Avis de marché

Marché public de fournitures et de services: Production, installation et entretien d'enseignes

La Loterie Nationale est la recherche de fournisseurs et de prestataires de services pour ses enseignes. Les exigences, souhaits et conditions qui y sont liés sont expliqués dans le présent document.
Le marché est réparti en quatre lots:
-Lot 1: production d'enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures sur la base de projets existants.
-Lot 2: installation et démontage d'enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures. Ainsi que la réalisation d'interventions ad hoc.
-Lot 3: entretien des enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures.
-Lot 4: production d'autres types d'enseignes lumineuses et non lumineuses dans un format plus petit ou plus grand, pour une utilisation à l'extérieur ou à l'intérieur.

Date de publication
26-06-2017
Date limite
19-09-2017 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
39174000 - Enseignes de magasin
39294100 - Produits d'information et de promotion
22462000 - Imprimés publicitaires
31523000 - Enseignes et plaques indicatrices lumineuses
45316100 - Installation d'appareils d'éclairage extérieur
50710000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Codes de la région (NUTS)
BE - BELGIQUE-BELGIË
Type de contrat
Fournitures
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Loterie Nationale S.A. de droit public
Adresse postale
rue Belliard 25-33, 1040 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Procurement
À l'attention de
Gert Van den Dries

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

voir cahier des charges.

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

- une déclaration selon laquelle l'entreprise n'a fait l’objet d’aucune condamnation prononcée par un jugement judiciaire ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle [telle que définie à l’article 324bis du Code pénal], corruption [telle que définie à l’article 246 et 250 du Code pénal], fraude [au sens de l’article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, telle que visée à l'article 57 alinéa 1 point c de la Directive 2014/24/EU et approuvée par la loi du 17/02/2002] ou blanchiment de capitaux [tel que défini à l’article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme];
- une déclaration selon laquelle l’entreprise n’a pas occupé de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal;
- une déclaration selon laquelle l'entreprise n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute autre situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
- une déclaration selon laquelle l'entreprise s’est acquittée du paiement de ses impôts (directs et indirects) conformément aux dispositions légales du pays dans lequel elle est établie;
- une déclaration selon laquelle l'entreprise s’est acquittée du paiement de ses cotisations de sécurité sociale dans le pays où elle est établie.

Capacité économique et financière

- une déclaration attestant que le soumissionnaire a souscrit une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique

- Marchés de référence, réalisés au cours des trois dernières années et reprenant les informations suivantes: description succincte, montant, date d’exécution, coordonnées du client
Lot 1 et 4: Les références inférieures à 50% du marché à attribuer (estimé sur base de 300x la valeur de l’enseigne) seront écartées.
Lot 2 et 3: Le soumissionnaire doit en outre démontrer au moyen d’une référence qu’il a acquis dans un passé ré-cent de l’expérience dans le roll-out souhaité de 25 installations par jour. Les pourcentages de 85% (soit 21,25 enseignes lumineuses par jour) seront acceptés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

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