Parochiescholen SintJozef & Sint-Vincentius Ukkel v.z.w.
Avis de marché

Rénovation et Transformation de la toiture de l'ancien bâtiment de l'Ecole Sint-Jozef.

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Parochiescholen SintJozef & Sint-Vincentius Ukkel v.z.w.
Numéro national d'identification
0431.680.385_529043
Adresse postale
Sint-Jobsesteenweg 608
Ville
Uccle
Code postal
1180
Code NUTS
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Charlotte Christians, architecte
Téléphone
+32 477599915
Courriel
[email protected]
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.sintjozefschool.be/

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=372202

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://1drv.ms/f/s!AovT5KFIovqtgZd_e8xxg-OWid1-jw

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=AR%26A-AR%26A-18.6142+Sint-Jozefschool+Ukkel-F02

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   ASBL

I.5) Activité principale

Éducation

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Rénovation et Transformation de la toiture de l'ancien bâtiment de l'Ecole Sint-Jozef.

Numéro de référence:   AR&A-AR&A-18.6142 Sint-Jozefschool Ukkel-F02_1

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45260000 - Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

Rénovation et Transformation de la toiture de l'ancien bâtiment de l'Ecole Sint-Jozef.

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur hors TVA:   170.000,00

Monnaie:   EUR

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45210000 - Travaux de construction de bâtiments

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   Sint-Jozefschool Avenue Jean et Pierre Carsoel 4a 1180 Uccle

II.2.4) Description des prestations

Rénovation et Transformation de la toiture de l'ancien bâtiment de l'Ecole Sint-Jozef.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA:   170.000,00

Monnaie:   EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   80

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   3 2 Travaux de réparations et rejointoiement des gâbles (murs pignons des lucarnes, cheminées) Travaux des gâbles, cheminées et pignons 3 3 1 Nettoyage, étanchéification et rescellement des couvres-murs en pierre-bleu (Cheminées et chaperon des gâbles) Nettoyage et étanchéification des couvres-murs 3 3 2 Nettoyage, étanchéification et rescellement des couvres-murs en pierre-vleu (Cheminées et chaperon des gâbles) Rescellement des éléments en pierres/ou béton + joints souple 5 4 0 0 Fenêtres de toiture type velux GPL 2070 (pose encastrée) + accessoire de ventilation autorégulant ZZZ214KP Velux 134x140 Velux 94x140 stores pare-soleil extérieur Integra électrique MML dimension 134x140 7 1 2 Nouveau plancher panneau Acoustix Pan-terre OSB/3 zéro de 34mm pour nouveau plancher Isolation plancher classes A.32 et A.33 Isolation plancher classes A.32 et A.33 - laine de roche avec pare-vapeur séparé 20 cm 9 4 0 Travaux de peinture Peinture acrylique sur plaques gyproc

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

MOTIFS D’EXCLUSION
(art. 66-80 Loi 17.06.2016 ; art. 59-74 AR
18.04.2017)
Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas
dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l’AR du 18.04.2017)
L’application de la déclaration implicite vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations
d’exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais de Telemarc (ou autre base de
données nationale).
Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentés au plus tard à la
date ultime d’introduction des offres.
Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout
ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En
application de l’article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016).
Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou
physique) doit être joint à l’offre.
MOTIFS D’EXCLUSION OBLIGATOIRE
(art. 67, Loi du 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)
A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l’un des cas d’exclusion
obligatoire mentionné à l’article 67 de la Loidu 17.06.2016.
DETTES SOCIALES ET FISCALES
(art. 68, Loi du 17.06.2016 ; art. 62 et 63 de l’AR du 18.04.2017)
A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au
paiement d’impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l’article 68 de la Loi du 17.06.2016.
MOTIFS D’EXCLUSION FACULTATIVE
(art.69 et 70, loi du 17.06.2016)
Le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une
procédure, un soumissionnaire dans les cassuivants :
1) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux
obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du
17.06.2016 ;
2) lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire
ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute
situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
3) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute
professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;
4) lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une
obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec
un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des
dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;
5) le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés
pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou
n'est
pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74 de la Loi du 17.06.2016 ;
L’exclusion s’applique pour une période de 3 ans à dater de la date de l’événement ou de la fin de l’infraction.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le soumissionnaire joint à son offre :
- la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux et à l’AR du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d’application de la loi du 20 mars 1991.
L’auteur de projet estime que les travaux sont à ranger dans :
Lot Unique : agréation requise :Catégorie D8, D12, Classe 2

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Lot Unique : agréation requise :
Catégorie D8, D12, Classe 2
Capacité par et/ou avec d’autres entités
(art. 78, Loi 17.06.2016 ; 73, AR du 18.04.2017)
Si un opérateur économique souhaite recourir aux capacités d'autres entités, il apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il
disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet.
Le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément aux articles 73 à 76 de la loi si les entités à la capacité desquelles l'opérateur
économique entend avoir recours remplissent les critères de sélection et s'il existe des motifs d'exclusion dans leur chef, sans
préjudice de la possibilité d'appliquer des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi. Le pouvoir adjudicateur
exige que l'opérateur économique remplace une entité à l'encontre de laquelle il existe des motifs d'exclusion visés aux articles
67 et 68 de la loi ou qui ne remplit pas un critère de sélection applicable. Le pouvoir adjudicateur peut en outre exiger que l'opérateur économique remplace une entité à l'encontre de laquelle il existe des motifs d'exclusion non obligatoires visés à
l'article 69 de la loi. L'absence de remplacement suite à une telle demande donne lieu à une décision de non sélection » (art. 73,
§1er, AR du 18.04.2017).

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

Procédure accélérée

Justification:   Procédure négociée directe avec publication préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   oui

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   13-05-2020

Heure locale:   14:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   12

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:  

Heure locale:   -

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

L'ouverture des offres électronique aura lieu le mercredi 13 mai 2020 à 14h à l'adresse suivante : Chaussée de Saint-Job 608 à 1180 Uccle (Sint-Jozefschool).

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal de première instance de Bruxelles
Adresse postale
Quatre Brasstraat 13
Ville
Brussel
Code postal
1000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

14-04-2020