Avis de marché

FOURNITURE DE GAZ NATUREL EN BASSE ET MOYENNE PRESSION

FOURNITURE DE GAZ NATUREL EN BASSE ET MOYENNE PRESSION AUX IMPLANTATIONS DU SPW ET DES POUVOIRS ADJUDICATEURS VISES PAR CE MARCHE.

Date de publication
27-06-2017
Date limite
01-09-2017 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
09121200 - Gaz de ville
Codes de la région (NUTS)
BE3 - RÉGION WALLONNE
Type de contrat
Fournitures
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Direction de la Gestion immobilière
Adresse postale
Boulevard du Nord 8, 5000 NAMUR, BE
Point(s) de contact
Christine ORIS, Directrice

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés à l’article 61, §1 et §2, de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L’attention des soumissionnaires est toutefois attirée sur le fait qu’à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut les inviter à produire les documents et preuves mentionnés à l’article 61 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 précité;
• Par ailleurs, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l’attestation de l’Office nationale de la sécurité sociale dont il résulte qu’ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché;
• les soumissionnaires belges sont dispensés de produire les attestations fiscales relatives aux impôts et TVA;
• les soumissionnaires belges sont dispensés de produire l’attestation de non-faillite ou de situations similaires.
La vérification de ces situations sera faite, par le pouvoir adjudicateur via l’application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales ainsi qu’à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).

Capacité économique et financière

Afin de vérifier que le soumissionnaire dispose des moyens financiers pour exécuter le marché, les documents suivants seront joints au dossier de sélection :
• Soit une déclaration bancaire appropriée conforme au modèle annexé à l’arrêté royal du 15 juillet 2011(annexé au présent cahier spécial des charges).
L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que certains organismes financiers soit refusent de fournir la déclaration bancaire, soit en fournissent une non conforme au modèle joint au présent cahier spécial des charges.
• Soit une attestation d’engagement de constitution de cautionnement émanant d’un tiers et conforme au modèle annexé au présent cahier spécial des charges.

Capacité technique

Afin de vérifier que le soumissionnaire dispose des moyens techniques pour exécuter le marché, les documents suivants seront joints au dossier de candidature :
• les coordonnées complètes de trois marchés de référence exécuté dans le domaine de la fourniture de gaz « multi-sites » dont l’exécution s’est terminée dans le courant des 3 dernières années, avec des instances publiques ou privées gérant plus de 100 points de prélèvement, et la gestion de la facturation et le transfert d’informations. Une attestation de bonne fin sera jointe ;
• la preuve que le soumissionnaire est titulaire d’une licence de fourniture délivrée par les autorités habilitées en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale l’autorisant à délivrer du gaz sur le territoire des Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale ;
• la preuve que le soumissionnaire a signé un contrat d’accès au réseau de distribution.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

Testez TenderWolf pendant :trialPeriod jours gratuitement et sans engagement!

Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 1596 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

Testez TenderWolf pendant 30 jours gratuitement et sans engagement!