Avis d'informations complémentaires, avis d'informations sur une procédure incomplète ou avis rectificatif

Accord-cadre pour la rénovation et le renforcement des échelles à câbles, équipements associés et canalisations diverses en tunnels et sous-quais dans les ouvrages souterrains METRO et PREMETRO des lignes du réseau exploité par la STIB

La présente entreprise a pour objet le démontage et l’évacuation du domaine public d’installations équipant les tunnels dans plusieurs tronçons des ouvrages souterrains METRO et PREMETRO des lignes du réseau exploité par la STIB ainsi que la fourniture, l’installation, le raccordement et la mise en service de nouvelles installations dans ces tronçons appelées à les remplacer.
La présente entreprise comprend essentiellement :
a) la fourniture, la pose et le raccordement des appareils d’éclairage, des coffrets de balisage et des signaux OUVRIERS SUR VOIES (OSV) ;
b) la fourniture sur site et la pose des câbles nécessaires (voir métré) ;
c) des travaux essentiellement de nuit (entre 01h00 et 04h00 effectives ou entre 01h30 et 04h30 suivant les tronçons) ;
d) la fourniture, la pose et le raccordement des tableaux d’alimentation et de commande correspondants ;
e) le démontage, le transport et l’évacuation du matériel usagé remplacé (câblages compris) en dehors des ouvrages exploités par la STIB. En dehors du matériel récupéré par la S.T.I.B., l’adjudicataire en reste le propriétaire et est chargé de le déclasser, dès qu’il est en possession d’une copie du Procès Verbal de déclassement établi par l’Administration ;
f) l’adaptation des équipements qui existent dans des ouvrages et y sont maintenus, tout en devant être adaptés en vue de mettre à disposition de l’exploitant une installation répondant aux mêmes critères de fonctionnalité dans l’ensemble de ces ouvrages ;
g) toutes les prestations nécessaires pour répondre aux obligations contractuelles pendant la période de garantie.
Le présent marché a pour objet le démontage et l’évacuation hors du domaine public :
- des chemins de câbles défectueux ainsi que des accessoires nécessaires à la pose des câbles ;
- des câbles haute, moyenne et basse tension hors d’usage. Les câbles à enlever auront été au préalable repérés et identifiés par les services compétents de la STIB suivant l’application d’un protocole précis.
Le présent marché a également pour objet la fourniture et l’installation :
- de nouveaux chemins de câbles et des accessoires nécessaires à la pose des câbles ;
- de « marquises » destinées à protéger les câbles et chemins de câbles de tout écoulement d’eau provenant du gros œuvre.
La fourniture du matériel et les travaux, objets du présent marché seront fractionnés et se feront dans divers endroits du réseau métro et prémétro de Bruxelles.
L'entreprise comprend et ce, en général, pour le présent marché, notamment :
a) la construction en usine de tous les équipements électriques et autres, en ce compris tous leurs accessoires – à fournir par l'adjudicataire – et précisés (voir métré) dans le présent Cahier Spécial des Charges ;
b) les essais de conformité (frais à charge de l'adjudicataire, conformément aux prescriptions du Cahier Général des Charges) de ces fournitures conformément aux prescriptions techniques du présent document, et ce tant en usine qu'aux lieux de mise en service ;
c) le transport, le déchargement et le stockage des équipements, à fournir par l'adjudicataire, dans les locaux de montage, en ce compris les frais d'emballage (restant la propriété de l'adjudicataire) et de déballage ;
d) l'amenée à pied d’œuvre de l'ensemble du matériel fourni par l'adjudicataire ou mis à sa disposition ;
e) le montage sur place, la fixation (y compris la fourniture des accessoires adéquats de fixation) et les travaux de scellement pour tout le matériel amené à pied d’œuvre (cf. d) ci-avant et le métré) ;
f) la fourniture et le placement de tous les tubages dans les locaux techniques et les tunnels ;
g) la pose, la protection mécanique, le raccordement et le repérage des câbles reliant les divers équipements montés par l'adjudicataire à l’intérieur des ouvrages ;
h) le nettoyage des lieux ;
i) la protection du matériel fourni contre la corrosion, soit par galvanisation soit par peinture, en tenant compte des teintes normalisées et/ou spécifiées par ailleurs au présent Cahier Spécial des Charges ;
j) les essais et la mise au point de tout le matériel fourni par l'adjudicataire ;
k) les percements nécessaires ainsi que le resserrage des percements autour du câblage afin de reconstituer la résistance au feu des parois;
