Avis d’attribution de marché

CARBURANT ROUTIER 2017-2021

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi s.c.r.l.
Numéro national d'identification
ISPPC
Adresse postale
Boulevard Zoé Drion, 1
Ville
Charleroi
Code postal
6000
Code NUTS
BE322 - Arr. Charleroi
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
+32 71920121
Courriel
avisdemarche@chu-charleroi.be
Fax
+32 71920122

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.chu-charleroi.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   Intercommunale

I.5) Activité principale

Santé

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

CARBURANT ROUTIER 2017-2021

Numéro de référence:   2016-2031

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   30163100 - Cartes pour l'achat de carburant

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte

Le marché, composé de 3 lots, a pour objet la fourniture de carburant routier à l'aide de cartes ad hoc (+/- 98) pour les sites de l'ISPPC scrl Secteur Hospitalier et Secteur Non Hospitalier (carte simple réseau et cartes multi-réseaux) et pour l'asbl CRAMU de Charleroi, pour une consommation moyenne annuelle totale (3 lots réunis) de 185.000 litres de carburant dont +/- 177.500 litres de gasoil routier. Il s’agit d’un marché conjoint pour le compte de l’ISPPC scrl et du CRAMU asbl.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   805.785,11

Monnaie:   EUR


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Lot

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   30163100 - Cartes pour l'achat de carburant

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE322 - Arr. Charleroi

Lieu principal d'exécution:   Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi s.c.r.l., Boulevard Zoé Drion, 1 à 6000 Charleroi

II.2.4) Description des prestations

Groupe client 1 : Service transport (+/- 14 cartes)
Groupe client 2 : Minibus (+/- 9 cartes)
Groupe client 3 : Cité de l'enfance (+/- 9 cartes)
Groupe client 4 : Régie technique HCMC et Léon Neuens (+/- 8 cartes)
Groupe client 5 : Régie technique Vésale (+/- 4 cartes)
Groupe client 6 : Laboratoire (+/- 3 cartes)
Groupe client 7 : Service Interne de Gardiennage (+/- 4 cartes)
Groupe client 8 : Service Tarification (+/- 2 cartes)
Groupe client 10 : Service social (+/- 1 carte)
Groupe client 11 : CMS Fontaine (+/- 1 carte)
Groupe client 14 : Direction des homes (+/- 3 cartes)
Groupe client 15 : Brancardage (+/- 1 carte)
Groupe client 16 : Régie technique Espace Santé (+/- 6 cartes)
Groupe client 17 : Informatique (+/- 1 carte)
Groupe client 18 : Service Interne de Gardiennage maître chien (+/- 1 carte)

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   Non spécifié

Critère de qualité - Nom:   Non spécifié  / Pondération:   Non spécifié

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Lot

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   30163100 - Cartes pour l'achat de carburant

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE322 - Arr. Charleroi

Lieu principal d'exécution:   Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi s.c.r.l., Boulevard Zoé Drion, 1 à 6000 Charleroi

II.2.4) Description des prestations

Groupe client 9 : Ambulance (+/- 4 cartes)
Groupe client 12 : Direction (+/- 19 cartes)

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   Non spécifié

Critère de qualité - Nom:   Non spécifié  / Pondération:   Non spécifié

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 3

II.2.1) Intitulé

Lot

Lot nº:   3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   30163100 - Cartes pour l'achat de carburant

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE322 - Arr. Charleroi

Lieu principal d'exécution:   Centre régional d'aide médicale urgente (CRAMU asbl), Boulevard Zoé Drion, 1 à 6000 Charleroi

II.2.4) Description des prestations

Groupe client 13 : CRAMU (+/- 8 cartes)

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   Non spécifié

Critère de qualité - Nom:   Non spécifié  / Pondération:   Non spécifié

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   oui

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2017/S 051-094847

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   2016-2031

Lot nº:   1

Intitulé:   Lot

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 1

V.2.1) Date de conclusion du marché

02-08-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   5

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
G&V SERVICESTATIONS NV
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Harelbeeksestraat, 120
Ville
KUURNE
Code NUTS
BE
Code postal
8520
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 56733006
Courriel
jana.mechelaere@g-v.be
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   495.867,76 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   495.867,76 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   2016-2031

Lot nº:   2

Intitulé:   Lot

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 2

V.2.1) Date de conclusion du marché

02-08-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   5

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
G&V SERVICESTATIONS NV
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Harelbeeksestraat, 120
Ville
KUURNE
Code NUTS
BE
Code postal
8520
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 56733006
Courriel
jana.mechelaere@g-v.be
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   206.611,57 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   206.611,57 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   2016-2031

Lot nº:   3

Intitulé:   Lot

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 3

V.2.1) Date de conclusion du marché

02-08-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   5

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
G&V SERVICESTATIONS NV
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Harelbeeksestraat, 120
Ville
KUURNE
Code NUTS
BE
Code postal
8520
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 56733006
Courriel
jana.mechelaere@g-v.be
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   103.305,78 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   103.305,78 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d’état – section administration
Adresse postale
Rue de la science, 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

25-08-2017

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-

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