Avis d’attribution de marché

Contrat-cadre de services interinstitutionnels portant sur des activités relatives à une meilleure réglementation

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME)
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Covent Garden, 2 place Charles Rogier 16, Office 12/012
Ville
Brussels
Code postal
1210
Code NUTS
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
easme-procurement@ec.europa.eu
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://ec.europa.eu/EASME

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Institution/agence européenne ou organisation internationale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Contrat-cadre de services interinstitutionnels portant sur des activités relatives à une meilleure réglementation

Numéro de référence:   EASME/EMFF/2016/029

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   79410000 - Services de conseil en affaires et en gestion

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

L'EASME, en tant que pouvoir adjudicateur principal, souhaite conclure un maximum de trois contrats-cadres en cascade (par lot) pour les lots suivants :

— Lot 1 : Politique commune de la pêche, en excluant sa dimension internationale, et

— Lot 2 : Politique maritime intégrée.

L'objectif général du marché est de fournir un soutien à la DG MARE pour la réalisation des activités portant sur une meilleure réglementation dans le cadre de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée. L'appel d'offres vise à sélectionner des contractants qui soient en mesure de mettre à disposition des capacités d'experts qui seront utilisées, en fonction des besoins, au moyen de demandes de services spécifiques.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   11.800.000,00

Monnaie:   EUR


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Politique commune de la pêche, en excluant sa dimension internationale

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   71351900 - Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad

Lieu principal d'exécution:   Les réunions se tiendront dans les locaux de l'EASME ou de la Commission européenne.

II.2.4) Description des prestations

Les services requis incluent l'assistance aux services de la Commission pour la réalisation des tâches suivantes :

— évaluations rétrospectives, y compris contrôles de qualité,

— évaluations prospectives, y compris analyses d'impact,

— consultations des parties prenantes, et,

— évaluation des coûts et des avantages liés aux politiques et/ou aux mesures réglementaires actuelles et futures, notamment en ce qui concerne les charges administratives.

Dans les domaines de la politique commune de la pêche, en excluant sa dimension internationale.

Les tâches décrites ci-dessus sont uniquement indicatives, d'autres tâches en rapport avec l'évaluation et l'analyse de l'impact de la politique commune de la pêche pourront être requises en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   30 %

Critère de qualité - Nom:   1. Qualité de la méthode proposée pour des activité liées à une meilleure régulation dans la politique commune de la pêche, en excluant sa dimension internationale  / Pondération:   50 points

Critère de qualité - Nom:   Sous critère 1 : évaluation rétrospective / « bilan de qualité »  / Pondération:   (16 points)

Critère de qualité - Nom:   Sous critère 2 : évaluations prospective/analyses d'impact  / Pondération:   (16 points)

Critère de qualité - Nom:   Sous critère 3 : consultation des parties prenantes  / Pondération:   (10 points)

Critère de qualité - Nom:   Sous critère 4 : évaluation des coûts et des bénéfices, en particulier l’évaluation de la charge administrative  / Pondération:   (8 points)

Critère de qualité - Nom:   2. Qualité de l'offre pour l’étude de cas  / Pondération:   20 points

Critère de qualité - Nom:   3. Organisation proposée, y compris mesures de contrôle de la qualité et dispositions prises pour assurer la prestation des services requis et le respect des délais  / Pondération:   20 points

Critère de qualité - Nom:   4. Mécanismes visant à garantir la qualité éditoriale et la couverture linguistique  / Pondération:   10 points

Critère de qualité - Nom:   Pondération totale des critères d'attribution qualitatifs  / Pondération:   70 %

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   oui

II.2.14) Informations complémentaires

Voir adresse Internet indiquée au point I.3.


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Politique maritime intégrée

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   71351900 - Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad

Lieu principal d'exécution:   Les réunions se tiendront dans les locaux de l'EASME ou de la Commission européenne.

II.2.4) Description des prestations

Les services requis incluent l'assistance aux services de la Commission pour la réalisation des tâches suivantes :

— évaluations rétrospectives, y compris contrôles de qualité,

— évaluations prospectives, y compris analyses d'impact,

— consultations des parties prenantes, et,

— évaluation des coûts et des avantages liés aux politiques et/ou aux mesures réglementaires actuelles et futures, notamment en ce qui concerne les charges administratives.

Dans les domaines de la politique maritime intégrée.

