Avis de marché

Marché public de travaux - Marché stock - Placement d'installations de chauffage

Travaux
Date publication
20-03-2015
Accord-cadre
oui
Procédure
Procédure ouverte
Pouvoirs adjudicateurs
La Maison des Hommes | 4400 Flémalle, BE | Logement et équipements collectifs
Codes sujets (CPV)
45331110 - Travaux d'installation de chaudières
Contenu bref
Le marché consiste en des travaux de placement d'installations de chauffage.
Description
Critères d'attribution
Prix: 100
Conditions de participation

Capacité économique et financière

Généralités
Néant
Au minimum
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques) , Classe 1

Compétences techniques et professionnelles

Généralités
Pour l’appréciation de la capacité technique du soumissionnaire, les références suivantes sont requises sous peine d’exclusion :
- La preuve de l’agréation en sous-catégorie D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1. Selon l’article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, les marchés de travaux rangés en sous-catégorie dont l’importance ne dépasse pas 50.000,00 EUR ne peuvent être attribués qu’à des entrepreneurs qui, au montant de l’attribution du marché, remplissent les conditions prévues à l’article 4, §1er, 1°, 4° et 7° de cette loi.
Dans le cadre des marchés stock, c’est le montant de la plus grosse commande qui est pris en compte par La Maison des Hommes pour déterminer la classe d’agréation. Vu le montant estimé du marché, celui-ci ne dépassera pas 50.000,00 EUR . Par conséquent, si le montant de l’offre du soumissionnaire dépasse 50.000,00 EUR et que ce dernier n’est pas agréé en sous-catégorie D17, il devra apporter la preuve qu’il remplit les trois conditions susvisées.
La preuve du respect de ces conditions sera apportée par une déclaration sur l’honneur (voir modèle joint en annexe du CSC).
- La preuve de l’inscription au registre professionnel ou de commerce faisant apparaître la qualité d'exploitant d'installations techniques.
- Le certificat CERGA habilitant l’installateur.
- La preuve qu’il dispose de personnel en suffisance pour pouvoir assurer l'ensemble des travaux. Il devra disposer au minimum de 3 chauffagistes diplômés/agréés. Le soumissionnaire devra joindre à son offre la preuve de l'obtention du diplôme/agrément pour ces trois personnes.
- une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au CSC) reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. Si le sous-traitant recours également à un autre sous-traitant, cette fiche devra également être complétée pour ce dernier.
Au minimum
Le niveau minimal du dernier critère est repris dans sa description.
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques) , Classe 1
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