Avis d’attribution de marché

Marché public de services pour les imprimés de l'ULB

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Université Libre de Bruxelles
Numéro national d'identification
ULB
Adresse postale
Avenue Franklin Roosevelt, 50
Ville
Ixelles
Code postal
1050
Code NUTS
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
marches.publics@ulb.ac.be
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.ulb.ac.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   Université

I.5) Activité principale

Éducation

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Marché public de services pour les imprimés de l'ULB

Numéro de référence:   ULB-IMPRIM 2017

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   22900000 - Imprimés divers

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Le présent marché couvre les services d'impression des différents imprimés utilisés par l'ULB et ce, conformément à la charte graphique.
Il est à noter qu'aucune prestation de graphisme n'est prévue, la mise en page étant réalisée par l'ULB et d’autres prestataires extérieurs.
Le marché est divisé en lots comme suit :
=>LOT 1 – Imprimés de correspondance
=>LOT 2 – Grandes brochures et magazines récurrents
=>LOT 3 - Imprimés divers ponctuels
.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   800.000,00

Monnaie:   EUR


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

LOT 1 – Imprimés de correspondance

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   22900000 - Imprimés divers

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   Département de l'Administration Financière - Entité Marchés Publics, Avenue F. D. Roosevelt, 50 - CP150 à 1050 Ixelles

II.2.4) Description des prestations

Il s’agit d’un marché stock destiné à couvrir les besoins en imprimés de correspondance pour l’ensemble des services de l’ULB. Le marché s’exécutera tant sous forme de commandes ponctuelles en petites quantités que sous forme de commandes plus importantes.
Ce lot comprend l'ensemble des articles papier/carton de correspondance avec en-tête de l’institution, sans travail de reliure. Ces articles font dès lors l’objet de commandes courantes et récurrentes et ce durant la période couverte par le présent accord-cadre.
Il s'agit notamment (liste non-exhaustive) :
- des cartes de visite ;
- des feuilles à en-tête ;
- des enveloppes ;
- Cartes compliment / Convocation ;
- Autres.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   40

Critère de qualité - Nom:   Qualité  / Pondération:   40

Critère de qualité - Nom:   Délai de livraison  / Pondération:   20

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

LOT 2 – Grandes brochures et magazines récurrents

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   22900000 - Imprimés divers

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   Département de l'Administration Financière - Entité Marchés Publics, Avenue F. D. Roosevelt, 50 - CP150 à 1050 Ixelles

II.2.4) Description des prestations

Ce lot 2 comprendra tous les gros tirages (brochures, magazines et revues de l'ULB) produits durant la période couverte par le présent accord-cadre.
A titre d’exemples, ont été produits en 2015 par le Service communication du Département des relations extérieures (DRE) :
- Demain Étudiant ;
- Demain Master ;
- Brochures facultaires ;
- Guide de l'étudiant ;
- Esprit libre.
Ce à quoi il faut ajouter toutes les productions imprimées qui ne dépendent pas du Service communication du DRE, soit donc tous les imprimés issus des facultés et des services de l’ULB qui sont donc réalisées par leurs soins.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   40

Critère de qualité - Nom:   Qualité  / Pondération:   40

Critère de qualité - Nom:   Délai de livraison  / Pondération:   20

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 3

II.2.1) Intitulé

LOT 3 - Imprimés divers ponctuels

Lot nº:   3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   22900000 - Imprimés divers

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   Département de l'Administration Financière - Entité Marchés Publics, Avenue F. D. Roosevelt, 50 - CP150 à 1050 Ixelles

II.2.4) Description des prestations

Il s’agit d’un accord-cadre (3 fournisseurs en cascade) destiné à couvrir les besoins en imprimés divers pour l’ensemble des services de l’ULB.
Le marché s’exécutera tant sous forme de commandes ponctuelles en petites quantités que sous forme de commandes plus importantes.
Ce lot comprendra l'ensemble des imprimés nécessaires à la vie de l'ULB mais qui ne sont pas repris dans les autres lots du présent marché.
Ces imprimés consistent en des demandes ponctuelles et urgentes.
Ce lot comprend notamment (liste non exhaustive) :
- Folders et dépliants ;
- Affiches ;
- Cartes postales ;
- Fardes promotionnelles ;
- Carnets administratifs personnalisées ;
- Autres.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   40

Critère de qualité - Nom:   Qualité  / Pondération:   40

Critère de qualité - Nom:   Délai de livraison  / Pondération:   20

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   oui

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2017/S 222-461495

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   ULB-IMPRIM 2017

Lot nº:   1

Intitulé:   LOT 1 – Imprimés de correspondance

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 1

V.2.1) Date de conclusion du marché

19-06-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   3

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
IPM PRINTING SA
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue Nestor Martin 40
Ville
Bruxelles
Code NUTS
BE
Code postal
1083
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 25003400
Courriel
info@imprimeriegramme.be
Fax
+32 25003409
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   200.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   200.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   ULB-IMPRIM 2017

Lot nº:   2

Intitulé:   LOT 2 – Grandes brochures et magazines récurrents

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 2

V.2.1) Date de conclusion du marché

19-06-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   7

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
SNEL GRAFICS SA
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue Fond Des Fourches 21
Ville
Vottem
Code NUTS
BE
Code postal
4041
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   560.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   560.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   ULB-IMPRIM 2017

Lot nº:   3

Intitulé:   LOT 3 - Imprimés divers ponctuels

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 3

V.2.1) Date de conclusion du marché

19-06-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   4

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
DEREUME PRINTING NV
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Golden Hopestraat 1
Ville
Drogenbos
Code NUTS
BE
Code postal
1620
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   40.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   40.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal de Bruxelles
Adresse postale
-
Ville
Non applicable
Code postal
-
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   Le marché, en ce compris le cautionnement, est régi par le droit belge. En cas de contestation ou de différend entre le PA et l'adjudicataire relatif au marché, les parties tâcheront de parvenir à un accord dans le cadre d’une négociation menée par des responsables de haut niveau de part et d'autre, après notification écrite et préalable des griefs, par courrier recommandé, par la partie plaignante à l'autre partie. Les parties pourront, le cas échéant, convenir de faire appel à un ou plusieurs experts désignés de commun accord. Dans l’hypothèse où cette négociation n’aboutirait pas à un accord entre les parties, le différend sera soumis au droit belge et à la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement de Bruxelles en langue française pour le PA, le cas échéant. Toute disposition contraire contenue dans l’offre d’un soumissionnaire sera réputée non écrite.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

21-06-2018

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-

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