Avis de marché

Invitation à remettre offre - Bracelets d'identification - Imprimantes - Procédure négociée directe avec publicité

Bracelets d'identification - Imprimantes

Date de publication
12-10-2015
Date limite
16-11-2015 à 14:00
Secteur commercial (CPV)
22455100 - Bracelet d'identité
30100000 - Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
30232100 - Imprimantes et traceurs
Codes de la région (NUTS)
BE352 - Arr. Namur
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
APP CHR Sambre & Meuse - Site Meuse
Adresse postale
Avenue Albert 1e 185, 5000 Namur, BE
Point(s) de contact
Madame Hélène WILLEM

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements;
- n’a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une pr...(Voir CSCH)

Capacité économique et financière

* Les comptes annuels ou les comptes annuels déposés les plus récents, lorsque la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt, attestant la santé financière du soumissionnaire.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Chiffre d'affaires imprimantes et bracelets : 20 000 EUR TVAC/an
Chiffre d'affaires total : 100 000 EUR TVAC/an

Capacité technique

* Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.
* La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.
* Fournir une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

3 clients secteur soins de santé au minimum (CA : 5000 EUR TVAC pour chacun)

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