Avis de marché

Fourniture d'enveloppes, d'enveloppes imprimées, papier en-tête et cartes de compliment

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’enveloppes, d’enveloppes imprimées, de papier en-tête et cartes de compliment pour l’Union Nationale des Mutualités Socialistes et ses partenaires pour une durée de 48 mois .

Date de publication
18-11-2015
Date limite
29-12-2015 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
22000000 - Imprimés et produits connexes
30199200 - Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées
30199210 - Cartes-lettres
30199230 - Enveloppes
30199710 - Enveloppes imprimées
30199720 - Papier à lettres
Codes de la région (NUTS)
BE - BELGIQUE-BELGIË
Type de contrat
Fournitures
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Union Nationale des Mutualités Socialistes
Adresse postale
Rue Saint-Jean 32-38, 1000 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Service Achats
À l'attention de
Madame Emilie Delplanque

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Le soumissionnaire ne peut pas se trouver dans un des cas d’exclusion suivants :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
2° corruption, telle que définie à l'article 246 et 250 du Code pénal;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
La preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas cités aux points 1° à 4° peut être apportée par un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
* Le soumissionnaire doit être en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis. Le soumissionnaire prouve cela au moyen d’une attestation délivrée par l’autorité compétente.
* Le candidat ou le soumissionnaire doit être en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier.

Capacité économique et financière

Pour les deux lots:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Pour le lot 1:
- Chiffre d'affaires annuel global minimum pour soumissionner pour le lot 1 est de 1.400.000 €
En cas de soumission à deux ou plusieurs lots, le chiffre d’affaires minimum sera calculé en additionnant le chiffre d’affaires pour chaque lot auquel il sera soumissionné.
Pour le lot 2:
- Chiffre d'affaires annuel global minimum pour soumissionner pour le lot 2 est de 270.000 €
En cas de soumission à deux ou plusieurs lots, le chiffre d’affaires minimum sera calculé en additionnant le chiffre d’affaires pour chaque lot auquel il sera soumissionné.

Capacité technique

Pour les deux lots:
* Des attestations émises par des instituts ou services accrédités chargés du contrôle de la qualité et reconnus compétents, établissant la conformité de produits bien identifiée par des références à certaines spécifications ou normes.
* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du fournisseur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Pour le lot 1:
* Norme : ISO 9001, ISO 14001.
* 3 missions similaires
Pour le lot 2:
* Norme : ISO 9001, ISO 14001.
* 3 missions similaires

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