Avis de marché

Expertise dans les domaines de l’industrie (Lot 1), politiques numériques et des TIC (Lot 2), recherche et innovation (Lot 3) et politiques en matière d'énergie et de changement climatique (Lot 4)

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Parlement européen, service du courrier officiel
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue Wiertz 60
Ville
Brussels
Code postal
1047
Code NUTS
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Karl-Peter Repplinger
Téléphone
+32 22832235
Courriel
poldepa_tenders@ep.europa.eu
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.europarl.europa.eu

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   http://www.europarl.europa.eu/tenders/invitations.htm

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Institution/agence européenne ou organisation internationale

I.5) Activité principale

Autre activité:   Politiques de l’industrie, du numérique et des TIC, recherche et innovation, énergie et changement climatique

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Expertise dans les domaines de l’industrie (Lot 1), politiques numériques et des TIC (Lot 2), recherche et innovation (Lot 3) et politiques en matière d'énergie et de changement climatique (Lot 4)

Numéro de référence:   -

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   24100000 - Gaz

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Le contrat-cadre porte sur la fourniture de conseils par des experts indépendants sur diverses questions actuelles et à venir dans les domaines de l’industrie (Lot 1), de la politique numérique et des TIC (Lot 2), de la recherche et de l'innovation (Lot 3) et des politiques en matière d'énergie et de changement climatique (Lot 4).

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur hors TVA:   2.400.000,00

Monnaie:   EUR

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   4

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Industrie

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   09111100 - Charbon

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Le contrat-cadre de services prévu vise à soutenir le travail de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen par la dispense de conseils d'experts écrits et l'organisation d'ateliers dans les domaines de compétences de l’ITRE.

Les conseils d'experts dispensés au titre du contrat-cadre prendront la forme de rapports de divers volumes, remis sur demande spécifique dans un délai limité et défini. Outre les conseils écrits, le contrat-cadre de services couvrira également des services connexes tels que la participation aux réunions de la commission et la réalisation de présentations par les experts principaux, ou l'organisation d'ateliers, le cas échéant. Les prestataires de services porteront seuls la responsabilité scientifique des résultats de leur travail.

Lot 1 (Industrie):

Ce lot couvre les questions liées aux principes généraux de la politique industrielle de l’UE tout autant que les questions spécifiques de compétitivité et la capacité d’innovation des industries traditionnelles et à haute technologie et le secteur de la défense. Sont également couvertes les innovations non-technologiques, les mesures de relocalisation et de réindustrialisation, la standardisation, la validation des marchés et les phases de commercialisation de l’innovation technologique. En même temps que les questions liées à la commercialisation et à l’exécution de la politique de l’espace européen sont incluses. Les mesures politiques visant les petites et moyennes entreprises (PME) et les microentreprises, incluant l’accès au capital et le soutien à l’internationalisation sont aussi pertinentes dans le cadre de ce lot. Par ailleurs, ce lot couvre les questions de la propriété intellectuelle dans la mesure où cela concerne les travaux du comité ITRE

Tous ces sujets sont liés au statu quo ou aux développements futurs dans un contexte politique changeant au sein et en dehors de l’UE.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA:   600.000,00

Monnaie:   EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Le contrat aura une durée initiale de 12 mois à compter de la date de signature par la dernière partie contractante. Il sera ensuite reconduit tacitement sur une base annuelle (3 fois au maximum). Par conséquent, la durée du contrat ne pourra excéder 4 ans (48 mois) à compter de la date de son entrée en vigueur.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Politiques du numérique et des TIC

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   72422000 - Services de développement des applications serveur internet ou intranet

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Ce lot couvre les questions relatives aux technologies TIC existantes et futures, aux politiques du numérique de l'UE et au cadre réglementaire européen et international des télécommunications électroniques mais aussi aux questions telles que: traitement et utilisation des données volumineuses, investissement et déploiement du haut débit, informatique en nuage, neutralité du Net, cybersécurité, administration en ligne, paiements électroniques et mobiles, gouvernance de l'internet, Internet des objets (IoT) et RFID et capteurs, villes intelligentes et applications TIC dans le domaine des réseaux intelligents et compteurs intelligents, surveillance des ressources naturelles, sciences sociales et médecine, mobilité, gestion du spectre, etc. Les aspects technologiques de la numérisation et de la robotisation des industries et des services sont également couverts.

