Avis de marché – secteurs spéciaux

Pellets de chauffage en vrac

Pellets de chauffage en vrac pour les zones de Charleroi et Liège
Les soumissionnaires sont invités à remettre leur candidature et leur offre au même temps.
Critères de sélection et documents à joindre à votre candidature : voir publication ' conditions de participation'
Critères d'attribution et documents à joindre à votre offre: voir cahier spécial des charges ajouté en annexe à la
publication.

Date de publication
28-03-2017
Deadline
25-04-2017 à 16:00
Secteur commercial (CPV)
09111400 - Combustibles à base de bois
Codes de la région (NUTS)
BE3 - RÉGION WALLONNE
Type de contrat
Fournitures
Procédure
Négociée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Infrabel sa - Procurement, division I-FBA.51
Adresse postale
Place Marcel Broodthaers 2, 1060 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Dierick Stéphanie Myriame

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Chaque Soumissionnaire joint à sa demande de participation une déclaration sur l'honneur, dûment signée et datée par un représentant légal de la société (un document attestant des pouvoirs de signature de cette personne devra être remis), dans laquelle il confirme qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas énumérés aux art. 66 à 69 de l'AR du 16 juillet 2012. Le Pouvoir Adjudicateur peut, à n'importe quel stade de la procédure, vérifier que le Soumissionnaire ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux art. 66 à 69 inclus de l'AR du 16 juillet 2012. Conformément à l’art 13 de l’AR du 14 janvier 2013 Il est interdit à l’adjudicataire de confier tout ou partie de ses engagements à un entrepreneur, à un fournisseur ou à un prestataire de services qui se trouve dans un des cas visés à l’article 66.
Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il ressort qu'il a satisfait aux exigences en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre écoulé précédant la date limite de réception des demandes de participation.
Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation d'où il ressort qu'il a satisfait à ses obligations fiscales professionnelles conformément aux dispositions légales du pays dans lequel il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée précédant la date limite de réception des demandes de participation.
Concrètement, les documents suivants vous sont demandés :
1. L’attestation la plus récente (avec timbre à sec) délivrée par l'organisme de sécurité sociale où il est affilié, qui confirme que les obligations en ce qui concerne le paiement des cotisations de sécurité sociale ont été respectées, ceci conformément à la législation belge ou du pays où il est établi.
2. Une attestation récente "Dettes fiscales dans le cadre des marchés publics" (< 3 mois) ou une déclaration sous serment ou un certificat conformément aux conditions prévues dans l'État membre où ils sont établis.
3. Une attestation récente de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce (< 3 mois) ou une déclaration sous serment ou un certificat conformément aux conditions prévues dans l'État membre où ils sont établis.
4. Un extrait récent du casier judiciaire (<3mois) ou, à défaut, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative de son pays d'origine ou de provenance.
5. Une déclaration sur l’honneur (en annexe de cette publication).
Le candidature et offre doivent être envoyées par mail au plus tard à la date mentionnée au point IV.3.4 à la personne de contact chez Infrabel mentionnée dans l’avis de marché. Cet email doit contenir les documents nécessaires pour répondre aux conditions de participation.
La candidature et offre doivent ensuite être envoyée par poste à la personne de contact chez Infrabel mentionnée dans l’avis de marché.

Capacité économique et financière

- Son chiffre d'affaire des trois dernières années (sous forme de tableau – pas de comptes annuels !);
Le chiffre d'affaires annuel doit être plus élevé que 75.000 €.

Capacité technique

- 2 références pour des marchés semblables (années de prestation et description des marchés) et ainsi que les personnes de contact des clients.
- Pellets de chauffage en vrac conforme à la norme DIN+ diamètre 6 mm.

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