Avis de marché

Fournitures de mazout de chauffage, de gasoil routier et d'essences 98 octanes

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
CPAS de Chimay
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Chaussée de Couvin, 59
Ville
Chimay
Code postal
6460
Code NUTS
BE326 - Arr. Thuin
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Marjorie Smet
Téléphone
+32 60218930
Courriel
marjorie.smet@cpaschimay.be
Fax
+32 60218957

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.ville-de-chimay.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/256/GT/2017

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5) Activité principale

Protection sociale

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Fournitures de mazout de chauffage, de gasoil routier et d'essences 98 octanes

Numéro de référence:   2017/268

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   09134000 - Gasoils

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte

Au moment de la rédaction des conditions du présent marché, l'administration n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de fournitures dont elle aura besoin. En conséquence, les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché sont à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement l'administration; dès lors, l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes. Le pouvoir adjudicateur adaptera ses commandes en fonctions de ses besoins.

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Lot

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   09134000 - Gasoils

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE326 - Arr. Thuin

Lieu principal d'exécution:   Chapelle de la Fagne, Rue de la Fagne 38 à 6460 Chimay / Coup de Pouce, Rue de Bourlers 1 à 6460 Chimay / CPAS de Chimay, Chaussée de Couvin, 59 à 6460 Chimay / ILA (Béthanie), Rue de Scourm...

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom:   La sécurité et les délais des approvisionnements  / Pondération:   30

Critère de qualité - Nom:   La qualité des produits offerts  / Pondération:   10

Coût - Nom:   Ristournes accordées sur base des prix officiels HTVA  / Pondération:   60

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   2

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Les fournitures des marchandises seront étalées au gré des besoins du CPAS sur une période de 12 mois, prenant cours le 07 Décembre 2017. Ce marché comporte une clause de reconduction tacite et sera prolongé tacitement pendant trois périodes d'un an sauf si une des parties désire y mettre fin moyennant la notification d'un préavis 3 mois avant l'échéance. Après la dernière pr...

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   oui

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Lot

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   09132000 - Essence

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE326 - Arr. Thuin

Lieu principal d'exécution:   Chapelle de la Fagne, Rue de la Fagne 38 à 6460 Chimay / Coup de Pouce, Rue de Bourlers 1 à 6460 Chimay / CPAS de Chimay, Chaussée de Couvin, 59 à 6460 Chimay / ILA (Béthanie), Rue de Scourm...

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom:   La sécurité et les délais des approvisionnements  / Pondération:   30

Critère de qualité - Nom:   La qualité des produits offerts  / Pondération:   10

Coût - Nom:   Ristournes accordées sur base des prix officiels HTVA  / Pondération:   60

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début:   07-12-2017

Fin:   06-12-2018

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Les fournitures des marchandises seront étalées au gré des besoins du CPAS sur une période de 12 mois, prenant cours le 07 Décembre 2017. Ce marché comporte une clause de reconduction tacite et sera prolongé tacitement pendant trois périodes d'un an sauf si une des parties désire y mettre fin moyennant la notification d'un préavis 3 mois avant l'échéance. Après la dernière pr...

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :
1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;
2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

LE CA global doit être de minimum 500.000 euros par an

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

* Le soumissionnaire a les capacités suffisantes pour exécuter le contrat par:
- son expérience : une liste des fournitures simialires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- ses moyens logistiques
- sa couverture pétrolière
* un bulletin d'analyse donnant la composistion des produits proposés

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

pour un montant minimal de 50.000 EUR / an

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   24-10-2017

Heure locale:   12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   4

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   24-10-2017

Heure locale:   12:00

Lieu:   CPAS de Chimay, Chaussée de Couvin 59, 1er étage, Bureau du Directeur Général

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Une séance d’ouverture des offres à huis clos est prévue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'état
Adresse postale
Rue de la science 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

15-09-2017

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