Les tâches décrites ci-dessus sont uniquement indicatives, d'autres tâches en rapport avec l'évaluation et l'analyse de l'impact de la politique maritime intégrée pourront être requises en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   30 %

Critère de qualité - Nom:   1. Qualité de la méthode proposée pour des activités liées à une meilleure régulation au sein de la politique maritime intégrée  / Pondération:   50 points

Critère de qualité - Nom:   Sous critère 1 : évaluation rétrospective / « bilan de qualité »  / Pondération:   (16 points)

Critère de qualité - Nom:   Sous critère 2 : évaluations prospective/analyses d'impact  / Pondération:   (16 points)

Critère de qualité - Nom:   Sous critère 3 : consultation des parties prenantes  / Pondération:   (10 points)

Critère de qualité - Nom:   Sous critère 4 : évaluation des coûts et des bénéfices, en particulier l’évaluation de la charge administrative  / Pondération:   (8 points)

Critère de qualité - Nom:   2. Qualité de l'offre pour l’étude de cas  / Pondération:   20 points

Critère de qualité - Nom:   3. Organisation proposée, y compris mesures de contrôle de la qualité et dispositions prises pour assurer la prestation des services requis et le respect des délais  / Pondération:   20 points

Critère de qualité - Nom:   4. Mécanismes visant à garantir la qualité éditoriale et la couverture linguistique  / Pondération:   10 points

Critère de qualité - Nom:   Pondération totale des critères d'attribution qualitatifs  / Pondération:   70 %

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   oui

II.2.14) Informations complémentaires

Voir adresse Internet indiquée au point I.3.


Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2016/S 253-465484

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   EASME/EMFF/2016/029 Lot 1

Lot nº:   1

Intitulé:   Politique commune de la pêche, en excluant sa dimension internationale

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 1

V.2.1) Date de conclusion du marché

07-09-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   5

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   5

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Coffey International Development Ltd
Numéro national d'identification
GB724530945
Adresse postale
1 Northfield Road
Ville
Reading
Code NUTS
UK
Code postal
RG1 8AH
Pays
UNITED KINGDOM
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.coffey.com
Le titulaire est une PME
non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
AND International S.A.R.L
Numéro national d'identification
FR71404952160
Adresse postale
10 bvrd de Bonne Nouvelle
Ville
Paris
Code NUTS
FR
Code postal
75010
Pays
FRANCE
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.and-international.com
Le titulaire est une PME
non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
F&S S.A.R.L
Numéro national d'identification
FR39801817529
Adresse postale
4, Rue de Penzance
Ville
Concarneau
Code NUTS
FR
Code postal
29900
Pays
FRANCE
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://fs-marine.fr
Le titulaire est une PME
non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Poseidon Aquatic Resource Management Limited
Numéro national d'identification
GB781402736
Adresse postale
Windrush warborne lane portmore
Ville
Lymington
Code NUTS
UK
Code postal
S041 5RJ
Pays
UNITED KINGDOM
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.consult-poseidon.com
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   6.800.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   6.800.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   EASME/EMFF/2016/029 Lot 2

Lot nº:   2

Intitulé:   Politique maritime intégrée

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 2

V.2.1) Date de conclusion du marché

24-10-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   6

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   6

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Deloitte Consulting
Numéro national d'identification
NL803101430B01
Adresse postale
Gustav Mahlerlaan 2970
Ville
Amsterdam
Code NUTS
NL
Code postal
1081 AL
Pays
NEDERLAND
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
https://www2.deloitte.com
Le titulaire est une PME
non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Stichting Wageningen Research
Numéro national d'identification
NL806511618B01
Adresse postale
Droevendaalsesteeg 4
Ville
Wageningen
Code NUTS
NL
Code postal
6708 PB
Pays
NEDERLAND
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.dtls.nl
Le titulaire est une PME
non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Ramboll Management Consulting
Numéro national d'identification
DK60997918
Adresse postale
Hannemanns Allé 53
Ville
Copenhagen S
Code NUTS
DK
Code postal
2300
Pays
DANMARK
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.ramboll-management.com
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   5.000.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   5.000.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   EASME/EMFF/2016/029 Lot 1

Lot nº:   1

Intitulé:   Contrat-cadre de services interinstitutionnels portant sur des activités relatives à une meilleure réglementation

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 1

V.2.1) Date de conclusion du marché

20-09-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   5

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   5

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Deloitte Consulting BV
Numéro national d'identification
NL803101430B01
Adresse postale
Gustav Mahlerlaan 2970
Ville
Amsterdam
Code NUTS
NL
Code postal
1081 LA
Pays
NEDERLAND
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
https://www2.deloitte.com
Le titulaire est une PME
non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Stichting Wageningen Research
Numéro national d'identification
NL806511618B01
Adresse postale
Droevendaalsesteeg 4
Ville
Wageningen
Code NUTS
NL
Code postal
6708 PB
Pays
NEDERLAND
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.dtls.nl
Le titulaire est une PME
non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Ramboll Management Consulting AS
Numéro national d'identification
DK60997918
Adresse postale
Hannemanns alle 53
Ville
Kobenhavn
Code NUTS
DK
Code postal
2300
Pays
DANMARK
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.ramboll-management.com
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   6.800.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   6.800.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   EASME/EMFF/2016/029

Lot nº:   1

Intitulé:   Contrat-cadre de services interinstitutionnels portant sur des activités relatives à une meilleure réglementation

