Avis d'informations complémentaires, avis d'informations sur une procédure incomplète ou avis rectificatif

DIVERS SERVICES D’ETUDES PRÉLIMINAIRES À UN CHANTIER DE DÉMOLITION/CONSTRUCTION

Le marché vise :
• divers services d’études préliminaires à un chantier de démolition/construction sur la parcelle cadastrée 1er division, B83P2 sise Clos Chapelle-aux-Champs, 30 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert ;
• divers services d’études, d’expertise et de support technique en matière de Performance Energétique des Bâtiments dans le cadre du projet de construction sur la parcelle cadastrée 1er division, B83P2 sise Clos Chapelle-aux-Champs, 30 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert.

Date de publication
16-11-2016
Secteur commercial (CPV)
71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
71800000 - Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
71900000 - Services de laboratoire
71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
71300000 - Services d'ingénierie
71200000 - Services d'architecture
L'avis implique
Rectification

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Haute Ecole Léonard de Vinci
Adresse postale
Avenue E. Mounier, 84, 1200 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Roland Lee Christopher
À l'attention de
Comité de Gestion Immobilière - MM. Roland & Wers

Informations à rectifier ou à ajouter

Endroit où se trouve le texte à rectifier
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Au lieu de
1. Les CV et titres d’études ou professionnels du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation des services. Si les personnes associées aux différentes lots ou tranches du marché et/ou différents missions décrites ne sont pas identiques, le soumissionnaire distingue clairement les titres d'études ou professionnels.
Format imposé : maximum 1 page A4 (sans verso) par CV
2. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans les matières des lots pour lesquels il est soumissionné. Cette liste décrit : la superficie des terrains, les montants facturés pour les services prestés, les dates, la qualité des destinataires (publics, privés…) et les prestations effectuées.
Format imposé : maximum 2 page A4 (sans verso)
3. Si le responsable d’un lot pour lequel il est soumissionné est un architecte, la preuve d’inscription au tableau de l’Ordre des Architectes ou de l'inscription à une liste d'une organisation officielle similaire dans un autre pays membre de l'Union Européenne de tous les architectes susceptibles d’être chargés de l'exécution du marché (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus).
4. Si le responsable d’un lot pour lequel il est soumissionné est un géomètre, la preuve d’inscription au tableau de l’Ordre des Géomètres-Experts ou de l'inscription ou à une liste d'une organisation officielle similaire dans un autre pays membre de l'Union Européenne de tous les géomètres susceptibles d’être chargés de l'exécution du marché (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus).
5. Pour les lots renseignés ci-après, la preuve de l’agrément ou la certification des prestataires de services (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus).
6. L'indication de la part du marché que l’adjudicataire a éventuellement l'intention de sous-traiter ou de réaliser sous forme d'une société momentanée. Si l'un de ces cas de figure est envisagé, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitant(s) ou associé(s), la part du marché sous-traitée ou réalisée en association, et il communique la preuve du respect des critères relatifs aux causes d’exclusion par son/ses sous-traitant(s) ou associé(s).
Format imposé : maximum 2 pages A4 (sans verso)
7. Le certificat de visite préalable des lieux, dûment complété et signé.
Lire
1. Les CV et titres d’études ou professionnels du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation des services. Si les personnes associées aux différentes lots ou tranches du marché et/ou différents missions décrites ne sont pas identiques, le soumissionnaire distingue clairement les titres d'études ou professionnels.
Format imposé : maximum 1 page A4 (sans verso) par CV
2. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans les matières des lots pour lesquels il est soumissionné. Cette liste décrit : la superficie des terrains, les montants facturés pour les services prestés, les dates, la qualité des destinataires (publics, privés…) et les prestations effectuées.
