Avis de marché

La conception et la construction de surfaces de bureaux pour la Cité des Métiers – orientation, de logements publics, de logements privés et d’un parking souterrain, ainsi que l’aménagement des abords

La conception et la construction de surfaces de bureaux pour la Cité des Métiers – orientation, de logements publics, de logements privés et d’un parking souterrain, ainsi que l’aménagement des abords

Date de publication
18-07-2016
Date limite
16-12-2016 à 14:00
Secteur commercial (CPV)
45210000 - Travaux de construction de bâtiments
71200000 - Services d'architecture
71300000 - Services d'ingénierie
71500000 - Services relatifs à la construction
Codes de la région (NUTS)
BE352 - Arr. Namur
Type de contrat
Travaux - Conception et exécution
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Ville de Namur
Adresse postale
Esplanade de l'Hôtel de Ville, 1, 5000 Namur, BE
Point(s) de contact
Monsieur Nicolas Kinkin

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion décrits aux articles 61 à 63 [en cas de procédure négociée sans publicité : articles 61 §§ 1 et 2, 5° et 6°, 62 et 63] de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 et à l’article 20 §1/1 de la loi du 15 juin 2006.
A la première demande du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire doit obligatoirement fournir sans délai les documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouvent pas dans un de ces cas d'exclusion.

Capacité économique et financière

Pour l’appréciation de la capacité économique et financière, les références suivantes sont requises :
1° une déclaration concernant le chiffre d’affaires global pour les exercices 2015, 2014 et 2013, les niveaux spécifiques minimaux suivants étant exigés :
2° une déclaration concernant le chiffre d’affaires (en honoraires pour les prestataires de services) relatifs, pour l’entreprise, à des travaux similaires et, pour les prestataires, à des services pertinents – entendus comme les travaux ou services relatifs à la construction ou la rénovation de bâtiments tertiaires ou de logements – et réalisés durant les exercices 2015, 2014 et 2013, les niveaux spécifiques minimaux suivants étant exigés :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

- pour l’entreprise, le chiffre d’affaires annuel ne pourra, en aucun cas, être inférieur à un montant annuel de 12.000.000,00 EUR ;
- pour l’architecte, le chiffre d’affaires annuel (en honoraires) ne pourra, en aucun cas, être inférieur à un montant annuel de 800.000,00 EUR ;
- pour l’acousticien, le chiffre d’affaires annuel (en honoraires) ne pourra, en aucun cas, être inférieur à un montant annuel de 100.000,00 EUR ;
- pour les ingénieurs (stabilité et techniques spéciales), le chiffre d’affaires annuel (en honoraires) ne pourra en aucun cas être inférieur, pour chacun d’eux ou pour chaque spécialité (stabilité et techniques spéciales), à un montant annuel de 500.000,00 EUR ;
- pour l’entreprise, le chiffre d’affaires sera de minimum 4.000.000,00 EUR HTVA (travaux similaires) ;
- pour les services (architecte, acousticien, ingénieur en stabilité et ingénieur en techniques spéciales), le chiffre d’affaires ne pourra être inférieur à 10 % du chiffre d’affaires global déclaré.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8

