Construction d’un bâtiment scolaire

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.providence1200.be/

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=371642

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=371642

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

par voie électronique via:   https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=COSP-PROVIDENCE-B%C3%82TIMENT-5-CLASSES-F02

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   ASBL

I.5) Activité principale

Éducation

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Construction d’un bâtiment scolaire

Numéro de référence:   COSP-PROVIDENCE-BÂTIMENT-5-CLASSES-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45214200 - Travaux de construction de bâtiments scolaires

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

Construction d’un bâtiment scolaire R+1 de 5 classes à l’institut de La Providence, rue des déportés 38-40 à 1200 Woluwé-Saint-Lambert

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur hors TVA:   665.000,00

Monnaie:   EUR

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45214200 - Travaux de construction de bâtiments scolaires

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad

Lieu principal d'exécution:   Rue des Déportés, 38-40 1200 Woluwé-Saint-Lambert

II.2.4) Description des prestations

Nouvelle construction complète comprenant :
-Démolitions
-Terrassements et fouilles
-Fondations
-Egouts et canalisations enterrées
-Gros-oeuvre fermé
-Isolation
-Parachèvements
-Techniques spéciales

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA:   665.000,00

Monnaie:   EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   150

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Le marché comporte des options exigées : - OPTION 1 : poste 2.1.3b Démolition de revêtement de sol, cours de récréation-zone 2 - OPTION 2 : poste 3.1.1b Terrassements mécaniques avec évacuation, fond de coffre, cours de récréation-zone 2 - OPTION 3 : poste 18.1.2b Remblais, Fondation drainante pavés béton, cours de récréation-zone 2 - OPTION 4 : poste 18.2b Revêtement de sol extérieur, pavés drainants, cours de récréation-zone 2

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

7. MOTIFS D’EXCLUSION (ART. 66-80 LOI 17.06.2016 ; ART. 59-74 AR 18.04.2017)
7.1. PRINCIPES
Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l’AR du 18.04.2017)
La déclaration implicite vaut uniquement pour les situations d’exclusions pour lesquelles les documents ou certificats sont gratuitement accessibles au pouvoir adjudicateur notamment par le biais de Telemarc.
Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentés au plus tard à la date ultime d’introduction des offres.
Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application de l’article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016).
En cas de sous-traitance, le pouvoir adjudicateur (PA) vérifiera dans le chef de ces sous-traitants l’existence des motifs d’exclusion et exigera le remplacement du/des sous-traitants le cas échéant.
En cas de groupement d’opérateurs économiques, les exigences relatives au droit d’accès sont applicables individuellement à tous les membres qui doivent chacun fournir la preuve individuellement.
Conformément à l’article 75 de l’AR du 18/4/2017, préalablement à l’attribution du marché, le PA procèdera à la vérification des ces motifs d’exclusion, des critères de sélection requis et donc de l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est économiquement la plus avantageuse. Toutefois, le PA procédera à la vérification de l’absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires (via Telemarc).
7.2. MOTIFS D’EXCLUSION OBLIGATOIRE (ART. 67, LOI DU 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)
Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour :
 participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ;
 infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ;
 blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;
 travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;
 occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doit être joint à l’offre.
Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisées peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le PA, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.
7.3 DETTES SOCIALES ET FISCALES (ART. 68, LOI DU 17.06.2016 ; ART. 62 ET 63 DE L’AR DU 18.04.2017)
A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d’impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l’article 68 de la Loi du 17.06.2016.
Le PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc.
7.4 MOTIFS D’EXCLUSION FACULTATIVE (ART.69 ET 70, LOI DU 17.06.2016)
Le PA peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :
 lorsque le PA peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ;
 lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
 lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un pouvoir adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;
Tout soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l’honneur explicite :
- qu’il respecte les obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail
- qu’il n’a fait l’objet d’aucune sanction pour défaillance importante ou persistante lors de l'exécution d'une obligation essentielle dans le cadre d'un marché public antérieur
Le PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats (attestation faillite) accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc. Les mesures correctrices s’appliquent également pour les motifs d’exclusion facultatif.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

-

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

-

Classe: 4, Catégorie: D

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

Procédure accélérée

Justification:   Procédure négociée directe avec publication préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   19-05-2020

Heure locale:   14:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   12

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:  

Heure locale:   -

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Ouverture électronique des offres le 19 mai 2020 à 14H au siège du SEGEC Avenue Emmanuel Mounier 100 à 1200 Bruxelles

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

03-04-2020