Régie Communale Autonome de Florennes pour le Sport et la Culture
Avis de marché

Plan piscine : Rénovation de la piscine de Florennes

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Régie Communale Autonome de Florennes pour le Sport et la Culture
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
rue du Cheslé 25
Ville
Florennes
Code postal
5620
Code NUTS
BE353 - Arr. Philippeville
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Yohan HALLET
Téléphone
+32 71689268
Courriel
[email protected]
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   https://www.florennes.be/loisirs/culture/rca-sport-culture

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
INASEP Bureau d'études BAT
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
rue des Viaux 1B
Ville
Naninne
Code postal
5100
Code NUTS
BE - BELGIQUE-BELGIË
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Julia RAFFAY
Téléphone
+32 81407559
Courriel
[email protected]
Fax
+32 81407575
Adresse principale
http://www.inasep.be
Adresse du profil d’acheteur
-

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3010/FE/2018

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   https://eten.publicprocurement.be

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Plan piscine : Rénovation de la piscine de Florennes

Numéro de référence:   BAT-18-3010

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

voir II.1.1

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Gros-oeuvre et électricité

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE353 - Arr. Philippeville

Lieu principal d'exécution:   Régie Communale Autonome de Florennes pour le Sport et la Culture, rue du Cheslé 25 à 5620 Florennes

II.2.4) Description des prestations

- Rénovation intérieure et extérieure de la piscine
- Remplacement complet de l’installation électrique

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   100

Critère de qualité - Nom:   Non spécifié  / Pondération:   Non spécifié

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   270

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Chauffage et ventilation

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
39715200 - Équipement de chauffage
45331210 - Travaux d'installation de ventilation

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE353 - Arr. Philippeville

Lieu principal d'exécution:   Régie Communale Autonome de Florennes pour le Sport et la Culture, rue du Cheslé 25 à 5620 Florennes

II.2.4) Description des prestations

Remplacement du système de chauffage et ventilation

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   100

Critère de qualité - Nom:   Non spécifié  / Pondération:   Non spécifié

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   130

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 3

II.2.1) Intitulé

Filtration et conduites

Lot nº:   3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
42510000 - Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration
42912310 - Appareils de filtration de l'eau
51514110 - Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE353 - Arr. Philippeville

Lieu principal d'exécution:   Régie Communale Autonome de Florennes pour le Sport et la Culture, rue du Cheslé 25 à 5620 Florennes

II.2.4) Description des prestations

Remplacement du système de filtration

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   70

Critère de qualité - Nom:   Qualité des documents techniques (traitement d’eau)  / Pondération:   30

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   130

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 4

II.2.1) Intitulé

Cuves et goulottes

Lot nº:   4

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
45212212 - Travaux de construction de piscines

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE353 - Arr. Philippeville

Lieu principal d'exécution:   Régie Communale Autonome de Florennes pour le Sport et la Culture, rue du Cheslé 25 à 5620 Florennes

II.2.4) Description des prestations

Mise en place d’un système de détection noyade

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   100

Critère de qualité - Nom:   Non spécifié  / Pondération:   Non spécifié

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   90

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Conformément à l'Article 39 de l'AR du 18/04/2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 61 à 64 de l'AR précité et aux articles 67-69 de la loi du 15/06/2016
Avant l'attribution du marché le pouvoir adjudicateur vérifie l'absence de motif d'exclusion obligatoire & facultatif dans le chef du soumissionnaire préssenti.
Motifs d’exclusion
a) Motifs d’exclusion obligatoire
Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.
b) Motifs d’exclusion facultative
Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.
c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)
Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.
Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP)
Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.
Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative.
En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. Agréation :
Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
Lot 2 : D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 4 ou D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4
Lot 3 : L (Entreprises d'installations d'équipements hydromécaniques), Classe 4 ou D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
Lot 4 : F (Entreprises de constructions métalliques), Classe 3 ou D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
Agréation requise: Pour le lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
Pour le lot 2 : D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 4 ou D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4
Pour le lot 3 : L (Entreprises d'installations d'équipements hydromécaniques), Classe 4 ou D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
Pour le lot 4 : F (Entreprises de constructions métalliques), Classe 3 ou D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative.
En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.
2. Uniquement pour lot 1: Lot1 :
Un exemple de travaux de réalisation de piscine ou en milieu humide en rénovation ou en construction neuve.
3. Uniquement pour lot 3: Lot 3 :
Une liste de travaux relatifs à la réalisation de système de traitement physique et chimique de l'eau.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. Agréation :
Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
Lot 2 : D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 4 ou D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4
Lot 3 : L (Entreprises d'installations d'équipements hydromécaniques), Classe 4 ou D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
Lot 4 : F (Entreprises de constructions métalliques), Classe 3 ou D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
2. Une attestation de bonne exécution pour des travaux s'élevant à minimum 2.000.000 EUR et pour lesquels la réception définitive a eu lieu au cours des cinq dernières années.
3. Trois attestations de bonne exécution pour des travaux s'élevant à minimum 210.000 EUR et pour lesquels la réception définitive a eu lieu au cours des cinq dernières années.
Agréation requise: Pour le lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
Pour le lot 2 : D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 4 ou D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4
Pour le lot 3 : L (Entreprises d'installations d'équipements hydromécaniques), Classe 4 ou D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
Pour le lot 4 : F (Entreprises de constructions métalliques), Classe 3 ou D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   08-07-2020

Heure locale:   11:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   05-12-2020

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   08-07-2020

Heure locale:   11:00

Lieu:   voir § 1,3

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal de Namur
Adresse postale
Place du Palais de Justice, 4
Ville
NAMUR
Code postal
5000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 81251711
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

09-04-2020