l) la mise en service satisfaisante de l'ensemble des équipements des locaux techniques et tunnels. Cette mise en service comporte la coordination générale des essais et installations, y compris les prestations nécessaires à la réception des installations (réception éventuelle par un organisme neutre agréé comprise) ;
m) la fourniture de l'outillage (y compris tous les accessoires) d'entretien, de montage et de dépannage du matériel fourni par l'adjudicataire, etc. dont il est tenu de donner le détail dans son offre (dénomination, quantité, références, prix unitaire, etc..) ;
n) la fourniture de plans, de notices (descriptions, entretien, dépannage) et de schémas détaillés (à fournir, rédigés en langue française et en langue néerlandaise, conformément aux instructions reprises par ailleurs), outre les documents préparatoires au Dossier d’Intervention Ultérieure (tel que défini au Plan de Sécurité Santé) ;
o) la mise au courant du personnel de la S.T.I.B. ;
- l’amenée des containers dans les tunnels au départ d’un dépôt situé dans l’agglomération Bruxelloise en vue du stockage des câbles usagés enlevés y compris le chargement et le déchargement de ces containers. La manutention de ces containers doit se faire en coordination avec le service Voies et Travaux de la STIB et les autres entreprises simultanées ;
- la reprise des containers pleins et leur transport à l’endroit désigné par le fonctionnaire dirigeant ;
- la fixation des câbles spéciaux comme le câble radio partout où ils pendent en dehors des échelles à câbles ;
- la fourniture et la fixation de toutes les pièces (non sensibles à la corrosion, non conductrices de courant, exemptes d’halogènes, facilement démontables et n’empiétant pas sur le gabarit métro), destinées à protéger les câbles en trajets verticaux et horizontaux ;
- les percements et les ragréages nécessaires au cheminement correct des chemins de câbles et des câbles ;
- lors de l’enlèvement des câbles hors d’usage, repérés et identifiés au préalable par les services compétents de la STIB suivant l’application d’un protocole précis, la remise en place des colliers de serrage afin de permettre le maintien et la fixation de tous les câbles devant rester en place ;
- aux endroits de passage des câbles depuis les sous-quais vers les étagères en tunnel, la fixation correcte des câbles restant en place aux étagères verticales. En aucun cas les câbles ne peuvent être attachés entre eux pour former une botte de câbles ;
- la mise à la terre des chemins de câbles ;
- la fourniture de l’outillage, appareillage nécessaire pour le maintien des chemins de câbles et câbles existant pendant le remplacement des échelles défectueuses. L’adjudicataire est tenu de donner le détail dans son offre, de l’outillage et appareillage utilisés et d’en préciser son coût. Les essais et la mise au point de tout cet outillage et appareillage doivent être accomplis par l’adjudicataire avant le début des travaux de remplacement d’échelles défectueuses ;
- l’adjudicataire est responsable de toutes les dégradations pouvant survenir aux câbles, échelles à câbles, etc., ainsi que du vol, actes de vandalisme, etc., et ce dès après la prise en charge des fournitures en cause ;
- l’entretien usuel des équipements fournis pendant la période de garantie ;
- le nettoyage complet des lieux.
REMARQUE :
Les prestations énumérées ci-avant ne sont pas limitatives et l'adjudicataire est tenu de fournir, monter ou placer, sans supplément de prix, tout accessoire nécessaire à l'exécution du présent marché, dans toutes les règles de l'art et conformément aux exigences de la bonne pratique, pour que ses fournitures et prestations répondent parfaitement aux prescriptions techniques générales et particulières du présent Cahier Spécial des Charges et qu'elles permettent d'atteindre, avec toute la sécurité et la fiabilité voulues, le but fixé lorsque le matériel sera mis en service.
L’adjudicataire tient donc compte de ce que les travaux ne peuvent en rien perturber l’exploitation des ouvrages (circulation des véhicules de transport public). Dans cet esprit, il est entendu qu’il devra se conformer aux directives du fonctionnaire dirigeant en collaboration avec les services de la S.T.I.B.
Par ailleurs, outre le fait que ces travaux seront principalement des interventions visant à adapter ou corriger des installations existantes, il y a lieu de noter qu’un des objectifs du présent marché vise à la sécurisation de la fixation des échelles à câbles en tunnel = toutes les poutrelles du type IPN ancrées dans les parois à moins de 1 (« un ») m d’un joint dans un voile de béton seront abandonnées sur place après retrait des consoles qu’elles supportent et dédoublement de part et d’autre de ces joints par une paire de suspentes fixées autant que possible à la paroi supérieure, qu’il s’agisse d’une dalle de plafond ou d’une poutre en béton.

