Avis de marché

Invitation à présenter une offre - Acquisition de fournitures administratives, scolaires, matériel de bricolage, jeux et matériel didactique destinés aux écoles communales - Accord-cadre pour une durée de 3 ans - Marché à lots - Procédure négociée directe avec publicité

Acquisition de fournitures administratives, scolaires, matériel de bricolage, jeux et matériel didactique destinés aux écoles communales - Accord-cadre pour une durée de 3 ans - Marché à lots

Date de publication
07-02-2017
Date limite
06-03-2017 à 10:30
Secteur commercial (CPV)
39162110 - Fournitures scolaires
37524100 - Jeux éducatifs
Codes de la région (NUTS)
BE310 - Arr. Nivelles
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Ville de Wavre
Adresse postale
Place de l'Hôtel de Ville, 1300 Wavre, BE
Point(s) de contact
Madame Dominique Bamps

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services et aux articles 61 à 66 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* En application de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.

Capacité économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Seuil minimal requis: 80.000 EUR HTVA par exercice comptable.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Seuil minimal requis: 80.000 EUR HTVA par exercice comptable

Capacité technique

* Une liste des cinq principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant un montant égal ou supérieur à 20.000 EUR , la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
* Liste de cinq marchés similaires effectués pour des entreprises publiques ou privées au cours des trois dernières années.
* Un certificat valable ISO 14001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de systèmes équivalents de management environnemental.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

20.000 EUR
cinq marchés similaires

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