Format imposé : maximum 2 page A4 (sans verso)
3. Si le responsable d’un lot pour lequel il est soumissionné est un architecte, la preuve d’inscription au tableau de l’Ordre des Architectes ou de l'inscription à une liste d'une organisation officielle similaire dans un autre pays membre de l'Union Européenne de tous les architectes susceptibles d’être chargés de l'exécution du marché (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus).
4. Si le responsable d’un lot pour lequel il est soumissionné est un géomètre, la preuve d’inscription au tableau de l’Ordre des Géomètres-Experts ou de l'inscription ou à une liste d'une organisation officielle similaire dans un autre pays membre de l'Union Européenne de tous les géomètres susceptibles d’être chargés de l'exécution du marché (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus).
5. Pour les lots renseignés ci-après, la preuve de l’agrément ou la certification des prestataires de services (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus).
6. L'indication de la part du marché que l’adjudicataire a éventuellement l'intention de sous-traiter ou de réaliser sous forme d'une société momentanée. Si l'un de ces cas de figure est envisagé, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitant(s) ou associé(s), la part du marché sous-traitée ou réalisée en association, et il communique la preuve du respect des critères relatifs aux causes d’exclusion par son/ses sous-traitant(s) ou associé(s).
Format imposé : maximum 2 pages A4 (sans verso)
7. Le certificat de visite préalable des lieux, dûment complété et signé. Modification du 15/11/2016 : le fait de ne pas joindre le certificat de visite ne constitue pas une cause d'exclusion du marché.
Endroit où se trouve le texte à rectifier
III.2.3) Capacité technique Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Au lieu de
1. CV : Le présent marché exige que le/les responsables de l'exécution des lots n°2, 3, 5 et 6 soit/soient titulaire(s) d’un diplôme d’Ingénieur Civil des Constructions et/ou d’Ingénieur Architecte et/ou d’Architecte (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus).
Le présent marché exige que le/les responsables de l'exécution du lot n°4 soit/soient titulaire(s) d’un diplôme d’Ingénieur Civil des Constructions (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus).
2. LISTE DE REFERENCES : Le présent marché exige au minimum 1 référence de services tels que décrits au cahier des charges pour chacun des lots du marché. Les références doivent répondre aux critères suivants :
POUR LE LOT 1 : le montant total des services pris comme référence doit être supérieur ou égal à 3.000 euros htva et les missions y associées doivent avoir porté sur un édifice dont la superficie totale est supérieure à 5.000 m2 bruts ;
POUR LE LOT 2 : le montant total des services pris comme référence doit être supérieur ou égal à 9.000 euros htva et les missions y associées doivent avoir porté sur un terrain bâti dont la superficie totale est supérieure à 1 ha ;
POUR LE LOT 3 : le montant total des services pris comme référence doit être supérieur ou égal à 9.000 euros htva et les missions y associées doivent avoir porté sur un terrain bâti dont la superficie totale est supérieure à 1 ha ;
POUR LE LOT 4 : le montant total des services pris comme référence doit être supérieur ou égal à 15.000 euros htva et les missions y associées doivent avoir porté sur un terrain bâti dont la superficie totale est supérieure à 1 ha ;
POUR LE LOT 5 : le montant total des services pris comme référence doit être supérieur ou égal à 9.000 euros htva.
POUR LE LOT 6 : le montant total des services pris comme référence doit être supérieur ou égal à 9.000 euros htva et les missions y associées doivent avoir porté sur une construction neuve de minimum 10.000 m² dont le permis d’urbanisme a été introduit après le 1er janvier 2015.
5. AGREATION : Outre les preuves de l’agréation, le présent marché exige les documents suivants :
POUR LE LOT 1 : un certificat émanant du S.P.F. Emploi, Travail et Concertation sociale attestant que l’entreprise ou le laboratoire est agréée pour l’identification des fibres d’amiante dans des matériaux et pour faire l’inventaire amiante.
POUR LE LOT 4 : L’adjudicataire fournit la preuve d’une certification de type VCA. L’adjudicataire fournit également la preuve de l’agréation des entreprises et laboratoires intervenant dans l’exécution des missions.
