Avis de marché

FOURNITURE DE GAZ NATUREL EN BASSE ET MOYENNE PRESSION

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Direction de la Gestion immobilière
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Boulevard du Nord 8
Ville
NAMUR
Code postal
5000
Code NUTS
BE3 - RÉGION WALLONNE
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Christine ORIS
Téléphone
+32 81772276
Courriel
support.dgt261@spw.wallonie.be
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.wallonie.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=280870

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   oui

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=280870

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

FOURNITURE DE GAZ NATUREL EN BASSE ET MOYENNE PRESSION

Numéro de référence:   SPW-DT61-T0.06.01-17G26-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   09121200 - Gaz de ville

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte

FOURNITURE DE GAZ NATUREL EN BASSE ET MOYENNE PRESSION AUX IMPLANTATIONS DU SPW ET DES POUVOIRS ADJUDICATEURS VISES PAR CE MARCHE.

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE3 - RÉGION WALLONNE

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

FOURNITURE DE GAZ NATUREL EN BASSE ET MOYENNE PRESSION AUX IMPLANTATIONS DU SPW ET DES POUVOIRS ADJUDICATEURS VISES PAR CE MARCHE

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés à l’article 61, §1 et §2, de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L’attention des soumissionnaires est toutefois attirée sur le fait qu’à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut les inviter à produire les documents et preuves mentionnés à l’article 61 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 précité;
• Par ailleurs, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l’attestation de l’Office nationale de la sécurité sociale dont il résulte qu’ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché;
• les soumissionnaires belges sont dispensés de produire les attestations fiscales relatives aux impôts et TVA;
• les soumissionnaires belges sont dispensés de produire l’attestation de non-faillite ou de situations similaires.
La vérification de ces situations sera faite, par le pouvoir adjudicateur via l’application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales ainsi qu’à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).
Les soumissionnaires étrangers sont tenus de joindre à leur offre les certificats délivrés par l’autorité compétente du pays concerné selon lesquels:
• le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi ;
• le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.
• le soumissionnaire n’est pas en situation de faillite ou situations irrégulières.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Afin de vérifier que le soumissionnaire dispose des moyens financiers pour exécuter le marché, les documents suivants seront joints au dossier de sélection :
• Soit une déclaration bancaire appropriée conforme au modèle annexé à l’arrêté royal du 15 juillet 2011(annexé au présent cahier spécial des charges).
L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que certains organismes financiers soit refusent de fournir la déclaration bancaire, soit en fournissent une non conforme au modèle joint au présent cahier spécial des charges.
• Soit une attestation d’engagement de constitution de cautionnement émanant d’un tiers et conforme au modèle annexé au présent cahier spécial des charges.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Afin de vérifier que le soumissionnaire dispose des moyens techniques pour exécuter le marché, les documents suivants seront joints au dossier de candidature :
• les coordonnées complètes de trois marchés de référence exécuté dans le domaine de la fourniture de gaz « multi-sites » dont l’exécution s’est terminée dans le courant des 3 dernières années, avec des instances publiques ou privées gérant plus de 100 points de prélèvement, et la gestion de la facturation et le transfert d’informations. Une attestation de bonne fin sera jointe ;
• la preuve que le soumissionnaire est titulaire d’une licence de fourniture délivrée par les autorités habilitées en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale l’autorisant à délivrer du gaz sur le territoire des Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale ;
• la preuve que le soumissionnaire a signé un contrat d’accès au réseau de distribution.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

VOIR CAHIER SPECIAL DES CHARGES

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2017/S 124-253208

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   01-09-2017

Heure locale:   11:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   15-10-2017

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   01-09-2017

Heure locale:   11:00

Lieu:   Boulevard du Nord, 8 à 5000 NAMUR - Local E3523

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Séance publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Avis rectificatif : Ajout d’un nouveau cahier spécial de charge suite à un problème technique (le premier CSC joint à l’avis de marché était incomplet car il ne comportait que les pages impaires).

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science, 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
Direction de la Gestion immobilière
Adresse postale
Boulevard du Nord, 8
Ville
NAMUR
Code postal
5000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 81772276
Courriel
support.dgt261@spw.wallonie.be
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

24-07-2017

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