Par ailleurs, ce lot couvre la politique audiovisuelle et la liberté des médias, le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, ainsi que la concurrence dans le monde en ligne / hors ligne dans la mesure où cela concerne les travaux du comité ITRE.

Tous ces sujets sont liés au statu quo ou aux développements futurs dans un contexte politique changeant au sein et en dehors de l’UE.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA:   600.000,00

Monnaie:   EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Le contrat aura une durée initiale de 12 mois à compter de la date de signature par la dernière partie contractante. Il sera ensuite reconduit tacitement sur une base annuelle (3 fois au maximum). Par conséquent, la durée du contrat ne pourra excéder 4 ans (48 mois) à compter de la date de son entrée en vigueur.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 3

II.2.1) Intitulé

Recherche et innovation

Lot nº:   3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   73110000 - Services de recherche

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Ce lot couvre en particulier les questions relatives aux programmes généraux et spécifiques de recherche et d'innovation (Horizon 2020 et son successeur FP9) et les initiatives qui en découlent, par exemple les initiatives technologiques conjointes, COSME, etc. Sont également couvertes les questions relatives aux activités du Centre commun de recherche, au Conseil européen de la recherche, à l'Institut européen d'innovation et de technologie et à l'Institut des matériaux et mesures de référence, ainsi qu'au JET, ITER et COST. Des sujets plus généraux, tels que l'excellence scientifique de l'UE, le leadership de l'UE dans les technologies industrielles habilitantes clés, la coopération internationale, les défis sociétaux et toutes les politiques d'innovation sont également pertinents dans le cadre de ce lot.

Tous ces sujets sont liés au statu quo ou aux développements futurs dans un contexte politique changeant au sein et en dehors de l’UE.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA:   600.000,00

Monnaie:   EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Le contrat aura une durée initiale de 12 mois à compter de la date de signature par la dernière partie contractante. Il sera ensuite reconduit tacitement sur une base annuelle (3 fois au maximum). Par conséquent, la durée du contrat ne pourra excéder 4 ans (48 mois) à compter de la date de son entrée en vigueur.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 4

II.2.1) Intitulé

Politiques en matière d'énergie et du changement climatique

Lot nº:   4

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   77231100 - Services de gestion des ressources forestières

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Ce lot couvre la stratégie européenne pour l’union de l’énergie et une variété de thèmes connexes tels que l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, l’infrastructure de réseau et la capacité d'interconnexion, les marchés de l’énergie, les normes, les technologies de stockage, l’accessibilité de l’énergie, la sécurité des approvisionnements, l’énergie nucléaire incluant le traité Euratom et les développements technologiques et industriels. La décarbonisation des mesures économiques telles que le système européen d'échange de droits d'émission (ETS), le captage et le stockage du carbone (CSC) et les engagements politiques de l'accord de Paris sont inclus dans la mesure où ils concernent les travaux du comité ITRE.

Tous ces sujets sont liés au statu quo ou aux développements futurs dans un contexte politique changeant au sein et en dehors de l’UE.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA:   600.000,00

Monnaie:   EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Le contrat aura une durée initiale de 12 mois à compter de la date de signature par la dernière partie contractante. Il sera ensuite reconduit tacitement sur une base annuelle (3 fois au maximum). Par conséquent, la durée du contrat ne pourra excéder 4 ans (48 mois) à compter de la date de son entrée en vigueur.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le Parlement européen n'exige pas de preuve du statut et de la capacité juridique à ce stade de la procédure, mais se réserve le droit de le faire à un stade ultérieur, s'il le juge nécessaire.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Les soumissionnaires devront posséder la capacité économique et financière nécessaire pour exécuter le contrat dans le respect des dispositions contractuelles. Si, à la lumière des renseignements fournis, le Parlement européen émet des doutes quant aux ressources financières d'un soumissionnaire, ou si celles-ci sont clairement insuffisantes pour lui permettre d'exécuter le contrat, il pourra rejeter son offre sans que le soumissionnaire puisse exiger la moindre compensation financière.