POUR LE LOT 6 : L’adjudicataire fournit la preuve de son agrément en tant que conseiller PEB (conforme à l’AR du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 octobre 2013), ainsi que la preuve de son agrément en tant que conseiller chauffage PEB (conforme à l’AR du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2010).
Lire
1. CV : Le présent marché exige que le/les responsables de l'exécution des lots n°2, 3, 5 et 6 soit/soient titulaire(s) d’un diplôme d’Ingénieur Civil des Constructions et/ou d’Ingénieur Architecte et/ou d’Architecte (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus).
Modification du 15/11/2016 : Pour les lots n°2 et 3, le pouvoir adjudicateur accepte également que les responsables de l'exécution des missions soient des Géomètres (moyennant la preuve d'inscription au tableau qui doit impérativement être jointe) ou des Ingénieurs industriels.
Le présent marché exige que le/les responsables de l'exécution du lot n°4 soit/soient titulaire(s) d’un diplôme d’Ingénieur Civil des Constructions (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus).
2. LISTE DE REFERENCES : Le présent marché exige au minimum 1 référence de services tels que décrits au cahier des charges pour chacun des lots du marché. Les références doivent répondre aux critères suivants :
POUR LE LOT 1 : le montant total des services pris comme référence doit être supérieur ou égal à 3.000 euros htva et les missions y associées doivent avoir porté sur un édifice dont la superficie totale est supérieure à 5.000 m2 bruts ;
POUR LE LOT 2 : le montant total des services pris comme référence doit être supérieur ou égal à 9.000 euros htva et les missions y associées doivent avoir porté sur un terrain bâti dont la superficie totale est supérieure à 1 ha ;
POUR LE LOT 3 : le montant total des services pris comme référence doit être supérieur ou égal à 9.000 euros htva et les missions y associées doivent avoir porté sur un terrain bâti dont la superficie totale est supérieure à 1 ha ;
POUR LE LOT 4 : le montant total des services pris comme référence doit être supérieur ou égal à 15.000 euros htva et les missions y associées doivent avoir porté sur un terrain bâti dont la superficie totale est supérieure à 1 ha ;
POUR LE LOT 5 : le montant total des services pris comme référence doit être supérieur ou égal à 9.000 euros htva.
POUR LE LOT 6 : le montant total des services pris comme référence doit être supérieur ou égal à 9.000 euros htva et les missions y associées doivent avoir porté sur une construction neuve de minimum 10.000 m² dont le permis d’urbanisme a été introduit après le 1er janvier 2015.
5. AGREATION : Outre les preuves de l’agréation, le présent marché exige les documents suivants :
POUR LE LOT 1 : un certificat émanant du S.P.F. Emploi, Travail et Concertation sociale attestant que l’entreprise ou le laboratoire est agréée pour l’identification des fibres d’amiante dans des matériaux et pour faire l’inventaire amiante.
POUR LE LOT 4 : L’adjudicataire fournit également la preuve de l’agréation des entreprises et laboratoires intervenant dans l’exécution des missions.
POUR LE LOT 6 : L’adjudicataire fournit la preuve de son agrément en tant que conseiller PEB (conforme à l’AR du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 octobre 2013), ainsi que la preuve de son agrément en tant que conseiller chauffage PEB (conforme à l’AR du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2010).
Endroit où se trouve le texte à rectifier
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD) ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents Date:
Au lieu de
16-11-2016 10:00
Lire
19-11-2016 10:00

Adresses et points de contact à rectifier

Endroit où se trouve le texte à rectifier
ANNEXE A IV) Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit
Nom officiel:
Potentiellement (cf. CSC) : ASBL CENTRES PSYCHO-MÉDICO-SOCIAUX LIBRES PRÈS LE CENTRE DE SANTÉ DE L’UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN À WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Adresse postale:
Clos Chapelle-aux-Champs, 30 B1/3025
Ville:
Bruxelles
Code postal:
1200
Pays:
BE
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Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 1763 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

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