Date de publication
24-11-2014
Secteur commercial (CPV)
45310000 - Travaux d'équipement électrique
L'avis implique
Procédure incomplète
Le marché n'a pas été attribué

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Service Public Régional de Bruxelles - Bruxelles Mobilité - AED - Direction de l'Infrastructure des Transports publics
Adresse postale
Rue du Progrès 80, bte 1, 1035 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Vancraenbroeck Eric Paul

Autres informations complémentaires

1) RÉGULARITÉ MATÉRIELLE DE L’OFFRE :
• Vu les articles 4 et 5 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, telle que modifiée ;
• Vu l’article 94 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, tel que modifié;
• Vu que l’offre des 4 soumissionnaires s’écarte fortement de l’estimation de base, à savoir :
- SM Electrotechnique et Mécanique PUTMAN Frères SA - SPIE Belgium sa/nv +34,61 %
- STEVENS-VMA +38,69 %
- Verkeer Signalisatie & Elektronika SA +47,22 %
- Cofely Fabricom sa +52,46 %
• Attendu que l’obligation d’une seule et même chaîne en fabrication a conduit à une situation de quasi-monopole du fabricant qui a majoré ses prix d’un coefficient de l’ordre de 2 à 2,5 par rapport aux marchés précédents.
• Attendu que le poste relatif à la fourniture des poutrelles conduit à une majoration des prix unitaires totalement inacceptable dans les proportions constatées.
• Attendu que le prix de l’acier galvanisé a baissé de 6% et que celui des matières plastiques a augmenté de 21%, l’Administration n’accepte qu’une majoration de 15% pour les échelles et accessoires par rapport aux derniers marchés attribués.
• Attendu que tous les soumissionnaires ont remis prix pour des luminaires qui sont équipés de LED, y compris les projecteurs définis SODIUM.
• Attendu que cela a entraîné une majoration des prix unitaires des luminaires et des projecteurs de 20 à 30 % ;
• Attendu que ces appareils coutent plus cher à l’achat mais nettement moins à la consommation (moins 15 %).
• Attendu que cette situation influence fortement le montant global du marché et conduit à une offre globale moyenne de l’ordre de 11,5 M euros pour une estimation globale de l’ordre de 8,7 M euros.
• Attendu que l’incidence de ces 2 majorations conduit à une augmentation du montant total des offres totalement inacceptables.
• Attendu que les offres présentent une irrégularité matérielle substantielle du fait de prix anormalement élevés ;
• Attendu que les 4 offres suivantes S.A. Electrotechnique et Mécanique PUTMAN Frères, SPIE Belgium sa/nv et Cofely Fabricom sa ne présentent aucune autre irrégularité matérielle ;
Les offres des soumissionnaires suivants :
- Verkeer Signalisatie & Elektronika SA
- Cofely Fabricom sa
- SM Electrotechnique et Mécanique PUTMAN Frères SA - SPIE Belgium sa/nv
- STEVENS-VMA
sont déclarées matériellement irrégulières et doivent être écartées pour cause d’irrégularité matérielle substantielle.
2) RENONCIATION A PASSER LE MARCHE :
• Vu les articles 23 à 25 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services , telle que modifiée ;
• Vu l’article 53 § 2 1° a) de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics définissant les possibilités de recourir à une procédure négociée sans publicité lorsqu’il n’a pas été proposé d’offres appropriées ;
• Vu les articles 4 et 5 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, telle que modifiée ;
• Vu que les offres de tous les soumissionnaires sont écartées pour cause d’irrégularité matérielle substantielle (cf. point 1) ;
Il a été décidé de ne pas donner suite à l’appel d’offres ouvert du 16 avril 2014 relatif à l’accord-cadre pour la rénovation et le renforcement des échelles à câbles, équipements associés et canalisations diverses en tunnels et sous-quais dans les ouvrages souterrains METRO et PREMETRO des lignes du réseau exploité par la STIB régi par le cahier spécial des charges n° 1338 et d’attribuer le marché dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité avec consultation des soumissionnaires sélectionnés à savoir :
- Verkeer Signalisatie & Elektronika SA
- Cofely Fabricom sa
- SM Electrotechnique et Mécanique PUTMAN Frères SA - SPIE Belgium sa/nv
- STEVENS-VMA

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