Avis de marché

Invitation à présenter une offre - TRAVAUX Á L'ÉCOLE DE ROMSÉE EN 2 LOTS - Procédure négociée directe avec publication préalable

Travaux
Date publication
30-09-2020
Date limite
22-10-2020 10:00
Accord-cadre
non
Procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Pouvoirs adjudicateurs
Commune de Fléron | 4620 Fléron, BE | Autorité régionale ou locale | Services généraux des administrations publiques | Madame Françoise Lermusiaux
Codes sujets (CPV)
45000000 - Travaux de construction
45214210 - Travaux de construction d'écoles primaires
Contenu bref
- lot 1 : réfectoire - n° de projet 20190023, n° subvention DE201804673
- lot 2 : cour citernes clôtures murs - n° projet 20180027, n° subvention DI201903903
Description lots

Lot 1: Construction d'un réfectoire - n° de projet 20190023- n° de subvention DE201804673

Description
Construction d'un réfectoire - n° de projet 20190023- n° de subvention DE201804673
Durée
255 jours
Codes sujets supplémentaires (CPV)
45000000 - Travaux de construction
45214210 - Travaux de construction d'écoles primaires
Codes de région (NUTS)
BE332 - Arr. Liège
Critères d'attribution
Prix: 100

Lot 2: Réfection des cours, murs de soutènement, clôtures et placement de citernes d'eaux de pluies - n° projet 20180027 - N° de subvention DI201903903

Description
Réfection des cours, murs de soutènement, clôtures et placement de citernes d'eaux de pluies - n° projet 20180027 - N° de subvention DI201903903
Durée
90 jours
Codes sujets supplémentaires (CPV)
45000000 - Travaux de construction
45214210 - Travaux de construction d'écoles primaires
Codes de région (NUTS)
BE332 - Arr. Liège
Critères d'attribution
Prix: 100
Conditions de participation

Capacité économique et financière

Généralités
1. En application de l’article 67 de l’[AR 2017-04-18] : Pour le lot 01et 02, la capacité économique et financière du soumissionnaire est établie par :- La classe d'agréation et la sous-catégorie sont les seuls critères pour la capacité économique et financière.
Au minimum
1. - La classe d'agréation et la sous-catégorie sont les seuls critères pour la capacité économique et financière
Agréation requise: ([AR 2017-04-18], art. 70)
Le pouvoir adjudicateur estime que le montant du marché requiert une agréation.
En application des articles 70 et 49, al. 1, 1° de l’[AR 2017-04-18] : Pour les lots, la capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit:
Lot 1 : catégorie(s) D sous-catégorie(s) D1, en classe 2 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
Lot 2 : catégorie(s) C ou D, sous-catégorie(s) C1,C5 ou D1, en classe 2 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
En application des articles 70 et 49, al. 1, 2° de l’[AR 2017-04-18] : En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en terme d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit:
- tous les lots groupés : catégorie(s) D , sous-catégorie(s) D1 , en classe 3 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
En application de l’article 70 de l’[AR 2017-04-18] et l'article 3, § 1er, de la [Loi 1991-03-20] organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux : Lorsque le montant de l’offre dépasse 50.000 euros HTVA pour les travaux rangés en sous-catégorie ou 75.000 euros HTVA pour les travaux rangés en catégorie, l’indication que le candidat (demande de participation) ou le soumissionnaire (offre) remplit les conditions d’obtention de l’agréation d’entrepreneurs de travaux dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie requises peut être apportée par : • soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou la sous-catégorie de travaux concernés ; • soit le certificat ou la preuve de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union européenne ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise, ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste; • soit un dossier dont il ressort que l’entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d’agréation à prendre en considération, conformément aux prescrits de l’article 3, § 1er, 2° de la [Loi 1991-03-20] organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.

Compétences techniques et professionnelles

Généralités
1. En application de l’article 68 de l’[AR 2017-04-18] : Pour le lot 01 et 02, la capacité technique du soumissionnaire est établie par : - Par la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux réalisés dans le domaine de l'enseignement fondamental en région wallonne dont le montant des travaux est au minimum équivalent aux montants demandés au poste A3.22.4. agréation d'entrepreneur de travaux. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : 3 attestations
Les travaux ne sont pas concernés par du désamiantage.
Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d’application : Les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] seront exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. Le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx.
Au minimum
1. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : 3 attestations
Agréation requise: ([AR 2017-04-18], art. 70)
Le pouvoir adjudicateur estime que le montant du marché requiert une agréation.
En application des articles 70 et 49, al. 1, 1° de l’[AR 2017-04-18] : Pour les lots, la capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit:
Lot 1 : catégorie(s) D sous-catégorie(s) D1, en classe 2 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
Lot 2 : catégorie(s) C ou D, sous-catégorie(s) C1,C5 ou D1, en classe 2 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
En application des articles 70 et 49, al. 1, 2° de l’[AR 2017-04-18] : En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en terme d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit:
- tous les lots groupés : catégorie(s) D , sous-catégorie(s) D1 , en classe 3 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
En application de l’article 70 de l’[AR 2017-04-18] et l'article 3, § 1er, de la [Loi 1991-03-20] organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux : Lorsque le montant de l’offre dépasse 50.000 euros HTVA pour les travaux rangés en sous-catégorie ou 75.000 euros HTVA pour les travaux rangés en catégorie, l’indication que le candidat (demande de participation) ou le soumissionnaire (offre) remplit les conditions d’obtention de l’agréation d’entrepreneurs de travaux dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie requises peut être apportée par : • soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou la sous-catégorie de travaux concernés ; • soit le certificat ou la preuve de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union européenne ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise, ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste; • soit un dossier dont il ressort que l’entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d’agréation à prendre en considération, conformément aux prescrits de l’article 3, § 1er, 2° de la [Loi 1991-03-20] organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
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