Avis de marché

Fourniture d'électricité en haute tension pour les années 2020-2021

Ce Cahier Spécial des Charges a pour objet la fourniture d'électricité aux sites de l'hôpital Erasme.
Le marché n’est pas divisé en lots.
Le marché sera attribué par Appel d’Offres Ouvert conformément à l’article 25 de la loi du 15 juin 2006. Les critères d’attribution sont énoncés au point IV E.
Date de début de contrat : le 1er janvier 2020
Date de fin de contrat : le 31 décembre 2021
Le marché n’est pas reconductible.
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Date de publication
26-06-2017
Date limite
29-08-2017 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
09310000 - Électricité
Codes de la région (NUTS)
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
ULB Hôpital Erasme
Adresse postale
Route de Lennik, 808, 1070 Anderlecht, BE
Point(s) de contact
Madame Candy Bouviez

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

La consommation électrique annuelle de référence sera la suivante : 23.248 MWh.

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Lors de la remise de son offre, le Soumissionnaire doit présenter les attestations suivantes :
1. Une attestation de l’Office National de Sécurité Sociale conformément à l’article 62 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 ; cette attestation doit être munie du timbre sec de l’Office National de Sécurité Sociale. Les Soumissionnaires étrangers doivent joindre à leur offre l’attestation définie à l’art. 62 § 2, de l’arrêté royal du 15 juillet 2011.
2. La preuve du paiement des obligations fiscales à l’égard du SPF Finances sera fournie par l’intermédiaire d’une attestation récente (maximum 3 mois) délivrée par l’Administration générale de la Perception et du Recouvrement (AGPR).
3. Une déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas cités à l’article 61 de l’AR du 15 juillet 2011, §§ 1er et 2.
Le soumissionnaire tiendra à la disposition du Pouvoir adjudicateur tous documents lui permettant de vérifier sa situation par rapport aux cas d’exclusion visés aux § § 1er et 2 de l’art. 61 de l’AR du 15 juillet 2011. Ces documents doivent pouvoir être présentés au Pouvoir adjudicateur, à sa demande, dans un délai de 48 heures suivant l’ouverture des soumissions.

Capacité économique et financière

Le Pouvoir Adjudicateur considère que les Soumissionnaires ont déjà présenté les garanties financières suffisantes lors de la demande de licence de fourniture aux autorités régionales compétentes.

Capacité technique

Le soumissionnaire joint à son offre :
1. Une licence de fourniture délivrée par les autorités habilitées en Région wallonne et en Région bruxelloise.
2. Une attestation sur l’honneur attestant que le Soumissionnaire dispose d’un contrat d’accès aux différents réseaux de distribution au départ desquels les sites du présent marché sont alimentés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Un document établissant qu’il détient, au moment du dépôt de l’offre, cette licence.

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