Avis de marché

Fourniture d'électricité

Fourniture d'électricité

Date de publication
26-04-2017
Date limite
16-06-2017 à 14:00
Secteur commercial (CPV)
09310000 - Électricité
Codes de la région (NUTS)
BE332 - Arr. Liège
Type de contrat
Fournitures
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye
Adresse postale
Rue Laplace 40, 4100 Seraing, BE
Point(s) de contact
Vincent Lacroix

Quantité ou étendue du marché

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre:

2975668.00 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :
Situation juridique du soumissionnaire (droit d'accès)
Est exclu du présent marché, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux.
La preuve que le soumissionnaire n’est pas concerné par cette cause d’exclusion ainsi que le point 3 de l’alinéa suivant est apportée par la production d’un extrait du casier judiciaire récent (maximum 6 mois) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
Peut être exclu du présent marché, le soumissionnaire qui :
1. Est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales ;
2. A fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ;
3. A fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
4. En matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier ;
5. N’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale ;
6. N’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi ;
7. S'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre, constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier.
Pour les soumissionnaires belges :
Le pouvoir adjudicateur qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à des renseignements ou des documents émanant d’autorités publiques lui permettant de vérifier les situations visées aux points 1, 2, 5 et 6 supra des soumissionnaires dispense ceux-ci de la communication desdits renseignements ou de la présentation desdits documents. Par conséquent, partant que les offres valent déclaration implicite sur l’honneur relativement à ces situations, celles-ci seront vérifiées dans les plus brefs délais, et endéans les 48 heures concernant les obligations relatives aux impôts et taxes, à compter de l’ouverture des offres, par le CHBA.
Pour les soumissionnaires émanant d’un autre Etat membre de l’Union européenne que la Belgique :
La preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans une des situations décrites aux points 1, 2, 3, 4 et 7 est apportée par un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance et dont il résulte que les exigences sont satisfaites ;
Pour le point 5 : le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne que la Belgique joint à son offre une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi ;
La preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans la situation décrite au point 6 est apportée par une attestation délivrée par les autorités du pays compétent et dont il résulte que l’exigence est satisfaite.

Capacité économique et financière

• Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle joint en annexe VIII du présent cahier spécial des charges.
• Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre du domaine d’activité faisant l’objet du marché réalisés par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Pour être sélectionné, le chiffre d’affaires global annuel moyen du soumissionnaire sera supérieur ou égal à 10.000.000 €.

Capacité technique

Capacité technique du soumissionnaire (sélection qualitative)
La liste des principales livraisons effectuées pendant les trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire à été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra compter au moins trois références représentant chacune un chiffre d’affaires annuel d’au moins 1.000.000,00 euros. Une même référence peut être invoquée pour plusieurs années, cela vaudra autant de références que d’années invoquées.
La preuve de la détention d’une licence de fourniture d’électricité en Région Wallonne.

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