Ministère de la Communauté française - Secrétariat général - Direction générale des Infrastructures - Service général des Infrastructures scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Direction Régionale de Bruxelles
Avis de marché

Remplacement de la couverture de toiture du bâtiment administratif

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Ministère de la Communauté française - Secrétariat général - Direction générale des Infrastructures - Service général des Infrastructures scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Direction Régionale de Bruxelles
Numéro national d'identification
0316.380.940_537279
Adresse postale
Boulevard du Jardin Botanique, 20-22
Ville
Bruxelles
Code postal
1000
Code NUTS
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
+32 22784215
Courriel
[email protected]
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.federation-wallonie-bruxelles.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=354177

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=354177

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

par voie électronique via:   https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=DRI+Bxl+-+CF-AF17108666-1-F02

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Institution/agence européenne ou organisation internationale

I.5) Activité principale

Éducation

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Remplacement de la couverture de toiture du bâtiment administratif

Numéro de référence:   DRI Bxl - CF-AF17108666-1-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45261213 - Travaux de couverture métallique

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

- Démontage et l’évacuation de la couverture de toiture existante en ardoises « shingle » ;
- Réalisation d’une nouvelle couverture de toiture métallique en feuilles de zinc à joint debout ;
- Rénovation des étanchéités des corniches existantes ;

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   AUDERGHEM – E.E.S.P.S.C.F. – Avenue Charles Schaller, 87 à 1160 Bruxelles

II.2.4) Description des prestations

- Démontage et l’évacuation de la couverture de toiture existante en ardoises « shingle » ;
- Réalisation d’une nouvelle couverture de toiture métallique en feuilles de zinc à joint debout ;
- Rénovation des étanchéités des corniches existantes ;

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   25

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Faisant application de l’art. 70 de l’A.R. Passation, l’Adjudicateur estime que le respect des exigences posées par la législation relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux suffit pour opérer la sélection des soumissionnaires, en conséquence aucune autre condition de sélection ne sera imposée.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Faisant application de l’art. 70 de l’A.R. Passation, l’Adjudicateur estime que le respect des exigences posées par la législation relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux suffit pour opérer la sélection des soumissionnaires, en conséquence aucune autre condition de sélection ne sera imposée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Faisant application de l’art. 70 de l’A.R. Passation, l’Adjudicateur estime que le respect des exigences posées par la législation relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux suffit pour opérer la sélection des soumissionnaires, en conséquence aucune autre condition de sélection ne sera imposée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Sous-Catégorie: D22 (Couvertures métalliques de toiture et zinguerie), dans la classe correspondante au montant de l’offre déposée.

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

En dérogation à l’art. 76 de l’A.R. du 14/01/2013 la période d’exécution sera limitée à la période de congés scolaires

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

Procédure accélérée

Justification:   Procédure négociée directe avec publication préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   29-10-2019

Heure locale:   11:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   7

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:  

Heure locale:   -

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

L’entrepreneur doit impérativement se rendre sur place et établir sa soumission en toute connaissance de cause et remettre prix pour une réalisation complète et parfaite de l’ouvrage suivant les règles de l’art. Les soumissionnaires pourront effectuer une visite des lieux en prenant rendez-vous aux numéros suivants :
 M. David BERNARD : 02/278.42.38 - 0478/77.52.43
 M. Yousfi NABIL : 02/278.42.43 - 0471/01.70.82
Aucune visite ne pourra être demandée après le 7ème jour calendrier qui précède la date ultime de remise des offres.
L’offre comportera au moins :
1. Le formulaire de soumission repris en annexe 2 dûment complété et signé ;
2. L’attestation de visite reprise en annexe 3 dûment complétée et signée ;
3. Le métré récapitulatif repris en annexe 4 dûment complété et signé ;
4. Les annexes du plan de sécurité et de santé repris en annexe 5 dûment complétées ;
5. La preuve de l’agréation pour les travaux relevant de la sous-catégorie D22 pour une classe correspondant au montant de l’offre.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science, 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
Fédération Wallonie-Bruxelles - Centre d'expertise juridique
Adresse postale
Boulevard Léopold II, 44
Ville
Bruxelles
Code postal
1080
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.federation-wallonie-bruxelles.be

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
Fédération Wallonie-Bruxelles - Centre d'expertise juridique
Adresse postale
Boulevard Léopold II ,44
Ville
Bruxelles
Code postal
1080
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

30-09-2019