Avis d’attribution de marché

Fourniture de divers véhicules de fonction et de service

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Le Circuit de Spa-Francorchamps
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Route du Circuit, 55
Ville
Stavelot
Code postal
4970
Code NUTS
BE335 - Arr. Verviers - communes francophones
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Isabelle Hock
Téléphone
+32 87293700
Courriel
isabelle.hock@spa-francorchamps.be
Fax
+32 87270581

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.spa-francorchamps.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Autre activité:   Non spécifié

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Fourniture de divers véhicules de fonction et de service

Numéro de référence:   2018/145

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   66114000 - Services de leasing financier

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte

Le marché, d'une estimation globale de EUR 1.500.000,- a pour objet la fourniture de six lots de véhicules de fonction et de service. Selon le type de véhicules concernés, cette fourniture se fera soit par le biais d’un leasing opérationnel d’une durée de 48 mois, soit par le biais d’une mise à disposition dans le cadre d’un partenariat; soit par le biais d’une vente. Le nombre total de véhicules à fournir se chiffre à 59.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

Monnaie:   -


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Véhicules de fonction à destination du service administratif

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66114000 - Services de leasing financier

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE335 - Arr. Verviers - communes francophones

Lieu principal d'exécution:   Le Circuit de Spa-Francorchamps, Route du Circuit, 55 à 4970 Stavelot

II.2.4) Description des prestations

Leasing opérationnel pour une durée de 48 mois des véhicules décrits dans les exigences techniques du cahier des charges, soit 12 véhicules.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   Non spécifié

Critère de qualité - Nom:   Non spécifié  / Pondération:   Non spécifié

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Lot 2 - véhicules de service à destination du service technique

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66114000 - Services de leasing financier

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE335 - Arr. Verviers - communes francophones

Lieu principal d'exécution:   Le Circuit de Spa-Francorchamps, Route du Circuit, 55 à 4970 Stavelot

II.2.4) Description des prestations

Leasing opérationnel pour une durée de 48 mois de 13 véhicules décrits dans les exigences techniques du cahier des charges.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   Non spécifié

Critère de qualité - Nom:   Non spécifié  / Pondération:   Non spécifié

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 3

II.2.1) Intitulé

Lot 3 - véhicules de service à destination du service technique

Lot nº:   3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66114000 - Services de leasing financier

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE335 - Arr. Verviers - communes francophones

Lieu principal d'exécution:   Le Circuit de Spa-Francorchamps, Route du Circuit, 55 à 4970 Stavelot

II.2.4) Description des prestations

Leasing opérationnel pour une durée de 48 mois de 9 véhicules décrits dans les exigences techniques du cahier des charges.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   Non spécifié

Critère de qualité - Nom:   Non spécifié  / Pondération:   Non spécifié

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 4

II.2.1) Intitulé

Lot 4 - véhicules de type "shuttles"

Lot nº:   4

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66114000 - Services de leasing financier

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE335 - Arr. Verviers - communes francophones

Lieu principal d'exécution:   Le Circuit de Spa-Francorchamps, Route du Circuit, 55 à 4970 Stavelot

II.2.4) Description des prestations

Leasing opérationnel pour une durée de 48 mois de 2 véhicules décrits dans les exigences techniques du cahier des charges.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   Non spécifié

Critère de qualité - Nom:   Non spécifié  / Pondération:   Non spécifié

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 5

II.2.1) Intitulé

Lot 5 - véhicules d'essai ( à destination des baptêmes de piste)

Lot nº:   5

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66114000 - Services de leasing financier

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE335 - Arr. Verviers - communes francophones

Lieu principal d'exécution:   Le Circuit de Spa-Francorchamps, Route du Circuit, 55 à 4970 Stavelot

II.2.4) Description des prestations

Mise à dispositon pour une durée de 48 mois de 6 véhicules décrits dans les exigences techniques du cahier des charges.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   Non spécifié

Critère de qualité - Nom:   Non spécifié  / Pondération:   Non spécifié

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 6

II.2.1) Intitulé

lot 6 - divers types de véhicules (quad utilitaires, voiturettes de golf, scooters)

Lot nº:   6

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66114000 - Services de leasing financier

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE335 - Arr. Verviers - communes francophones

Lieu principal d'exécution:   Le Circuit de Spa-Francorchamps, Route du Circuit, 55 à 4970 Stavelot

II.2.4) Description des prestations

Fourniture de 17 véhicules décrits dans les exigences techniques du cahier des charges.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   Non spécifié

Critère de qualité - Nom:   Non spécifié  / Pondération:   Non spécifié

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   2018/145

Lot nº:   1

Intitulé:   Véhicules de fonction à destination du service administratif

Un marché/lot est attribué:   non

V.1) Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées:   non

Autres raisons (interruption de la procédure):   oui

Référence de l'avis:   2018-502199


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   2018/145

Lot nº:   2

Intitulé:   Lot 2 - véhicules de service à destination du service technique

Un marché/lot est attribué:   non

V.1) Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées:   non

Autres raisons (interruption de la procédure):   oui

Référence de l'avis:   2018-502199


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   2018/145

Lot nº:   3

Intitulé:   Lot 3 - véhicules de service à destination du service technique

Un marché/lot est attribué:   non

V.1) Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées:   non

Autres raisons (interruption de la procédure):   oui

Référence de l'avis:   2018-502199


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   2018/145

Lot nº:   4

Intitulé:   Lot 4 - véhicules de type "shuttles"

Un marché/lot est attribué:   non

V.1) Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées:   non

Autres raisons (interruption de la procédure):   oui

Référence de l'avis:   2018-502199


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   2018/145

Lot nº:   5

Intitulé:   Lot 5 - véhicules d'essai ( à destination des baptêmes de piste)

Un marché/lot est attribué:   non

V.1) Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées:   non

Autres raisons (interruption de la procédure):   oui

Référence de l'avis:   2018-502199


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   2018/145

Lot nº:   6

Intitulé:   lot 6 - divers types de véhicules (quad utilitaires, voiturettes de golf, scooters)

Un marché/lot est attribué:   non

V.1) Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées:   non

Autres raisons (interruption de la procédure):   oui

Référence de l'avis:   2018-502199


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Arrondissement judiciaire de Verviers
Adresse postale
-
Ville
Non applicable
Code postal
-
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

02-02-2018

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-

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