En ce qui concerne le marché objet du présent appel d'offres, le Parlement européen exige des soumissionnaires une capacité économique et financière minimale qui sera évaluée sur la base des informations suivantes :

- Un chiffre d’affaires minimal de 80 000 EUR par an sur le/les niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) des deux derniers exercices éventuellement exigé(s) :

La capacité économique et financière sera évaluée sur la base des informations indiquées dans les documents suivants (à fournir par les soumissionnaires):

— Déclaration de revenus au minimum pour les 2 exercices les plus récents. Pour les personnes morales, il pourra s'agir d'une déclaration du chiffre d'affaires global; pour les soumissionnaires qui sont des personnes physiques, le revenu brut sera considéré représenter le chiffre d'affaires.

Si le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références requises, il pourra attester sa capacité économique et financière par tout autre document que le Parlement européen jugera approprié.

Le soumissionnaire pourra également recourir aux capacités d'autres entités, indépendamment de la nature juridique des liens qu'il entretient avec celles-ci. Dans ce cas, il/elle devra alors prouver au Parlement européen qu'il/elle disposera des ressources nécessaires à l'exécution du contrat en produisant par exemple un engagement des entités en question à mettre ces ressources à sa disposition. Dès lors, le Parlement européen pourra refuser la candidature ou l'offre présentée s'il a des doutes quant à l'engagement ou à la capacité financière de ces entités tierces. Il pourra, le cas échéant, exiger que le soumissionnaire et ces autres entités soient conjointement et solidairement responsables de l'exécution du contrat.

Dans les mêmes conditions, un groupement d'opérateurs économiques pourra recourir aux capacités des membres du groupement ou d'autres entités.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Les soumissionnaires devront posséder la capacité technique et professionnelle nécessaire pour exécuter le marché dans le respect des dispositions contractuelles. Si, à la lumière des renseignements fournis, le Parlement européen émet des doutes quant à la capacité technique et professionnelle d'un soumissionnaire, ou si celle-ci est clairement insuffisante pour lui permettre d'exécuter le contrat, il pourra rejeter son offre sans que le soumissionnaire puisse exiger la moindre compensation financière.

En ce qui concerne le contrat objet du présent appel d'offres, le Parlement européen exige des soumissionnaires, y compris des personnes chargées de la prestation des services, la capacité technique et professionnelle suivante :

— au moins 5 personnes de l'équipe de base doivent avoir une expérience professionnelle et/ou universitaire d'au moins 3 ans, dont au moins 2 ans dans le domaine couvert par chaque lot objet de l'offre, acquise après l'obtention de leur diplôme dans un domaine en rapport avec le lot objet de l'offre; de plus :

-- pour prétendre au statut de chercheur, une expérience professionnelle et/ou universitaire d'au moins 3 ans est exigée,

-- pour prétendre au statut de chef de projet, une expérience professionnelle et/ou universitaire d'au moins 7 ans est exigée,

-- pour prétendre au statut de chercheur confirmé, une expérience professionnelle et/ou universitaire d'au moins 5 ans est exigée,

— exécution fructueuse d'au moins 4 contrats de recherche en appui à l'élaboration de politiques au niveau international ou national comme preuve d'une expérience du passé,

— dossier de publications dans le domaine du lot objet de l'offre,

— distinction scientifique/universitaire clairement en rapport avec la recherche dans les domaines en rapport avec le lot objet de l'offre,

— connaissance du cadre institutionnel et du processus décisionnel de l'UE.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

La capacité technique et professionnelle sera évaluée sur la base des informations indiquées dans les documents suivants (à fournir par les soumissionnaires) :

