenue E. Mounier, 84, 1200 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Wers Xavier
À l'attention de
Comité de Gestion Immobilière - MM. Roland & Wers

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

LOT 1 - IDMCD (services et essais) : Inventaire Destructif des Matériaux Contaminés et/ou Dangereux dans les édifices et infrastructures existants LOT 2 - RGPE (services) : Relevé de Géomètre des Parcelles existantes et des Eléments qu’elles contiennent en vue de l’introduction de permis LOT 3 - RAEIE (services) : Relevé d’Architecture des Edifices et Infrastructures Existants sur la parcelle du projet en vue de l’introduction de permis LOT 4 - EEG (services et essais) : Etudes et Essais Géotechniques. Ce lot comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle : TF 4.1 Etude et Essais Géotechniques complets en bordure des édifices existants ; TC 4.2 Etude et Essais Géotechniques complets dans les patios des édifices existants LOT 5 - EST (services et essais) : Expertise et Support Technique dans les domaines suivants : démolition/construction, stabilité, techniques spéciales, conformité en matière de prévention et de protection contre l’incendie et l’explosion. LOT 6 - EST PEB (services) : Expertise et Support Technique dans le domaine de la Performance Energétique des Bâtiments

Valeur: fourchette: entre 140000.00 EURet 180000.00 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Le soumissionnaire joint à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances, sur la base de l’attestation délivrée par ce dernier (article 63 § 2 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011). L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur demandera à/aux attributaire(s) pressenti(s) la production des documents suivants :
A. un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent
B. lorsque le soumissionnaire emploie du personnel assujetti, une attestation ONSS relative à l’avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date d’ouverture des offres
C. si le soumissionnaire est indépendant, une attestation délivrée par l'INASTI.

Capacité économique et financière

1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011 (cf. Annexe C du présent marché).
2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Le chiffre d’affaire global des trois derniers exercices accomplis doit pour chaque année fiscale être égal ou supérieur au double de la valeur du/des lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire répond.

Capacité technique

1. Les CV et titres d’études ou professionnels du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation des services. Si les personnes associées aux différentes lots ou tranches du marché et/ou différents missions décrites ne sont pas identiques, le soumissionnaire distingue clairement les titres d'études ou professionnels.
Format imposé : maximum 1 page A4 (sans verso) par CV
2. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans les matières des lots pour lesquels il est soumissionné. Cette liste décrit : la superficie des terrains, les montants facturés pour les services prestés, les dates, la qualité des destinataires (publics, privés…) et les prestations effectuées.
Format imposé : maximum 2 page A4 (sans verso)
3. Si le responsable d’un lot pour lequel il est soumissionné est un architecte, la preuve d’inscription au tableau de l’Ordre des Architectes ou de l'inscription à une liste d'une organisation officielle similaire dans un autre pays membre de l'Union Européenne de tous les architectes susceptibles d’être chargés de l'exécution du marché (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus).
4. Si le responsable d’un lot pour lequel il est soumissionné est un géomètre, la preuve d’inscription au tableau de l’Ordre des Géomètres-Experts ou de l'inscription ou à une liste d'une organisation officielle similaire dans un autre pays membre de l'Union Européenne de tous les géomètres susceptibles d’être chargés de l'exécution du marché (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus).
5. Pour les lots renseignés ci-après, la preuve de l’agrément ou la certification des prestataires de services (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus).
6. L'indication de la part du marché que l’adjudicataire a éventuellement l'intention de sous-traiter ou de réaliser sous forme d'une société momentanée. Si l'un de ces cas de figure est envisagé, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitant(s) ou associé(s), la part du marché sous-traitée ou réalisée en association, et il communique la preuve du respect des critères relatifs aux causes d’exclusion par son/ses sous-traitant(s) ou associé(s).
Format imposé : maximum 2 pages A4 (sans verso)
7. Le certificat de visite préalable des lieux, dûment complété et signé. Le fait de ne pas joindre le certificat de visite ne constitue pas une cause d'exclusion du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

1. CV : Le présent marché
exige que le/les responsables de
l'exécution des lots n°2, 3, 5
et 6 soit/soient titulaire(s) d’un
diplôme d’Ingénieur Civil des
Constructions et/ou d’Ingénieur
Architecte et/ou d’Architecte
(attestation originale ou copie
certifiée conforme datée d'il y a
un an au plus).
Pour les lots n°2 et 3, le pouvoir
adjudicateur accepte également
que les responsables de
l'exécution des missions soient
des Géomètres (moyennant la
preuve d'inscription au tableau
qui doit impérativement être
jointe) ou des Ingénieurs
industriels.
Le présent marché exige
que le/les responsables de
l'exécution du lot n°4
soit/soient titulaire(s) d’un
diplôme d’Ingénieur Civil
des Constructions (attestation
originale ou copie certifiée
conforme datée d'il y a un an au
plus).
2. LISTE DE REFERENCES :
Le présent marché exige au
minimum 1 référence de services
tels que décrits au cahier des
charges pour chacun des lots du
marché. Les références doivent
répondre aux critères suivants :
POUR LE LOT 1 : le montant
total des services pris comme
référence doit être supérieur ou
égal à 3.000 euros htva et les
missions y associées doivent
avoir porté sur un édifice dont la
superficie totale est supérieure à
5.000 m2 bruts ;
POUR LE LOT 2 : le montant
total des services pris comme
référence doit être supérieur ou
égal à 9.000 euros htva et les
missions y associées doivent
avoir porté sur un terrain bâti
dont la superficie totale est
supérieure à 1 ha ;
POUR LE LOT 3 : le montant
total des services pris comme
référence doit être supérieur ou
égal à 9.000 euros htva et les missions y associées doivent
avoir porté sur un terrain bâti
dont la superficie totale est
supérieure à 1 ha ;
POUR LE LOT 4 : le montant
total des services pris comme
référence doit être supérieur ou
égal à 15.000 euros htva et
les missions y associées doivent
avoir porté sur un terrain bâti
dont la superficie totale est
supérieure à 1 ha ;
POUR LE LOT 5 : le montant
total des services pris comme
référence doit être supérieur ou
égal à 9.000 euros htva ;
POUR LE LOT 6 : le montant
total des services pris comme
référence doit être supérieur ou
égal à 9.000 euros htva et les
missions y associées doivent
avoir porté sur une construction
neuve de minimum 10.000 m²
dont le permis d’urbanisme a
été introduit après le 1er janvier
2015.
5. AGREATION : Outre les
preuves de l’agréation, le présent
marché exige les documents
suivants :
POUR LE LOT 1 : un
certificat émanant du S.P.F.
Emploi, Travail et Concertation
sociale attestant que l’entreprise
ou le laboratoire est agréée
pour l’identification des fibres
d’amiante dans des matériaux et
pour faire l’inventaire amiante.
POUR LE LOT 4 : L’adjudicataire
fournit également la preuve
de l’agréation des entreprises
et laboratoires intervenant dans
l’exécution des missions.
POUR LE LOT 6 : L’adjudicataire
fournit la preuve de son
agrément en tant que conseiller
PEB (conforme à l’AR du
Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 10 octobre
2013), ainsi que la preuve de son
agrément en tant que conseiller
chauffage PEB (conforme à l’AR
du Gouvernement de la Région
de Bruxelles-Capitale du 3 juin
2010).

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