CPAS de Verviers
Avis de marché

Démolition de bâtiments et travaux de construction des ateliers du service des travaux

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
CPAS de Verviers
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
rue du Collège 49
Ville
Verviers
Code postal
4800
Code NUTS
BE335 - Arr. Verviers - communes francophones
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Marie-Hélène CHARLIER
Téléphone
+32 87307307
Courriel
[email protected]
Fax
+32 87307306

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.cpasdeverviers.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
Architecture Lejeune Giovanelli sprl
Numéro national d'identification
BE458 786 640
Adresse postale
rue Neuve 140
Ville
PEPINSTER
Code postal
4860
Code NUTS
BE - BELGIQUE-BELGIË
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Giuseppina GIOVANELLI
Téléphone
+32 87469859
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse principale
http://www.architecture-lg.be
Adresse du profil d’acheteur
-

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/421/GG/2019

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   https://eten.publicprocurement.be

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5) Activité principale

Protection sociale

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Démolition de bâtiments et travaux de construction des ateliers du service des travaux

Numéro de référence:   19c-137-TG-2019-3P421-BS

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45000000 - Travaux de construction

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

Les travaux se situent sur le site du CPAS.
Une visite des lieux préalable au dépôt de l’offre est obligatoire.
Les délais de réalisation sont impératifs ; le CPAS subi une expropriation et sera contraint de prendre possession des lieux construits dans des délais non négociables. Les pénalités seront de stricte application.

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Démolition - gros oeuvre et parachèvement

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45000000 - Travaux de construction
45111100 - Travaux de démolition

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE335 - Arr. Verviers - communes francophones

Lieu principal d'exécution:   Service des Travaux - La "Ferme", chaussée de Heusy 77 à 4800 VERVIERS

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début:   22-01-2020

Fin:   15-05-2020

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Chauffage - HVAC-Sanitaires

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45000000 - Travaux de construction
45232141 - Installations de chauffage

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE335 - Arr. Verviers - communes francophones

Lieu principal d'exécution:   Service des Travaux - La "Ferme", chaussée de Heusy 77 à 4800 VERVIERS

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début:   22-01-2020

Fin:   15-05-2020

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 3

II.2.1) Intitulé

Electricité

Lot nº:   3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45000000 - Travaux de construction
45311000 - Travaux de câblage et d'installations électriques

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE335 - Arr. Verviers - communes francophones

Lieu principal d'exécution:   Service des Travaux - La "Ferme", chaussée de Heusy 77 à 4800 VERVIERS

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début:   22-01-2020

Fin:   15-05-2020

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 4

II.2.1) Intitulé

Station d'avitaillement GNV

Lot nº:   4

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45000000 - Travaux de construction
09123000 - Gaz naturel

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE335 - Arr. Verviers - communes francophones

Lieu principal d'exécution:   Service des Travaux - La "Ferme", chaussée de Heusy 77 à 4800 VERVIERS

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début:   22-01-2020

Fin:   15-09-2020

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même :
- le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS;
- l'assujettissement à la TVA (SPF Finances);
- la balance de dettes fiscales (SPF Finances).
Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
2. Uniquement pour lot 1: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels
3. Uniquement pour lot 2, lot 3, lot 4: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels
4. Uniquement pour lot 1: Catégorie D - Classe 4
5. Uniquement pour lot 2, lot 3, lot 4: Catégorie D - Classe 1

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. /
2. Assurance tous risques chantiers minimum pour un montant assuré de 700.000,00 EUR
3. Assurance tous risques chantiers minimum pour un montant assuré de 70.000,00 EUR
4. Catégorie D - Classe 4
5. Catégorie D - Classe 1
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
Chaque adjudicataire doit être agréé pour la catégorie et la classe correspondant à son lot et au montant de son offre.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Une liste des travaux exécutés au cours des 10 dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.
2. Uniquement pour lot 2: Attestation installateur certifié CERGA
3. Uniquement pour lot 3: Attestation BA/VCA

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. Au moins 3 réalisations semblables au cours des 5 dernières années
2. Valable au minimum jusqu’à la fin du chantier ou preuve de renouvellement en cours de chantier
3. Valable au minimum jusqu’à la fin du chantier ou preuve de renouvellement en cours de chantier
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
Chaque adjudicataire doit être agréé pour la catégorie et la classe correspondant à son lot et au montant de son offre.

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   30-10-2019

Heure locale:   20:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   28-03-2020

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   31-10-2019

Heure locale:   10:00

Lieu:   Cellule Marchés publics, rue du Collège 49 à 4800 VERVIERS

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Il y a lieu de contacter la personne de référence pour effectuer la visite des lieux afin d'établir correctement l’offre. En cas de non réalisation de la visite, l’offre sera considérée comme étant non conforme et sera écartée. Les soumissionnaires pourront effectuer une visite des lieux en prenant rendez-vous avec le CPAS au numéro suivant : Monsieur Philippe ORBAN - 087 307 322.
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Greffe du Conseil d’Etat
Adresse postale
rue de la Science 33
Ville
BRUXELLES
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   En vertu des articles 14 et 31 de la loi du 17/6/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, la présente décision est susceptible d’être contestée par toute personne intéressée devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat. Ce recours en annulation devra être introduit, par requête déposée au greffe de la section du contentieux administratif, Rue de la Science 33, à-1040 Bruxelles, dans les 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. En vertu des articles 15 et 31de la loi du 17/6/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, la présente décision peut également faire l’objet d’une demande de suspension introduite devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex-ante volontaire.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

26-09-2019