Direction des Routes du Brabant wallon Aménagements spécifiques pour modes doux Lot 1 : D143.11 District routier d’Ottignies Lot 2 : D143.12 District routier de Nivelles

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://routes.wallonie.be/Index.jsp

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=354253

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=354253

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Direction des Routes du Brabant wallon Aménagements spécifiques pour modes doux Lot 1 : D143.11 District routier d’Ottignies Lot 2 : D143.12 District routier de Nivelles

Numéro de référence:   SPW-DO143-19D181-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45233162 - Travaux de construction de pistes cyclables

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché a pour objet l’entretien et la création d’aménagements pour les modes doux (piétons, cyclistes, …)
Ce marché est composé de deux lots, un par district routier. Les travaux du lot 1 se dérouleront sur l’ensemble du réseau du district routier d’Ottignies, ceux du lot 2 sur le réseau du district routier de Nivelles.

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -

II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Aménagements spécifiques pour modes doux Lot 1 : D143.11 District routier d’Ottignies

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45233161 - Travaux de construction de chemins piétonniers
45233162 - Travaux de construction de pistes cyclables

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE31 - Prov. Brabant Wallon

Lieu principal d'exécution:   District routier d'Ottignies

II.2.4) Description des prestations

Les travaux comportent notamment :
- les états des lieux nécessaires ;
- les travaux topographiques nécessaires ;
- l'étude et la réalisation des plans de signalisation du chantier ;
- la démolition de revêtement et fondation ;
- la pose d’asphalte, de fondation et d’élément linéaire ;
- l’évacuation des produits de démolition non réutilisés, terres excédentaires, déchets de toute nature dans une décharge conforme à la législation en vigueur ;
- le marquage routier ;
- les réparations et l'entretien des travaux réalisés durant la période de garantie suite à des dégradations imputées à l'entrepreneur.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   365

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Aménagements spécifiques pour modes doux Lot 2 : D143.12 District routier de Nivelles

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45233161 - Travaux de construction de chemins piétonniers
45233162 - Travaux de construction de pistes cyclables

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE31 - Prov. Brabant Wallon

Lieu principal d'exécution:   District routier de Nivelles

II.2.4) Description des prestations

Les travaux comportent notamment :
- les états des lieux nécessaires ;
- les travaux topographiques nécessaires ;
- l'étude et la réalisation des plans de signalisation du chantier ;
- la démolition de revêtement et fondation ;
- la pose d’asphalte, de fondation et d’élément linéaire ;
- l’évacuation des produits de démolition non réutilisés, terres excédentaires, déchets de toute nature dans une décharge conforme à la législation en vigueur ;
- le marquage routier ;
- les réparations et l'entretien des travaux réalisés durant la période de garantie suite à des dégradations imputées à l'entrepreneur.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   365

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

-

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

-

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

-

Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: C

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   07-11-2019

Heure locale:   11:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   6

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   07-11-2019

Heure locale:   11:00

Lieu:   Direction des routes du Brabant Wallon Avenue de Veszprém, 3 1340 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   La séance est publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   oui

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

30-09-2019