Avis de marché

Fourniture de produits pétroliers

Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants en vrac pour les véhicules de la commune de CLAVIER et de combustibles de chauffage pour les bâtiments communaux,du Cpas, des fabriques d'église, des salles de village et de la CIESAC.
Ces besoins n'étant pas définis à priori, ce marché public doit être défini comme un MARCHE OUVERT pour lequel le pouvoir adjudicateur adaptera les commandes aux besoins.
Il s'agit d'un marché conjoint.
Pour information, la quantité approximative ANNUELLE à livrer pour chacun des lots est la suivante:
lot 1 :gasoil routier et gasoil extra 20.000 litres (NBN EN 590) norme diesel carburant
lot 2 :gasoil de chauffage 100.000 litres ( NBN T52-716) norme gasoil de chauffage
Les volumes globaux estimatifs fournis sont sans engagement pour le pouvoir adjudicateur et pourront varier en fonction de l'évolution du charroi (type de carburant utilisé) ou du patrimoine immobilier (achat ou vente d'immeubles).
Le fournisseur ne pourra faire prévaloir son droit au paiement d'indemnités de part le fait d'avoir livré des quantités moindres que celles annoncées dans le présent cahier des charges.
Il s'agit d'un marché d'une durée de 1 an renouvelable automatiquement annuellement avec durée maximale de 5 ans.

Date de publication
07-06-2017
Date limite
08-08-2017 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
09134220 - Carburant diesel (EN 590)
09100000 - Combustibles
09134000 - Gasoils
Codes de la région (NUTS)
BE331 - Arr. Huy
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Commune de Clavier
Adresse postale
Rue Forville, 1, 4560 Clavier, BE
Point(s) de contact
Monsieur Marc LEKEUX

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

Estimation du marché : 535.000 EUR TVAC

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur procèdera, via l'application "DIGIFLOW" à la vérification de la situation du soumissionnaire(Attestations fiscales, ONSS, TVA et non-faillite) ayant remis l'offre régulière la plus avantageuse
L'adjudicataire du marché fournira un extrait de casier judiciaire au nom de la société datant de moins de 6 mois.

Capacité économique et financière

Afin de justifier sa capacité financière et économique, le soumissionnaire communique:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
*Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Niveau minimal :fournir au minimum une déclaration bancaire
fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire global de 500.000 EUR

Capacité technique

* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Niveau minimal : afin de justifier sa capacité technique, il est demandé de fournir une liste d'au moins trois livraisons similaires au cours des 3 dernières annéesI
* L'indication de la part du marché que le prestataire de services a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Niveau minimal : afin de justifier sa capacité technique, il est demandé de fournir une liste d'au moins trois livraisons similaires au cours des 3 dernières années

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