Ixelles
Avis de marché

Marché public de travaux relatif à l'installation d'un espace multisport Place Adolphe Sax à Ixelles.

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Ixelles
Numéro national d'identification
0207.401.341_22835
Adresse postale
168 chaussée d'Ixelles
Ville
Bruxelles
Code postal
1050
Code NUTS
BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Antonios TSILIGIANNIS
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.ixelles.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=347185

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=347185

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Marché public de travaux relatif à l'installation d'un espace multisport Place Adolphe Sax à Ixelles.

Numéro de référence:   Gemeente Elsene-2019-142-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45212220 - Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

Marché public de travaux relatif à l'installation d'un espace multisport Place Adolphe Sax à Ixelles.

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Lieu principal d'exécution:   Commune d'Ixelles

II.2.4) Description des prestations

Le présent marché est un marché public de travaux qui a pour objet l'installation d'un espace multisport Place Adolphe Sax à Ixelles et son entretien.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   123

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

Durée du marché: Tranche ferme : La durée du marché est de 50 jours ouvrables à partir de la date fixant le début des travaux. Tranche conditionnelle: Le délai d’exécution de la tranche conditionnelle est de 10 ans à dater du lendemain de la notification de la décision de commander cette tranche.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément à l’article 70 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017, et en vertu de l’article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant
l’agréation d’entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l’objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs
économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu’ils remplissent
les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés.
Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de
l’agréation en classe 1 ou supérieure, sous-catégorie G4.
L'offre doit indiquer soit :
- que le soumissionnaire dispose de l’agréation requise. Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque
de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (TELEMARC).
- que le soumissionnaire invoque l’application de l’article 3, §1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire
joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie
demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d’agréation.
- que le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre
Etat membre de l’Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l’organisme
compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre ainsi que tout document
de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription à l’agréation requise. Ce certificat ou cette inscription
mentionnera les références ayant permis la certification ou l’inscription sur la liste.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: G4

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

Procédure accélérée

Justification:   Procédure négociée directe avec publication préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   oui

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   oui

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   18-10-2019

Heure locale:   15:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR, NL

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   6

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:  

Heure locale:   -

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   oui

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Il n'y a pas de moyens de communication électronique imposés pour le marché. Conformément aux dispositions prévues à
l'article 129 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur utilise les mesures transitoires jusqu'au 31 décembre
2019 en ce compris, choisir de ne pas faire usage, ou de ne pas exclusivement faire usage des moyens de communication
électronique dans une procédure de passation. Les moyens de communication utilisés pour l'échange d'information, la
passation et l'exécution du marché adressés à l'attention du Collège des Bourgmestres et Echevins seront donc uniquement la
poste ou un autre porteur approprié (168, chaussée d'Ixelles - 1050 Ixelles).
Pour les communications informelles avec les personnes de contact, l'usage du mail ou du fax est autorisé.
Les offres devront être établies sur papier.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
33, rue de la Science
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   Introduction d’un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d’une demande en suspension, auprès de la section d’Administration du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyée dans un délai de soixante jours prenant cours le jour de la notification de la décision.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
33, rue de la Science
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

24-09-2019