Avis de marché

RENOVATION ELECTRIQUE DE LOGEMENTS INOCCUPES

Travaux
Date publication
19-03-2015
Accord-cadre
oui
Procédure
Procédure ouverte
Pouvoirs adjudicateurs
La Sambrienne | 6061 Montignies-sur-Sambre, BE | Logement et équipements collectifs
Codes sujets (CPV)
45317000 - Autres travaux d'installation électrique
45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf
Contenu bref
Le marché consiste en la réalisation de travaux de maintenance électrique du patrimoine du pouvoir adjudicateur, en support de la régie ouvrière interne. Il doit permettre de remettre en état les logements inoccupés, de maintenir en état les parties communes à l’intérieur et à l’extérieur des immeubles et intervenir ponctuellement à l’intérieur de certains logements occupés.
Le marché « stock » ou « marché à bons de commande » est un marché dans lequel l’adjudicataire ne réalise pas l’ensemble des travaux en une fois, mais par prestations fractionnées sur base de bons de commandes successifs au gré des besoins du pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché. Les quantités qui seront commandées ne sont pas connues avec précision lors de la passation du marché. Il n’y a pas donc pas de quantité maximale de commande. Les quantités renseignées dans le métré récapitulatif sont des quantités indicatives. L’entrepreneur ne pourra en aucun cas réclamer des indemnités tant pour des quantités inférieures que supérieures.
Sans que cela ne soit considéré comme des quantités garanties, le pouvoir adjudicateur estime confier mensuellement entre 20 et 30 logements à renover. En vertu de ce nombre conséquent et du délai d’exécution maximum fixé, l’adjudicataire devra disposer de ressources humaines suffisantes pour l’exécution du présent marché. Ce volume conséquent de logements à rénover nécessite un besoin de mains d’œuvre important. De ce fait, malgrè que le présent marché est un marché stock, une agréation est demandée et est estimée sur base de la rénovation de 20 logements mensuel.
Situation des travaux situés : sur l’ensemble du patrimoine du pouvoir adjudicateur.
Description
Critères d'attribution
Qualité: Prix - 70
Qualité: Le délai d'exécution - 30
Conditions de participation

Capacité économique et financière

Généralités
* Une déclaration bancaire sur le modèle fourni en annexe du présent CSC ;
* une copie de l’assurance des risques professionnels, la mention des montants assurés et la date de fin de contrat.
Au minimum
* Une déclaration bancaire sur le modèle fourni en annexe du présent CSC;
* Une copie de l’assurance des risques professionnels, la mention des montants assurés et la date de fin de contrat. La garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre 2.500.000 EUR .
Agréation requise: P1, Classe 1

Compétences techniques et professionnelles

Généralités
* une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue ;
* Une déclaration sur les effectifs du soumissionnaire.
Au minimum
* une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion (art. 12 et 81 – AR 15/07/11 ; art. 12-13 – AR 14/02/13) ;
* Une déclaration sur les effectifs du soumissionnaire. Pour ce faire, le Pouvoir Adjudicateur a fourni en annexe du présent Cahier Spécial des Charges le document à compléter impérativement et à joindre à l'offre sous peine d'exclusion.
Agréation requise: P1, Classe 1
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