BEP Environnement
Avis de marché

Invitation à présenter une offre - Marché cadre de travaux ayant pour objet le bétonnage de zones de stockage sur différents sites de BEP Environnement et petits travaux de génie-civil - Procédure négociée directe avec publication préalable

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
BEP Environnement
Numéro national d'identification
BE 0201.400.209
Adresse postale
Route de la Lache, 4
Ville
Floreffe
Code postal
5150
Code NUTS
BE35 - Prov. Namur
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Thomas Grevisse
Téléphone
+32 81718242
Courriel
[email protected]
Fax
+32 81718250

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.bep-environnement.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/689/Y3/2019

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   Intercommunale

I.5) Activité principale

Environnement

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Invitation à présenter une offre - Marché cadre de travaux ayant pour objet le bétonnage de zones de stockage sur différents sites de BEP Environnement et petits travaux de génie-civil - Procédure négociée directe avec publication préalable

Numéro de référence:   BEP ENVIRO/Marché cadre Génie-civil/2019

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45223700 - Travaux de construction d'aires de service

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

voir II.2.4

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE35 - Prov. Namur

Lieu principal d'exécution:   BEP ENVIRONNEMENT - ensemble des sites, 5150 Floreffe

II.2.4) Description des prestations

Le présent marché est un marché cadre de travaux ayant pour objet le bétonnage de zones de stockage sur différents sites de BEP Environnement et petits travaux de génie-civil.
Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre avec un seul adjudicataire. Cet accord-cadre a pour objet de définir les conditions et les termes de marchés subséquents à passer au cours de sa durée.
Les quantités qui seront commandées lors de ces marchés subséquents ne sont pas encore connues lors de la passation du présenta accord-cadre. Il n’y a donc pas de quantité minimale garantie. Les quantités indiquées dans le métré sont des quantités indicatives.
Les différents travaux seront commandés en fonction des besoins de l’Intercommunale.
La durée de l’accord-cadre est fixé à 12 mois et s’élève à maximum 150.000 euros HTVA/an.
Le marché prendra fin :
- soit au terme des 12 mois, même si le montant de 150.000 euros HTVA n’est pas atteint,
- soit lorsque le montant de 150.000 euros HTVA est atteint, même si le terme des 12 mois n’est pas atteint.
L’accord cadre est toutefois reconductible maximum 3 fois aux mêmes conditions; la durée totale de celui-ci ne pouvant donc dépasser 48 mois.
Lorsque le Pouvoir adjudicateur souhaitera passer un marché subséquent, une visite sera organisée sur site avec l’adjudicataire afin de présenter les travaux projetés. Sur cette base et sur base des plans fournis, l’adjudicataire complétera les quantités nécessaires sur base du bordereau de prix remis dans son offre. De nouveaux postes pourront également être créés le cas-échéant, en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur établira un bon de commande en cas d’accord.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires dont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit avoir réalisé, pour chacun des trois derniers exercices comptables clôturés un chiffre d'affaires global annuel d'au moins 200.000 EUR.
Agréation requise: G (Entreprises de terrassements), Classe 1
ou
E (Entreprises de génie civil), Classe 1

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. La capacité technique et professionnelle sera appréciée via l'agréation requise. Seule une des deux agréations suffit.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. Agréation G (Entreprises de terrassements), Classe 1
ou
Agréation E (Entreprises de génie civil), Classe 1
Agréation requise: G (Entreprises de terrassements), Classe 1
ou
E (Entreprises de génie civil), Classe 1

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

Procédure accélérée

Justification:   Procédure négociée directe avec publicité

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   oui

Accord-cadre avec un seul opérateur:   oui

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   oui

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   14-11-2019

Heure locale:   14:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   13-03-2020

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:  

Heure locale:   -

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science, 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22349611
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

26-09-2019