Avis de marché

Restauration de la Collégiale Saint-Pierre

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Commune de LEUZE-EN-HAINAUT
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Avenue de la Résistance, n°1
Ville
LEUZE-EN-HAINAUT
Code postal
7900
Code NUTS
BE327 - Arr. Tournai
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Aurélie Jean
Téléphone
+32 69590269
Courriel
a.jean@leuze-en-hainaut.be
Fax
+32 69670861

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.leuze-en-hainaut.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
Bureau d'Architectes ORAES SPRL
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Résidence des Groseilliers, 7
Ville
Blaton
Code postal
7321
Code NUTS
BE327 - Arr. Tournai
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Le Secrétariat ORAES
Téléphone
+32 69665110
Courriel
bureau.oraes@oraes.be
Fax
+32 69547431
Adresse principale
http://www.oraes.be
Adresse du profil d’acheteur
-

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/35/173/2019

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Restauration de la Collégiale Saint-Pierre

Numéro de référence:   2971-13

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45212350 - Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

Restauration de l’ensemble des charpentes, des toitures en ardoises naturelles et des zingueries, à l’exception du clocher.
Restauration de l’ensemble des façades en briques et des vitraux.

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Restauration des toitures et des zingueries

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45212350 - Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE327 - Arr. Tournai

Lieu principal d'exécution:   Tour Saint-Pierre à 7900 LEUZE-EN-HAINAUT

II.2.4) Description des prestations

Restauration de l’ensemble des charpentes, des toitures en ardoises naturelles et des zingueries, à l’exception du clocher.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   130

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Restauration des façades et des vitraux.

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45212350 - Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE327 - Arr. Tournai

Lieu principal d'exécution:   Tour Saint-Pierre à 7900 LEUZE-EN-HAINAUT

II.2.4) Description des prestations

Restauration de l’ensemble des façades en briques et des vitraux.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   130

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le soumissionnaire joint à son offre le formulaire de déclaration sur l’honneur confirmant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d’exclusions visés à l’article 67 à 69 de la Loi daté et signé (voir document annexé au dossier de mise en concurrence).

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. - La déclaration bancaire établie conformément au modèle figurant à l’annexe 11 de l’[AR 2017‐04‐18] et datant de moins de trois mois
2. - Une déclaration du chiffre d'affaires relatif aux 3 derniers exercices.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. - Déclaration prouvant les bonnes relations entre la banque et le soumissionnaire
2. - Le chiffre d'affaires moyen annuel calculé sur les 3 derniers exercices doit au moins être égal à deux fois la valeur du marché
Agréation requise: Lot 1 : D24 (Restauration de monuments), Classe 4
Lot 2 :D24 (Restauration de monuments), Classe 4
Réunion des deux lots : D24 (Restauration de monuments), Classe 5

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. - La preuve de son inscription sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce de leur Etat membre d'établissement
2. - La copie du certificat d'agréation dans la catégorie demandée et la classe correspondant à la valeur du marché
3. - Le formulaire d'attestation de connaissance de langue française à compléter, dater et signer.
4. - La liste des sous-traitants dûment complétée, daté et signée.
5. - Le soumissionnaire joindra au minimum trois références de travaux similaires de restauration de bien classé ayant été réalisés durant les cinq dernières années avec photos et croquis à l'appui démontrant sa capacité à traiter ce genre de travaux, accompagné d'une attestation de bonne exécution par référence présentée, soit trois références pour des travaux de couverture de toiture en ardoises naturelles pour un montant de +/- 220.000,00 EUR HTVA ET trois références pour des travaux de restauration de maçonneries anciennes (chaux, moellons, briques anciennes) pour un montant de +/- 70.000,00 EUR HTVA. Pour chaque référence, les coordonnées du Maître de l'Ouvrage seront communiquées et, si les travaux relatifs à la référence ont été réalisés par un ou des sous-traitants, il en sera fait explicitement mention, ainsi que de leurs coordonnées.
6. - Une attestation de demande de sous-traitance pour chacun de ses sous-traitants datée et signée.
7. - Le formulaire de la note d'évaluation des offres Sécurité et santé dûment complété

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

2. - Exigeances voir chapitre III.1.2 ou III.1.3
3. - La déclaration prouvant que le gestionnaire de chantier et le personnel sont capables de comprendre et de s'exprimer en français
4. - Le choix final des sous-traitants devra être effectué parmi cette liste
7. - Engagement du soumissionnaire à avoir pris connaissance et tenu compte du PSS lors de sa remise de prix
Agréation requise: Lot 1 : D24 (Restauration de monuments), Classe 4
Lot 2 :D24 (Restauration de monuments), Classe 4
Réunion des deux lots : D24 (Restauration de monuments), Classe 5

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   28-02-2019

Heure locale:   14:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   25-12-2019

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   28-02-2019

Heure locale:   14:00

Lieu:   Commune de LEUZE-EN-HAINAUT, Avenue de la Résistance, n°1 à 7900 LEUZE-EN-HAINAUT - Salle du Conseil

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Une séance publique d’ouverture des offres est prévue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Prendre un rendez-vous avec M. OLIVIER Luc, Président de la Fabrique d’Eglise au 069/66.47.18

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
33, Avenue de la Science
Ville
BRUXELLES
Code postal
-
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

11-01-2019

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