Avis de marché

ACTUALISATION DU PLAN COMMUNAL DE MOBILITE DE PHILIPPEVILLE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
administration communale de Philippeville
Numéro national d'identification
0316.381.138_514042
Adresse postale
place d'armes 12
Ville
philippeville
Code postal
5600
Code NUTS
BE353 - Arr. Philippeville
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Hélène MASSON
Téléphone
+32 71660408
Courriel
helene.masson@commune-philippeville.be
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://mobilite.wallonie.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=332377

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
SPW MOBILITE INFRASTRUCTURE
Numéro national d'identification
0316381138-514042
Adresse postale
0316381138-514042BLD DU NORD 8
Ville
NAMUR
Code postal
5000
Code NUTS
BE352 - Arr. Namur
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
christiane CHERMANNE
Téléphone
+32 81773151
Courriel
christiane.chermanne@spw.wallonie.be
Fax
-
Adresse principale
http://mobilite.wallonie.be
Adresse du profil d’acheteur
http://mobilite.wallonie.be

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=332377

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
SPW MOBILITE INFRASTRUCTURE
Numéro national d'identification
0316.381.138-514042
Adresse postale
BOULEVARD DU NORD 8
Ville
NAMUR
Code postal
5000
Code NUTS
BE352 - Arr. Namur
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Philippe LORENT
Téléphone
+32 81773151
Courriel
christiane.chermanne@spw.wallonie.be
Fax
-
Adresse principale
http://mobilite.wallonie.be
Adresse du profil d’acheteur
http://mobilite.wallonie.be

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5) Activité principale

Autre activité:   MOBILITE

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

ACTUALISATION DU PLAN COMMUNAL DE MOBILITE DE PHILIPPEVILLE

Numéro de référence:   SPW-DO211-CSC 02.01.01 18K001-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   75131000 - Services des pouvoirs publics

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

voir cahier spécial des charges

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   - - `lookup_from_cpv(-)` not found

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE353 - Arr. Philippeville

Lieu principal d'exécution:   Philippeville

II.2.4) Description des prestations

voir cahier spécial des charges

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   18

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   voir cahier spécial des charges

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

voir cahier spécial des charges

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   oui

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   oui

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   oui

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure accélérée

Justification:   Procédure négociée directe avec publication préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   oui

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   28-03-2019

Heure locale:   12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   6

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:  

Heure locale:   -

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
RW-SpW-SG-DSJ-Direction du support juridique-mise en ligne des cahiers de charges
Adresse postale
Place de la Wallonie, 1 Bat II, local 108
Ville
Jambes (Namur)
Code postal
5100
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 81333159
Courriel
edimestre-marchespublics@wallonie.be
Fax
+32 81333133
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
Le médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie Bruxelles
Adresse postale
rue Lucien Namèche, 54
Ville
Namur
Code postal
5000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
courrier@le-mediateur.be
Fax
-
Adresse internet
http://www.le-mediateur.be

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   demande de suspension et ou de mesures provisoires: requête introduite au conseil d'état dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l'extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du conseil d'état. Requête en annulation : requête introduite au conseil d'état dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification de la décision.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
RW-SpW-SG-DSJ-Direction du support juridique-mise en ligne des cahiers de charges
Adresse postale
Place de la Wallonie, 1 Bat II, local 108
Ville
Jambes (Namur)
Code postal
5100
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 81333159
Courriel
edimestre-marchespublics@wallonie.be
Fax
+32 81333133
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

11-02-2019

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