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 1

V.2.1) Date de conclusion du marché

12-10-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   5

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   5

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Fundacion AZTI - AZTI Fundazioa
Numéro national d'identification
ESG48939508
Adresse postale
Txatxarramendi Ugartea z/g
Ville
Sukarreta
Code NUTS
ES
Code postal
48395
Pays
ESPAÑA
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.azti.es
Le titulaire est une PME
non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Cofrepeche
Numéro national d'identification
FR71321336802
Adresse postale
32 rue de Paradis
Ville
Paris
Code NUTS
FR
Code postal
75010
Pays
FRANCE
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.cofrepeche.fr
Le titulaire est une PME
non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
MRAG Limited
Numéro national d'identification
GB877701392
Adresse postale
18 Queen Street
Ville
London
Code NUTS
UK
Code postal
WIJ 5PN
Pays
UNITED KINGDOM
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.mrag.co.uk
Le titulaire est une PME
non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
MRAG Europe Limited
Numéro national d'identification
IE3428556PH
Adresse postale
Century House Harold's Cross Road
Ville
Dublin
Code NUTS
IE
Code postal
6W
Pays
IRELAND
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.mrag-europe.eu
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   6.800.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   6.800.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   EASME/EMFF/2016/029

Lot nº:   2

Intitulé:   Contrat-cadre de services interinstitutionnels portant sur des activités relatives à une meilleure réglementation

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 2

V.2.1) Date de conclusion du marché

17-11-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   6

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   6

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Cogea Consulenti per la Gestione Aziendale
Numéro national d'identification
IT10259111002
Adresse postale
Via Po 102
Ville
Rome
Code NUTS
IT
Code postal
00198
Pays
ITALIA
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.cogeaspa.it
Le titulaire est une PME
non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
AND International
Numéro national d'identification
FR71404952160
Adresse postale
boulevard de Bonne Nouvelle 10
Ville
Paris
Code NUTS
FR
Code postal
75010
Pays
FRANCE
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.and-international.com
Le titulaire est une PME
non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Fundación AZTI - AZTI Fundazioa
Numéro national d'identification
ESG48939508
Adresse postale
Txatxarramendi Ugartea z/g
Ville
Sukarrieta
Code NUTS
ES
Code postal
48395
Pays
ESPAÑA
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.azti.es
Le titulaire est une PME
non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Centro Tecnológico del Mar, Fundación CETMAR
Numéro national d'identification
ESG36885853
Adresse postale
Rua de Eduardo Cabello s/n
Ville
Vigo
Code NUTS
ES
Code postal
36208
Pays
ESPAÑA
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.cetmar.org
Le titulaire est une PME
non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
International Organisation for the Development of Fisheries in Eastern and Central Europe
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
H.C Andersens Blvd 44-46
Ville
Copenhagen
Code NUTS
DK
Code postal
1553
Pays
DANMARK
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
https://www.eurofish.dk
Le titulaire est une PME
non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Poseidon Aquatic Resource Management
Numéro national d'identification
GB781402736
Adresse postale
Windrush Warborne Lane
Ville
Lymington
Code NUTS
UK
Code postal
SO41 5RJ
Pays
UNITED KINGDOM
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.consult-poseidon.com
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   5.000.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   5.000.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   oui

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   La part du marché à sous traiter sera déterminée à chaque demande de service.


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   EASME/EMFF/2016/029

Lot nº:   2

Intitulé:   Contrat-cadre de services interinstitutionnels portant sur des activités relatives à une meilleure réglementation

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 2

V.2.1) Date de conclusion du marché

24-10-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   6

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   6

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Milieu
Numéro national d'identification
GB653235056
Adresse postale
High Street Commercial House Hadlow
Ville
Tonbridge
Code NUTS
UK
Code postal
TNI 1 OEE
Pays
UNITED KINGDOM
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.milieu.be
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   5.000.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   5.000.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   oui

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   La part du marché à sous traiter sera déterminée à chaque demande de service.


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

Voir adresse Internet indiquée au point I.3.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal
Adresse postale
Rue du Fort Niedergrünewald
Ville
Luxembourg
Code postal
2925
Pays
LUXEMBOURG
Téléphone
+35 243031
Courriel
GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Fax
+35 243032100
Adresse internet
http://curia.europa.eu

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   Un recours en annulation de la décision d'attribution peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Aucune demande qui pourrait être formulée ou réponse de notre part, ni aucune plainte pour mauvaise administration ne pourrait avoir pour objectif ou pour effet de suspendre le délai d'introduction d'un recours en annulation ou d'ouvrir un nouveau délai d'introduction d'un recours en annulation. L'instance chargée des procédures d'annulation est indiquée au point VI.4.1) du présent avis d'attribution de marché.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
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Adresse postale
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Ville
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Code postal
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Pays
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Téléphone
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Courriel
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Fax
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Adresse internet
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VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

26-01-2018

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

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