Capacité technique

1. Le pouvoir adjudicateur souhaite s’assurer que le soumissionnaire dispose de l’expérience et des compétences techniques nécessaires pour chaque discipline requise par le présent marché. Le soumissionnaire doit pouvoir se prévaloir de références conformément à ce qui est précisé plus bas.
2. Pour l’appréciation de la capacité technique ou professionnelle, les exigences et références minimales suivantes sont requises :
1° pour la partie « travaux » du présent marché :
- le soumissionnaire doit être agréé dans la classe 8 et la catégorie D ; à cette fin, est joint à l’offre :
? soit le certificat d’agréation délivré par l’autorité compétente en Belgique ;
? soit si le soumissionnaire relève d’un autre Etat membre de l’Union européenne, le certificat délivré par l’organisme de certification compétent ou la preuve de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union européenne, inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre concerné, ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou de cette inscription avec l’agréation requise dans le cadre du présent marché ; ce certificat ou cette inscription mentionne les références ayant permis la certification ou l’inscription sur la liste ;
? soit s’il invoque l’application de l’article 3, §1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, les pièces justificatives nécessaires ;
2° pour la partie « services » du présent marché :
- la présentation de références ayant pour objet des services similaires – c’est-à-dire des services relatifs à la construction ou à la rénovation de bâtiments tertiaires ou de logements –, et répondant aux exigences suivantes :
- un organigramme faisant apparaître les responsables désignés respectivement pour les services d’architecture, pour les services d’ingénierie en stabilité, pour les services d’ingénierie en techniques spéciales, pour les services d’acoustique, pour les services d’urbanisme/paysager, pour les services de design signalétique et pour les services de conception lumière, ainsi que leur capacité, notamment au niveau de leurs qualifications, de leur expérience et de leurs collaborateurs permanents, de la mener à bien ;
- pour les services d’architecture, la preuve de l’inscription régulière à l’Ordre des Architectes de l’architecte en charge du projet et, le cas échéant, de la personne morale au sein de laquelle il exerce, ainsi que de ses collaborateurs permanents ;
- pour les services d’ingénierie, une copie des diplômes et les coordonnées précises de l’ingénieur civil et de l’ingénieur industriel chargé des études de stabilité et de techniques spéciales pour le marché ;
- pour la PEB, la preuve de l’agrément par la Région wallonne comme responsable PEB ainsi que comme auteur d’étude de faisabilité ;
- pour le coordinateur sécurité, la preuve de sa qualification en qualité de coordinateur de sécurité et santé pour le projet ainsi que ses coordonnées précises.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Pour chaque référence, le soumissionnaire joint à son offre, un document – de 1 à 4 pages en format A4 – reprenant dans l’ordre et expressément :
- un texte introductif justifiant la pertinence de la référence par rapport à l’objet du marché ;
- une partie descriptive d’une demi-page présentant le parti architectural du projet et/ou les solutions techniques originales ainsi que le rôle du soumissionnaire ;
- des photos/plans schématiques (maximum 4) permettant de juger la qualité des références présentées ;
- pour les travaux ainsi que pour les services d’architecture et d’ingénierie, la date de réception provisoire du projet, et pour les services acoustiques, l’année au cours de laquelle la prestation de conception s’est terminée ;
- pour les travaux et services d’architecture, le coût des travaux, pour les services d’ingénierie en stabilité, le coût des travaux de stabilité, et pour les services d’ingénierie en techniques spéciales, le coût des travaux en techniques spéciales ;
- les coordonnées du maître de l’ouvrage.
A chaque référence présentée, est jointe un certificat de bonne exécution ou une attestation de qualité des services rendus qui indique si les travaux ou les services ont été exécutés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, et qui renseigne le montant, en fonction de ce qui est exigé pour chaque référence, des travaux, la date de réception provisoire ou l’année au cours de laquelle la prestation de conception s’est terminée, une description succincte du concept et le lieu d’exécution des prestations. Ces certificats ou attestations, datées de moins de 6 mois à partir de la date de remise des offres, sont signés ou contresignés par l’autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par le maître de l’ouvrage.
- un minimum de trois références ayant pour objet des travaux similaires – c’est-à-dire des travaux relatifs à la construction ou la rénovation de bâtiments tertiaires ou de logements –, dont la réception provisoire est intervenue en 2015, 2014, 2013, 2012 ou 2011 ; l’une des références doit porter sur un montant minimum de travaux de 7.000.000,00 EUR HTVA et, les deux autres, sur un montant minimum de 3.000.000,00 EUR HTVA ;
? pour les services d’architecture, un minimum de deux références d’au moins 3.000.000,00 EUR HTVA de travaux par référence dont la réception provisoire est intervenue en 2015, 2014 ou 2013 ;
? pour les services d’ingénierie en stabilité, un minimum de deux références d’au moins 600.000,00 EUR HTVA de travaux en stabilité par référence dont la réception provisoire est intervenue en 2015, 2014 ou 2013 ;
? pour les services d’ingénierie en techniques spéciales, un minimum d’une référence d’au moins 300.000,00 EUR HTVA de travaux en stabilité dont la réception provisoire est intervenue en 2015, 2014 ou 2013 ;
? pour les services acoustiques, un minimum d’une référence dans le cadre de laquelle il y a eu une étude spécifique à des bureaux et pour laquelle la prestation de conception s’est terminée au cours de 2015, 2014 ou 2013 ;
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8

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