Avis de marché

Invitation à remettre offre - Acquisition de produits consommables à destination des services communaux - Procédure négociée directe avec publicité

Acquisition de produits consommables à destination des services communaux

Date de publication
14-09-2015
Date limite
14-10-2015
Secteur commercial (CPV)
30199230 - Enveloppes
22100000 - Livres, brochures et dépliants imprimés
22990000 - Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits
30199792 - Calendriers
42512510 - Registres
Codes de la région (NUTS)
BE322 - Arr. Charleroi
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 27
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Ville de Châtelet
Adresse postale
RUE GENDEBIEN 55, 6200 Châtelet, BE
Point(s) de contact
Collège Communal

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
La vérification fiscale de tous les soumissionnaires se fera dans les 48 heures ouvrables de la date ultime du dépôt de l'offre conformément à l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation du soumissionnaire le mieux classé après analyse des offres conformément aux articles 58 § 1er et 60 § 1er de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
A cet effet, les documents qui seront vérifiés par le Pouvoir Adjudicateur sont les suivants :
- Attestation ONSS,
- Attestation de non-faillite.
Le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ces obligations sera exclu du marché. Il sera dès lors ensuite procédé à la vérification des soumissionnaires figurant en ordre utile sur la liste après examen des offres.
REMARQUE : Le soumissionnaire pressenti d'être désigné en qualité d'adjudicataire, devra fournir, dans un délai de 7 jours calendrier à dater de l'envoi du mail émanant du pouvoir adjudicateur, un extrait du casier judiciaire. A défaut de fournir le document dans le délai imparti, le soumissionnaire sera exclu du marché. Néanmoins, le soumissionnaire qui le souhaite peut le fournir d'initiative avec l'offre de prix.

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