— Diplômes et qualifications professionnelles du personnel prévu pour l'exécution des services, y compris ceux des prestataires de services délégués ou des sous-traitants, le cas échéant (CV). Le contractant devra indiquer dans chaque CV (3 pages au maximum) s'il s'agit du profil d'un chercheur, d'un chercheur confirmé ou d'un chef de projet (pour des renseignements complémentaires, voir les définitions correspondantes susmentionnées),

— une liste des contrats de recherche exécutés (au moins 4 contrats),

— une compilation des publications du personnel prévu pour l'exécution des services sur des questions concernées parues dans la presse universitaire spécialisée au cours des 5 dernières années,

— preuve de l'adhésion à des réseaux de recherche universitaire ou à des groupes de réflexion, ou autres indications d'excellence scientifique telles que des prix, des subventions pour des projets de recherche et similaires,

— preuve d'articles pertinents touchant aux questions du cadre institutionnel de l'UE, expérience professionnelle dans un domaine en rapport avec les questions de l'UE, participation à des conférences, des cours, etc. sur des sujets en rapport avec l'Union européenne. Le soumissionnaire ou le candidat pourra également recourir aux capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens qu'il entretient avec celles-ci (voir points 7 et 8 ci-dessus sur les groupements d’opérateurs économiques et la sous-traitance). Dans ce cas, il/elle devra prouver au Parlement européen qu'il/elle disposera des ressources nécessaires pour l'exécution du contrat, en fournissant par exemple une garantie d'engagement de ces entités à cet effet. Le Parlement européen pourra refuser la candidature ou l'offre présentée s'il a des doutes quant à l'engagement de la partie tierce.

Pour les groupements d'opérateurs économiques et en cas de sous-traitance, l'évaluation tiendra compte de la capacité technique et professionnelle globale de tous les membres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

Pendant toute la durée du présent contrat-cadre de services, le contractant devra garantir le même niveau de qualité, tel que précédemment défini dans les critères de sélection. Cette garantie de continuité s'appliquera également en cas d'abandon d'experts, par exemple :

— si un membre du personnel n'est plus en mesure de fournir les services en raison d'une maladie ou d'un accident,

— si une personne mentionnée dans le contrat ne réalise pas les tâches qui lui ont été confiées au titre de ce contrat,

— s'il est nécessaire de remplacer un membre du personnel pour toute autre raison indépendante de la volonté du contractant. En pareils cas, le contractant devra mettre à disposition une autre personne possédant au moins des qualifications et une expérience équivalentes et reconnue par le Parlement européen afin de ne pas compromettre l'exécution du contrat-cadre. Le Parlement européen se réserve dès lors le droit d'accepter ou de refuser tout remplacement d'expert proposé durant l'exécution du contrat. Dans tous les cas, l'autorisation du Parlement européen sera émise par écrit.

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   oui

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   04-05-2018

Heure locale:   -

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

BG, CS, DA, DE, EL, EN, ES, ET, FI, FR, GA, HR, HU, IT, LT, LV, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, SV

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   12

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   24-05-2018

Heure locale:   09:30

Lieu:   Locaux du Parlement européen: Bruxelles.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Les soumissionnaires qui souhaitent assister à l'ouverture des offres sont tenus d'en informer le département responsable de la gestion de cette procédure de passation des marchés par courrier postal ou par email à l'adresse suivante : poldepa_tenders@ep.europa.eu pas plus tard que le 4.5.2018. Un seul représentant par soumissionnaire pourra y assister.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale
Boulevard Konrad Adenauer
Ville
Luxembourg
Code postal
2925
Pays
LUXEMBOURG
Téléphone
+352 43031
Courriel
-
Fax
+352 43032600
Adresse internet
https://curia.europa.eu/

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale
Boulevard Konrad Adenauer
Ville
Luxembourg
Code postal
2925
Pays
LUXEMBOURG
Téléphone
+352 43031
Courriel
-
Fax
+352 43032600
Adresse internet
https://curia.europa.eu/

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

12-03-2018

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